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par Alain Lamassoure, le mardi 21 septembre 2010

C'est entendu, depuis la phrase célèbre de Winston Churchill : la démocratie est le pire des systèmes politiques, à l'exception de tous les autres. Ce qui suppose implicitement que chaque démocratie a encore une marge de progression.


Certes, ses maux les plus visibles sont régulièrement combattus, dans le cadre du débat politique habituel entre majorité et opposition. Car le grand mérite de la démocratie, à la différence des autres systèmes, est sa capacité d'autocritique et d'autocorrection quasi permanentes. Chaque année des réformes constitutionnelles ont lieu parmi les pays européens, pour lutter contre la corruption, mieux équilibrer les pouvoirs, améliorer la transparence, accroître les libertés individuelles, décentraliser les compétences, étendre le champ de la démocratie directe, ou pour mieux associer la société civile.

Mais il est deux maladies plus graves, parce qu'elles sont inhérentes au principe de la démocratie et parce qu'elles passent inaperçues, des élus comme des citoyens.

La première est l'extension indéfinie du domaine du politique : on pourrait parler d'une dérive, sinon totalitaire, du moins « totalisante ». Car le mécanisme de l'élection au suffrage universel pousse irrésistiblement les candidats à promettre toujours plus, et les électeurs à attendre toujours plus. Le suffrage universel donnant l'onction de la légitimité suprême, il n'est aucun sujet qui ne puisse être traité par l'élu. C'est vrai au sommet : la comparaison entre le contenu du « domaine réservé » du Président de la République française du temps du général de Gaulle (la politique étrangère et la défense) avec les discours et la pratique de son successeur actuel est saisissante. Des émissions de CO² à la sécurité des banlieues, du traitement de la maladie d'Alzheimer à la tactique de l'équipe de France de football, plus rien n'est hors de portée de l'intérêt présidentiel. Et, de manière significative, si le contenu des interventions et le style de la communication présidentielle suscitent la controverse, leur principe même n'est guère contesté. Mais, bien au-delà de l'Elysée, cette tentation boulimique existe à chaque niveau du pouvoir, les mêmes causes produisant les mêmes effets : l'élu qui voudrait méconnaître un sujet de préoccupation de ses électeurs serait aussitôt accusé de s'être scandaleusement coupé des réalités, de mépriser « la France d'en bas » (dit-on à droite) ou « le peuple » (répète-t-on à gauche), et il serait remplacé dès l'élection suivante par un candidat plus compréhensif. Si la gauche s'est toujours fait gloire de l'interventionnisme politique conçu comme un correctif des inégalités et des injustices, la droite s'y est ralliée au nom de ce que les Américains appellent le « conservatisme compassionnel ».

Le phénomène est aggravé par l'augmentation du nombre des niveaux de décision. Quelle que soit la répartition des compétences prévue par la Constitution ou par la loi, chaque dirigeant, régional ou local, cherche lui aussi à étendre son champ d'action, avec la même complicité active de ses électeurs. Or, chaque grand pays a au moins quatre niveaux de pouvoir : l'Etat, la région, le département (provincia espagnole, Kreis allemand, county anglo-saxon) et la commune. Auxquels s'ajoutent, pour les Européens le niveau communautaire et, en France, les intercommunalités. La sphère du politique tend ainsi à grossir démesurément, avec son lot de contradictions, de bureaucratie, de surcharge fiscale. Aboutissant irrésistiblement à la dilution des responsabilités et au désintérêt des citoyens pour la politique : l'absentéisme aux dernières élections régionales en est, hélas, la meilleure mesure.

