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par Claude Fischer, le mardi 29 juin 2010

Parmi les scénarios de sortie de crise, Confrontations Europe choisit la croissance retrouvée… Pas si évident quand les Etats mettent en place des politiques de rigueur, nécessaires, et que l'Union européenne propose une stricte application du pacte de stabilité et de croissance (PSC) assortie de sanctions. Et encore moins facile quand une nouvelle croissance, plus durable, va nécessiter plusieurs années d'efforts et de réformes structurelles complexes, combinant des mesures de stabilité financière et budgétaire (qui n'iront pas sans sacrifices) et la mise en œuvre de politiques communes offrant des perspectives de progrès social et d'emploi.

Ces politiques vont supposer beaucoup de coopérations entre les Etats, beaucoup de pédagogie, et beaucoup d'investissements : investissement social pour retrouver des niveaux de productivité et de compétitivité, investissement productif pour développer nos industries et nos services, investissement dans la promotion de biens publics sur le grand marché européen…


Où trouver les financements ? L'Union européenne devra réussir les réformes pour une nouvelle régulation financière assurant tout à la fois une meilleure stabilité financière face au risque de crises systémiques et une réarticulation du secteur financier à l'économie réelle.

Parallèlement la gestion des finances publiques nationales et européennes sera cruciale. La restructuration des dépenses nationales est indispensable mais un durcissement du PSC devrait être accompagné d'incitations, et non pas seulement de sanctions. En effet, sanctionner les Etats en difficulté, en leur supprimant les fonds structurels, ne contribuerait certainement pas à
les aider pour améliorer la qualité de leurs dépenses, et financer les investissements nécessaires à la croissance.

C'est dans cet esprit que le budget européen pourrait jouer son rôle d'incitation auprès des Etats pour les aider à réussir la restructuration de leurs dépenses publiques.

Encore faut-il qu'il soit revalorisé afin que l'UE mobilise elle-même des ressources pour la solidarité et l'impulsion d'une nouvelle croissance. A sa création, le budget européen avait sa propre valeur ajoutée : il permettait de financer des dépenses que les Etats n'avaient pas à financer. Rétablir sa valeur ajoutée en éliminant les duplications inefficaces des dépenses nationales qui se font concurrence, permettrait d'économiser de l'argent, a insisté Philippe Herzog. Les contributions nettes des Etats pourraient être réduites si l'UE était dotée de ressources propres (TVA intra communautaire, taxe carbone, impôt sur les bénéfices…). Une idée qui fait son chemin à la Commission, nous a dit Hervé Jouanjean.

Le budget européen doit retrouver son effet multiplicateur sur la croissance en finançant les objectifs de la Stratégie UE 2020, les secteurs définis par le Traité de Lisbonne de compétence communautaire ou partagée, comme l'agriculture, l'énergie, la R&D ou l'immigration, et les biens publics européens comme la formation ou la santé… Des choix qui ne doivent pas être faits au détriment de la solidarité et des fonds structurels qu'il faut tourner vers des impératifs de compétitivité…

C'est pourquoi la réforme du budget doit être au cœur de la préparation des perspectives financières pour les années 2013-2020, et être coordonnée avec les réformes des budgets nationaux, comme le propose Alain Lamassoure.

L'enjeu est démocratique et les parlements européen et nationaux ont un beau rôle à jouer : qu'ils se réunissent ensemble et se tournent vers les citoyens et les acteurs de la société pour préparer un budget européen complémentaire à des budgets nationaux rénovés.


Claude Fischer est Présidente de Confrontations Europe 

http://www.confrontations.org