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par Patrick Martin-Genier, le lundi 14 juin 2010

Le débat vers les coopérations renforcées que viennent de relancer le sénateur Pierre Fauchon et le philosophe François Sicard sous l'égide de la Fondation Robert Schuman est (1) est récurrent.


Coopération renforcée et cercles concentriques ?


On se rappelle la notion de cercles concentriques lancés il y a environ quinze ans par Edouard Balladur et même la CDU en Allemagne. Il y a quelques mois également, l'ancien vice-chancelier Vert Joschka Fischer avait lui aussi prôné l'avancée dans certains domaines tel que l'énergie, en préconisant la création d'une véritable communauté européenne de l'énergie.

Le problème aujourd'hui est que le débat est au niveau de gouvernements pas forcément engagé dans selon la méthode la plus appropriée.

S'agissant de la gouvernance économique et le pilotage de la zone euro , les divergences sont grandes entre l'Allemagne et la France. Nicolas Sarkozy fait valoir que le pilotage de la zone euro devrait être l'apanage des pays ayant adopté la monnaie unique. Cela a le mérite de la cohérence. La chancelière allemande estime quant à elle qu'il est exclu que le pilotage économique mais aussi la gestion de l'euro relève exclusivement du club de l'euro. Elle est légitimiste et privilégie les institutions en place.


Le couple franco-allemand vacille


L'opposition est frontale. On le sait, le style y contribue aussi. Le style flamboyant et autoritaire de Nicolas Sarkozy s'accorde mal avec le profil plus prudent et méfiant, voire ténébreux de la chancelière. L'un domine son gouvernement au point de gommer complètement du tableau le Premier ministre depuis le début du quinquennat, tandis qu'Angela Merkel doit composer avec un ministre des affaires étrangères membre du FDP, dont elle a besoin malgré ses récents déboires électoraux, tandis que la chambre des Etats ( le Bundesrat) vient de basculer à gauche. La chancelière doit donc vivre au quotidien une double cohabitation qui la handicape réellement dans la conduite des affaires européennes.

C'est pourquoi Nicolas Sarkozy, qui l'a bien compris, a décidé d'adopter une ligne de conduite faite de discrétion, même s'il ne renonce pas à ses objectifs pour autant.

Car la question qui se pose à travers le débat en cours est de savoir si l'Union européenne doit avancer à l'unisson, c'est-à-dire de façon uniforme à 27 voire plus lorsque d'autres pays l'auront rejoint, ou à pas décalé. Une autre question se pose : doit-on revenir à une direction de l'Union par un club des grands Etats à travers ce que l'on pourrait appeler un « directoire » ? Ce directoire ne serait pas une nouveauté dans le langage européen. Durant le gaullisme triomphant, c'est d'ailleurs de cette façon que furent conduites les affaires européennes : le général de Gaulle n'imaginait pas un seul instant que l'Europe ne fût pas dirigée par ce directoire des grands Etats voire par la France seule. Ce fut le coup de butoir liée à la politique de la chaise vide. Mais au début de la construction européenne, la communauté ne comptait que six états.


Coopération internationale classique ou une intégration renforcée ?


Aujourd'hui même à 27, les termes du débat de ne sont pas fondamentalement différents. Mais les clefs de l'évolution résident bien dans le choix auquel n'échapperont les chefs d'Etat et de gouvernement : doit-on garder un mode de gestion intergouvernementale de l'Europe avec un directoire des grandes nations où les choix stratégiques ne seraient décidés que par quelque uns sur la base de simples critères démographiques et économiques ou au contraire doit-on accepter de composer avec les petits et moyens Etats quitte à aller vers une intégration plus grande évoluant inévitablement vers une forme de fédéralisme ?

Il n'y a aujourd'hui pas de réponse définitive à cette question mais le débat transcende les idéologies et partis politiques. On a ainsi vu le Président Sarkozy prôner l'avènement non pas d'une simple coopération interétatique pour la gouvernance économique, mais un « véritable gouvernement » : est-il aller trop loin, ses paroles ont-elles dépassé ses intentions et sa pensée profondes, ou va-t-il proposer quelque chose de révolutionnaire qui serait par exemple un gouvernement commun sur cette question, doté de véritables prérogatives ?

Le gouverneur de la banque centrale européenne Jean-Claude Trichet a lui-même employé l'expression de « fédéralisme budgétaire » : le fédéralisme constitue aujourd'hui une option réaliste dans un contexte où les grands évènements quels qu'ils soient transcendent fatalement les frontières.

Le fédéralisme suppose un transfert encore plus important de prérogatives vers l'Union européenne : il n'est pas certain qu'en suggérant un véritable gouvernement économique et un pilotage renforcé de l'euro, Nicolas Sarkozy ait entendu prôner une nouvelle forme de fédéralisme : là est toute l'ambiguïté. Les jours qui viennent devraient nous donner quelques indications précieuses, notamment le conseil européen du 17 juin prochain, qui aura été précédé d'un dîner utile entre le président français et la chancelière allemande précédemment déjà annulé…



(1) Pierre Fauchon et François Sicard « L'Europe des coopérations volontaires, donner une nouvelle impulsion à l'Europe Fondation Robert Schuman.






Patrick Martin-Genier est Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris, expert des questions européennes

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