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par Patrick Martin-Genier, le mercredi 27 avril 2011

Après le duel à fleurets mouchetés entre la France et l'Italie, voici venu le temps de la réconciliation sur un air de mandoline….
La tension était devenue trop forte entre deux pays traditionnellement amis sur des sujets à la fois politiques, économiques et internationaux.




Sauver la face

Silvio Berlusconi cherchait, après avoir fait monter la pression, à trouver une issue à un problème majeur qui nécessite évidemment une position solidaire de l'Union européenne.

Nicolas Sarkozy quant à lui, conscient des risques qu'une apparence de laxisme pourrait entraîner sur le plan politique à un an de l'élection présentielle-tout le monde aura compris et il n'est point nécessaire d'insister sur ce point-, a voulu rallier son collègue italien à la nécessité d'aller sur le chemin de la révision des accords de Schengen pour afficher une sorte de fermeté.

La conférence de presse et le communiqué publié à l'issue de ce sommet éclair, face à une question majeure, ne permettent pas de savoir exactement ce que cette révision va recouvrir.

Suspension ou simple adaptation technique ?

Rappelons en effet que la France avait fait savoir, il y a quelques jours par la voie du ministre de l'intérieur Claude Guéant, qu'elle pourrait être amenée à "suspendre les accords de Schengen". Cela n'est évidemment pas possible car cette suspension unilatérale aurait constitué une violation directe d'un traité régulièrement ratifié par la France.

Tout au plus l'Italie avait-elle, afin d'apaiser les tensions, parlé d'une simple adaptation technique…

Lors de la conférence de presse à l'issue du sommet, le président de la République a évoqué les contours de la lettre qui sera envoyée conjointement à la Commission européenne et au Conseil européen : il s'agira de renforcer le texte, renforcer aussi le bilan de la convention de Schengen et, en fin de compte, de renforcer les effectifs pour des contrôles plus importants…

Il n'est pas sûr que les institutions qui recevront ce courrier sachent vraiment ce que devrait être leur feuille de route.


Une révision est-elle nécessaire ?

La question même de la pertinence de réviser les accords de Schengen se pose dès lors que les juristes européens s'accordent pour dire qu'il existe des clauses au sein de la convention de Schengen qui permettent, dans des circonstances exceptionnelles, de renforcer voire de rétablir les contrôles au droit des frontières intérieures de l'Union européenne.

Cette disposition avait d'ailleurs déjà été mise en œuvre lors de la vague d'attentats terroristes de 1995. Que faire de plus ? Il faudra attendre les termes du courrier qui sera envoyé à la commission et au conseil…

Pour l'heure, les deux responsables ont affiché des sourires à la hauteur de l'enjeu. Il était en effet essentiel que les deux pays cessent des querelles qui les desservent. Cependant, il n'est pas sûr que cette révision aille à son terme surtout si elle n'associe par le Parlement européen, qui, désormais, joue un rôle important.


Patrick Martin-Genier est Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris, spécialiste des questions. 

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