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par Jacques Barrot, le vendredi 17 juin 2011

Entretien de la Fondation Robert Schuman avec Jacques Barrot : ancien vice-président de la Commission européenne (2004-2009) en charge des Transports, puis de la Justice, Liberté et Sécurité, membre du Conseil constitutionnel français.


1) Dans le contexte géopolitique instable actuellement en Afrique du Nord, environ 20 000 migrants [1] en provenance principalement de Tunisie, sont entrés sur le territoire de l'Union européenne de façon irrégulière. Ce phénomène a alimenté les peurs européennes, tranchant avec le soutien aux révolutions démocratiques dans ces pays. Quel regard portez-vous sur ces tensions actuelles? Comment l'Europe peut-elle faire preuve de solidarité à l'égard des pays d'Afrique du Nord ?

Des peurs excessives ont été entretenues par des discours populistes de facilité sans commune mesure avec les risques réels. Il est vrai que la situation en Libye peut, elle, nourrir de véritables inquiétudes en raison de la présence de nombreux Africains sub-sahéliens. Mais les tensions auraient été moindres si toute l'Europe s'était montrée solidaire. L'Union européenne doit accompagner le printemps arabe en accroissant son aide aux jeunes démocraties en gestation.

2) La récente controverse franco-italienne sur l'accueil d'immigrés tunisiens a conduit à une demande de " renforcement de la gouvernance de l'espace Schengen " [2]. Reformer les règles Schengen est-il souhaitable selon vous ? Possible concrètement ? Faisable politiquement ?

Si tous les Etats membres avaient accepté de se répartir les réfugiés tunisiens, il n'aurait sans doute pas été question de remettre en cause les règles de Schengen. Mais mieux vaut reconnaître que tous les Etats membres n'ont pas vraiment mis en œuvre les exigences d'un espace européen intérieur sans frontières s'agissant notamment de la surveillance des frontières extérieures et du passage d'un Etat membre à l'autre. Il en résulte une véritable crise de confiance entre les Etats membres. Il devient urgent, comme le demande la commissaire européenne en charge des Affaires intérieures, Cécilia Malmström, de donner à la Commission européenne la mission de surveiller la mise en œuvre de ces règles et, le cas échéant, d'autoriser des dérogations permettant de réinstaurer des contrôles aux frontières intérieures, momentanément, en raison des circonstances graves et précises.

Cependant, des lignes directrices doivent suffire sans pour autant remettre en cause les règles spécifiques à l'espace Schengen qui sont un bien précieux pour tous les Européens.

3) La Commission européenne a publié le 3 mai dernier une Communication sur les migrations qui appellent à un renforcement des dispositifs existants [3]. Cette communication comprend-t-elle selon vous des innovations pertinentes, en particulier pour mettre concrètement en œuvre le " principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres " en matière d'immigration prévu à l'article 80 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne?

La communication s'inscrit dans la lignée du pacte pour l'immigration et l'asile. Elle a le mérite de bien clarifier les différents axes d'une politique migratoire : sévérité à l'encontre de l'immigration irrégulière mais ouverture pour une immigration régulière nécessaire afin de remédier aux faiblesses démographiques de l'Europe et générosité vis-à-vis des demandeurs d'asile. La communication met l'accent sur les réinstallations nécessaires pour que les efforts soient mieux partagés et donc plus faciles à supporter. Cette communication très équilibrée devrait se traduire par une stratégie plus européenne et plus clairvoyante de l'accueil des migrants mais aussi par une harmonisation plus poussée des règles en vigueur dans les Etats membres.

4) Vous avez exercé les fonctions de commissaire en charge des questions de Justice, Liberté et Sécurité. Ce portefeuille est dorénavant partagé entre Mmes Malmström chargée des Affaires intérieures et Reding chargée de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. La séparation de ces deux dimensions traduit-elle une approche plus sécuritaire de l'immigration au niveau de la Commission européenne, voire de l'Union européenne ?

J'ai milité pour préserver l'unité et une politique qui doit, à la fois, veiller à la sécurité de tous sans remettre en cause le droit légitime de chacun. Mais la scission du portefeuille tient compte du volume des problèmes à traiter dans l'espace européen de liberté, sécurité et justice. Il est vrai que le rattachement de la politique des migrations n'allait pas de soi. Finalement, le président de la Commission européenne, J.-M. Barroso, a opté pour le rattachement de la politique des migrations au portefeuille de la commissaire en charge des Affaires intérieures. Il l'a fait compte tenu de la personnalité de Cécilia Malmström qui a le double avantage d'appartenir au groupe libéral et d'être suédoise. Mais rien dans l'avenir n'obligera à refaire le même choix. Peut-être un jour viendra où la gestion des flux migratoires exigera un commissaire voué à cette seule politique.

5) Le terme d'immigration regroupe de fait plusieurs dimensions : l'immigration illégale ; l'immigration légale (immigration de travail, regroupement familial, étudiants, visas, etc.); les réfugiés et demandeurs d'asile ; les questions d'intégration. Pensez-vous qu'une politique de l'Union européenne en matière d'immigration devrait adopter une approche multidimensionnelle ou, au contraire, être spécifique pour chacune de ces réalités ?

A coup sûr, il faut une approche spécifique pour chacune de ces réalités. L'immigration irrégulière renvoie au problème de surveillance des frontières et à la traque des organisations criminelles de passeurs. L'immigration régulière exige une meilleure connaissance des marchés du travail encore trop cloisonnés et une politique plus ouverte s'agissant notamment des étudiants. Quant à la politique d'asile, elle correspond à un devoir absolu. Mais il est vrai qu'une bonne gestion des flux migratoires exige un partenariat de confiance avec les pays d'origine. Dans ce dialogue, il faut privilégier une approche globale comportant l'aide européenne au développement.

