Comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, ce début de semaine est de nature à redonner confiance tant aux marchés qu'aux entreprises et aux ménages.

Tandis que le Fonds monétaire international vient de débloquer une nouvelle tranche d'aide de 2,2 milliards à la Grèce éloignant un peu plus le spectre d'une faillite de cet Etat et par ricochet une nouvelle crise de la zone euro, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont affiché ce lundi à l'Elysée une parfaite entente sur les voies et moyens de sortir par le haut de l'une des crises les plus graves qu'ait connu l'Europe d'après-guerre.

Une entente salutaire

Loin des querelles parfaitement indécentes qui ont visé l'Allemagne ces derniers jours et qui n'honorent pas les acteurs politiques qui ont tenu à l'égard de ce pays et sa chancelière des propos aussi catastrophiques pour l'image de la France qu'irresponsables, les deux chefs de l'exécutif ont décidé d'afficher leur détermination à apporter une véritable réponse politique à la crise de confiance que connaît aujourd'hui l'Europe entière et la grande inquiétude qu'elle a suscitée sur toutes les places financières mondiales.

Comme on devait s'y attendre, la chancelière et le président français ont décidé de renforcer les règles de la discipline budgétaire, ces mêmes règles qui auraient dû être respectées depuis des années, notamment depuis la conclusion du traité de Maastricht qui avait précisément introduit les règles de discipline budgétaire.

Ce qui a fait dire à l'ancien président de la commission européenne, Jacques Delors, dans une interview au journal britannique le Daily Telegraph ce week-end que les Etats avaient délibérément fermé les yeux sur la faiblesse intrinsèque des économies de certaines Etats membres lorsque la zone euro avait été créée. En refusant en effet d'adopter d'emblée les critères qui auraient pu empêcher de s'aventurer sur des terrains très minés du déficit budgétaire et de l'endettement, les initiateurs de la zone euro ont ainsi ouvert la voie à la crise qui a failli emporter l'Europe toute entière…

La règle d'or budgétaire

Les deux dirigeants français et allemand ont donc décidé que désormais le respect du critère des 3 % de déficit du PIB maximum devrait être respecté à tout prix et que les sanctions, sans préciser lesquelles, seraient automatiques en cas de dépassement du seuil ainsi autorisé.

Cela passera donc par une révision des traités dont l'une des principales modifications serait d'inscrire dans la pierre la règle d'or budgétaire la règle du respect de l'équilibre budgétaire et celle des sanctions automatiques en cas de méconnaissance des dispositions. Il semblerait que l'Allemagne et la France veuillent confier aux cours constitutionnelles des Etats membres la possibilité de vérifier que les budget qui seront adoptés chaque année par les Etats permettront le respect des règles ainsi posées.

Cette proposition n'est pas nouvelle. Mais pour qu'elle soit applicable, il sera nécessaire que l'ensemble des Etats membres accepte de modifier la constitution pour aller dans ce sens. Car un contrôle constitutionnel n'aurait aucun sens s'il n'y avait pas de règle constitutionnelle à respecter. Ce sera là un des principales difficultés de la réforme des traités qui s'annonce. En effet, on sait que pour être adoptée, une modification de la Constitution nécessaire à la modification d'un traité européen doit passer soit par un référendum, soit par un vote parlementaire intervenant dans des conditions de majorité renforcée.

Une réforme des traités semée d'embûches ?

Ainsi en France la règle d'or budgétaire ne pourrait être adoptée que si, à défaut d'un référendum qui semble complètement exclu pour le moment, l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès décidaient de l'adopter à la majorité des 3/5ème des parlementaires. Ce qui est donc aujourd'hui également exclu compte-tenu d'un Sénat à gauche et qui a déjà manifesté son hostilité à cette idée. A moins que Nicolas Sarkozy réélu, propose un référendum dans la foulée de sa réélection pour faire adopter la réforme des traités qu'il aurait négociée juste avant la fin de son premier mandat…

On voit là la crainte qu'inspire à nos amis allemands la cour constitutionnelle de Karlsruhe s'agissant de la protection de l'Etat allemand. Il n'est pas sûr que cela puisse fonctionner de cette façon en France. D'autant que plusieurs zones d'ombre existent sur la façon dont le contrôle sera exercé, puisqu'il a été d'emblée été écartée toute idée de contrôle des budgets des Etats membres par la cour de justice de l'Union européenne…

On ne sait pas non plus quel sera le mode de gouvernance de ce qui est censé devenir une union budgétaire comme l'a annoncé Angela Merkel au Parlement allemand à Berlin avant de venir à Paris s'entretenir avec Nicolas Sarkozy.

