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Chroniques

Mercredi 07 Juillet 2010

Belgique et fédération budgétaire de la zone euro

La formation d'un nouveau gouvernement au seuil de la présidence belge, la présence d'un Belge à la présidence du Conseil européen confèrent à tous ceux qui ont incarné, incarnent ou incarneront la politique européenne de la Belgique une responsabilité particulière. Nous avons tous en tête les effets psychologiques de l'Objectif 1992, ou de l'Objectif 1999. Personne aujourd'hui en France (ou en Allemagne), ne semble résolu à prendre une initiative d'envergure, assortie d'un calendrier et d'étapes concrètes. Le Président de la Commission non plus.
[Bernard Barthalay]
Cette situation peut conduire d'ici à la fin de l'année à l'échec de la task force Van Rompuy, à la désunion des Européens, à de nouvelles crises (si elles nous sont épargnées d'ici là) et à un nouvel échec majeur de l'Europe sous double présidence belge.

"Dans le choix que les gouvernements vont faire pour nous, ce qui importe est moins l'étape qu'ils conviendront de franchir que la direction dans laquelle ils nous engageront. S'ils s'en tiennent aux formules purement nationales qui dans le passé ont si tragiquement échoué, puisqu'elles n'ont pas
empêché les guerres, nous entendrons les gouvernements parler de coopération. Si au contraire les gouvernements se décident à faire du neuf, alors nous apprendrons qu'ils sont d'accord pour transférer à une autorité commune les pouvoirs qu'ils ne peuvent plus exercer séparément au bénéfice de chacun de nos pays. C'est de ce changement seul que peut venir notre salut."
(Jean Monnet, Le Monde, 16 juin 1955).

Puissance Europe/Weltmacht Europa* a donc proposé au gouvernement belge démissionnaire de prendre l'initiative, d'ici à l'automne, d'une simple déclaration solennelle conjointe des gouvernements décidés "à faire du neuf." Il incluerait:

- le principe d'un découplage provisoire, mais inhérent à toute dynamique nouvelle d'intégration (CECA, union douanière, serpent, SME, Schengen, euro), entre un espace de coopération, intergouvernementale et/ou communautaire, répondant à la demande de libre circulation, et le territoire d'un pouvoir nouveau, s'exerçant au bénéfice de tous, en l'occurrence, dans la zone euro, le pouvoir de lever tout ou partie d'un impôt et d'en dépenser le produit, pour répondre au besoin de stabilisateurs budgétaires automatiques de la
fédération monétaire;

- la reconnaissance du lien, à l'origine de la démocratie libérale, entre tax-and-spend power, puissance publique, représentation et contrôle parlementaire;

- pour créer la fédération budgétaire, un calendrier proprement financier finalisant les recommandations de la task force à la fédération budgétaire;

- pour combler le déficit de légitimité, un calendrier politique parallèle au précédent, visant la création, dans l'Union européenne, d'une fédération des Etats de la zone euro.

Pas de Traité nouveau. Pas de révision du Traité non plus. Pas d'institutions nouvelles de l'Union. Des accords entre gouvernements justifiés et légitimés par la gestion de la crise et la promesse d'une démocratie européenne de plein exercice, et surtout une volonté d'aboutir par étapes rapprochées à une vraie constitution, de nature à signifier au monde que l'Europe se réveille enfin, prête à contribuer activement à l'émergence d'une gouvernance planétaire.

Voir le calendrier 2014 :
http://www.fenetreeurope.com/images/CalendrierObjectif2014.pdf



*Puissance Europe/Weltmacht Europa est un réseau d'initiatives, fondé et animé par une poignée d'hommes et de femmes, de plusieurs pays membres de l'Union européenne, déterminés à continuer l'oeuvre de Monnet et de Spinelli, en contribuant à la formation d'un nouvel consensus, notamment en France et en Allemagne, autour de l'objectif commun aux deux hommes: un Etat des pays liés par l'euro, en besoin d'un budget et sécurité intérieure et extérieure, en rompant l'isolement des hommes et femms de culture ceux qui sont restés fidèles, ou qui ont adhéré depuis, à la finalité première, en imaginant des méthodes et des outils absents de traités conclus et de règles posées avant la crise, et enfin en aidant à rétablir la confiance dans un avenir commun. Les fondateurs du réseau sont Bernard Barthalay, Sante Granelli, Philippe Laurette, Luigi Vittorio Majocchi, Babette Nieder. On peut trouver sur www.puissanceeurope.eu des traces des principales initiatives prises par le réseau depuis sa création.

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