6) L'espace Schengen est également une question de politique interne à l'Union européenne avec la demande d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Le Conseil semble divisé sur ce sujet entre une Présidence hongroise favorable et des Etats membres opposés tels que la France et l'Allemagne [4]. Le 2 mai, la commission des Libertés civiles du Parlement européen a voté un rapport favorable à une adhésion d'ici la fin 2011. [5] Pensez-vous que la Roumanie et la Bulgarie pourront adhérer à Schengen en 2011 compte tenu des problèmes avérés de corruption dans ces pays?

Il faut être conséquent et cohérent. Dés lors que la Bulgarie et la Roumanie ont fait les efforts nécessaires pour assurer une surveillance des frontières extérieures et pour s'impliquer pleinement dans le système d'information de Schengen, je ne vois pas comment leur refuser une entrée dans cet espace européen sans frontières. Mais il n'en demeure pas moins que le mécanisme de monitoring et de surveillance des progrès que ces deux Etats membres doivent faire dans la lutte contre la corruption et pour une justice indépendante à l'abri des pressions politiques, ainsi que des risques corporatistes, subsistera..

7) Les pays européens semblent pris entre le marteau et l'enclume, c'est-à-dire entre des demandes de contrôle migratoire émanant notamment des mouvements populistes et un besoin de main d'œuvre immigrée sur le long terme compte tenu de la démographie européenne. Qu'en pensez-vous ?

L'Union européenne et ses Etats membres ne doivent pas céder à des visions populistes à court terme nourries par la peur du chômage et sous-tendues par une certaine xénophobie. Ce n'est pas en se repliant frileusement sur elles-mêmes que les nations prépareront leur avenir. La lutte contre le chômage exige au contraire une attitude dynamique tournée vers l'avenir. Le problème démographique se posera tôt ou tard dans sa double dimension d'abord avec un taux de natalité insuffisant mais aussi avec l'obligation d'un meilleur équilibre des âges au profit des actifs. Enfin, des immigrés bien intégrés peuvent enrichir la société européenne, la stimuler et faciliter son ouverture au monde.

8) La question de l'immigration n'est-elle pas une question sur laquelle les partis politiques européens ont des visions et programmes différents et donc un thème possible de politisation des débats européens?

Oui, le problème de la gestion optimale des flux migratoires mérite des débats approfondis auxquels devraient participer les grandes familles de pensée politique. En ce sens, il y a là un champ propice à des affrontements sains. Mais l'avantage de conduire ces débats au niveau européen est d'échapper à des approches trop électoralistes et trop partisanes. Le Parlement européen montre à cet égard le chemin à suivre. Espérons alors que les grandes forces politiques s'y exprimeront de plus en plus et offriront ainsi aux électeurs de vrais choix d'avenir.

9) Vous êtes celui qui a sauvé le programme européen de navigation par satellite Galileo dont les deux premiers satellites vont être lancés au 3e trimestre de Kourou en Guyane par la fusée Soyouz". Que représente pour vous ce programme? Son coût est-il justifié? Quels bénéfices en attendre ?

Galileo, le grand projet européen d'un GPS, avance mais trop lentement à mon avis. Ce programme vise à mettre en place un système global de navigation par satellites de haute technologie fournissant un service de positionnement au niveau mondial fiable et précis (à moins d'un mètre près) et sous contrôle civil. Aujourd'hui, seuls 18 satellites sur les 30 ont été achetés. Il faudra probablement attendre le prochain cadre budgétaire pluriannuel de l'Union européenne pour rajouter les 2 milliards € nécessaires à l'acquisition de la totalité des équipements au sol et des 12 satellites supplémentaires. Il semblerait que des économies réalisées permettent de commander 6 satellites supplémentaires. Il restera à financer les 6 derniers. Mais que de timidité de la part de nos Etats membres ! Quand on sait que Galileo apportera une valeur ajoutée à l'économie européenne de 60 milliards € sur une période de 20 ans sous forme de revenus supplémentaires pour nombre de PME qui peuvent exploiter les nouveaux débouchés commerciaux ouverts par les très nombreuses applications. Oui, il faut que l'Europe gagne la course de vitesse désormais engagée avec la Chine et la Russie qui vont se doter aussi du système de géolocalisation.


[1] Communication de la Commission européenne sur la migration, COM(2011) 248 final, Bruxelles, 4/05/2011, p.5. http://ec.europa.eu/home-affairs/news/intro/docs/1_FR_ACT_pa...
[2] Lettre du Président du Conseil italien Silvio Berlusconi et du Président français Nicolas Sarkozy aux Présidents de la Commission européenne José Manuel Barroso et du Conseil européen Herman Van Rompuy, 26/04/2011, http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/Lettre_conj...
[3] Communication de la Commission européenne sur la migration, op.cit. http://ec.europa.eu/home-affairs/news/intro/docs/1_FR_ACT_pa...
[4] "Denmark against early Schengen enlargement ", Euractiv.com, 3/05/2011, http://www.euractiv.com/en/enlargement/denmark-early-schenge...
[5] " La Bulgarie et la Roumanie prêtes à entrer dans l'espace Schengen " , Parlement européen, 2/05/2011, http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20110502I...


http://robert-schuman.eu

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