Quelle gouvernance de l'Union budgétaire ?

A vrai dire, il semblerait qu'Angela Merkel soit partisane d'une vraie intégration, qui pourrait passer par un abandon de souveraineté, tandis que la France, méfiante depuis des années vis-à-vis de José Manuel Barroso, le président de la commission européenne, ne souhaite a priori pas du tout confier le pilotage de la zone euro à la commission européenne, qui reste pourtant à la lecture du traité l'exécutif communautaire, mais à la seule structure intergouvernementale autour des chefs d'Etat et de gouvernement qui se réunirait donc tous les mois sous leur responsabilité jusqu'à ce que la crise s'estompe, autant dire pendant un certain temps voire un temps certain…

Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le projet de traité sera communiqué directement à Herman Van Rompuy, le président permanent du conseil européen des chefs d'Etats et de gouvernements.

Bref le débat ne fait que commencer…

Un autre écueil pourrait de nouveau surgir rapidement. Le directoire franco-allemand semble faire des mécontents depuis un certain temps. Que l'Allemagne et la France aient joué un rôle leader ces derniers mois dans la gestion de la crise est évident ; on ne peut que s'en réjouir d'ailleurs car c'est grâce à la fermeté de ces deux Etats, par delà leurs divergences, qu'il a été possible de sortir tant la Grèce que l'Italie de l'ornière dans laquelle ces deux pays s'étaient eux-mêmes enfermés depuis des années en raison du plus grand laxisme en matière de contrôle de leur endettement et de leur déficit budgétaire.

Quid de la « méthode communautaire » ?

Cependant, tant la Grèce et l'Italie, après une crise politique majeure qui a conduit à l'éviction de Georges Papandréou et de Silvio Berlusconi, ont entrepris une série de réformes qui vont être très dures pour les peuples de ces deux pays afin de restaurer leur crédibilité. Tant M. Papademos que M. Monti ont ainsi en quelques semaines voire en quelques jours pris des mesures extrêmes draconiennes qui vont leur permettre de revenir dignement à la table du conseil des ministres de l'Union européenne. Fort des contraintes exigées de leurs peuples, ils vont également demandé à être de nouveau associés aux grandes réformes de l'Union européenne. Mario Monti a ainsi averti qu'il entendait bien jouer un rôle qui ne saurait être supplétif, dans la future réforme des traités Européens.

Si la plupart des Etats membres de l'Union ont plutôt bien accueilli la réunion Merkel-Sarkozy de Paris, tous n'ont pas forcément abondé dans le même sens laissant supposer que l'entente franco-allemand ne saurait être exclusive du respect de la fameuse méthode communautaire qui veut, depuis le début de la construction européenne, que l'ensemble des Etats doit pouvoir se retrouver dans le fonctionnement de l'Union européenne.

La Pologne, qui exerce la présidence de l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année a ainsi rappelé la nécessité de respecter cette méthode communautaire tandis que la Suède, par la voie de son Premier ministre, a déclaré que la réforme des traités n'était pas forcément la panacée….

Si donc on ne peut que se réjouir de voir l'Allemagne et la France jouer un rôle moteur dans la résolution de la crise, il sera tout aussi important d'y associer les autres Etats d'une façon qu'ils ne se sentent pas exclus ; il s'agira aussi de régler le problème de la gouvernance fédérale ou purement interétatique…

Sur le plan de la politique intérieure enfin, Nicolas Sarkozy vient de réussir un coup de maître sans que personne ne s'en aperçoive : en programmant une réforme des traités devant être bouclée avant la fin du mois de mars, il semble vouloir lier François Hollande, candidat socialiste, fin que ce dernier se positionne sur un texte qui existera alors et qui devrait être adopté au lendemain de l'élection présidentielle en France. "Bravo l'artiste !" serait-on tenté de dire…

Mais pour que cette stratégie politique fonctionne, c'est à la condition que la proposition de modification des traités européens soit chose faite à la fin du mois de mars. Or il n'est pas exclu qu'un, voire plusieurs grains de sable, viennent d'ici là coincer les rouages bien huilés de la mécanique franco-allemande….

Patrick Martin-Genier estMaître de conférences à L'institut d'études politiques de Paris, spécialiste des questions