L'irresponsabilité : on touche là la deuxième dérive. A ses aphorismes, Montesquieu aurait pu ajouter : « Tout pouvoir fuit sa sanction ». On sait que la démocratie risque de pousser une majorité à abuser de sa légitimité par rapport à la minorité du moment : mais le respect de l'Etat de droit et la brièveté des mandats électifs permettent de réduire ce danger. Si bien qu'aujourd'hui, le risque le plus grave n'est plus dans l'oppression d'une minorité par la majorité au pouvoir, mais dans la dissimulation de la responsabilité de décisions impopulaires à l'égard de la majorité elle-même. C'est le but de la chasse au bouc émissaire, un procédé vieux comme le monde : même si elle ne débouche plus sur la violence, les dirigeants des démocraties les plus modernes n'y répugnent pas plus que leurs prédécesseurs. Pour s'en tenir aux pays européens, le dumping chinois, les banquiers apatrides, les traders avides de bonus, la bureaucratie bruxelloise, l'égoïsme allemand ou la paresse méditerranéenne sont des thèmes encore rassembleurs pour un gouvernement sur la défensive. Plus subtil est le recours à la dévaluation et à l'inflation : cette redistribution massive de revenus est beaucoup moins visible et douloureuse que l'impôt, et pourquoi s'en priverait-on alors que les économistes eux-mêmes se pressent pour lui donner des arguments scientifiques ?

Pourtant, si la manœuvre est trop grossière, les électeurs peuvent être tentés d'exprimer leur mécontentement en « sortant les sortants. » D'où le recours à un procédé parfaitement indolore : le financement par l'emprunt, qui reporte la charge sur la génération suivante. C'est la tentation à laquelle la France n'a cessé de succomber depuis 1981. Trente ans après, nous en arrivons à financer par l'emprunt la moitié des dépenses de fonctionnement de l'Etat, une partie croissante de nos soins de santé et une part des retraites : alors que le principe de la répartition consiste à faire financer les retraites d'aujourd'hui par les actifs d'aujourd'hui, une part de la facture est renvoyée aux actifs de demain.

Si le suffrage universel donne une voix au chapitre aux électeurs d'aujourd'hui, qui défendra, contre ceux-ci, les citoyens de demain ? Comment imposer, en matière financière, la prise en compte des intérêts de nos enfants à naître, telle que nous commençons à la garantir en matière d'environnement ?
Deux garde-fous nouveaux mériteraient d'être introduits dans la Constitution, en attendant une extension souhaitable aux traités européens.

Pour faire face à la dérive vers le « tout politique », plafonner la part des prélèvements obligatoires par rapport au revenu national. L'idée n'est pas neuve : elle avait été lancée par un jeune ministre des Finances, Valéry Giscard d'Estaing, dans les années 1960. Une telle règle est indispensable si nous voulons adapter la répartition des compétences aux besoins du XXIe siècle, c'est-à-dire en renforçant le niveau régional et le niveau européen sans faire basculer notre système dans une bureaucratie à la soviétique.

Pour sauver les générations à venir, en garantissant une croissance véritablement « soutenable » - pas seulement pour la planète, mais pour ses habitants eux-mêmes -, interdire tout déficit à tous les organismes publics (tels ceux qui gèrent la sécurité sociale), et limiter l'endettement de l'Etat, comme celui des collectivités territoriales, aux seules dépenses d'investissement. Cette idée-là remonte encore plus loin, à la création de la toute première démocratie, la Fédération américaine : dans les lettres enflammées qu'il envoyait en 1787 depuis son ambassade de Paris, le futur Président Thomas Jefferson recommandait aux « pères fondateurs » de la Convention de Philadelphie de limiter l'emprunt fédéral à une période de 19 ans, correspondant à l'espérance de vie moyenne des électeurs de l'époque. Il n'eut pas gain de cause dans les textes, mais l'argumentation ne fut pas sans effet puisque les jeunes Etats-Unis réussirent à rembourser les dettes de la seconde guerre d'Indépendance en 19 ans juste.

Le progrès passe parfois par un retour aux sources…


Alain LAMASSOURE, le 23 août 2010



Alain Lamassoure, est ancien ministre français des Affaires européennes puis du Budget, ancien membre de la Convention européenne. Actuellement député européen (Parti populaire européen, PPE), il est vice-président de la délégation française du groupe PPE et Président de la Commission des Budgets du Parlement européen. 

http://www.alainlamassoure.eu