Mardi 9 septembre 2008, le Mouvement Européen France (ME-F) organisait au Sénat un petit-déjeuner conférence dédié à la thématique du « Droit européen appliqué aux citoyens ». Pour évoquer le sujet, Sylvie Goulard, présidente du ME-F a souhaité convier un spécialiste de la question, en la personne d’Alain Lamassoure, député européen et auteur du récent rapport « Le citoyen et l’application du droit communautaire ».

A travers un exposé riche, vivant et à la fois pédagogique, le député Lamassoure s’est efforcé de pointer du doigt les réalités actuelles du droit communautaire. Pour introduire la discussion, le parlementaire européen a mentionné une statistique qui fait l’effet d’un pavé jeté dans la marre : au sein de l’Union européenne, seuls 2% des citoyens européens travaillent dans un pays différent de celui où ils sont nés, tandis que le nombre d’individus non européens travaillant dans l’U.E. est quant à lui deux fois plus important. Pour atteindre l’union politique, qui fait tant défaut à l’Union européenne, Alain Lamassoure a d’emblée préconisé la mixité des couples, ce qui signifierait de créer davantage de liens entre les nations européennes et permettrait donc de mieux comprendre nos différences.

Autre exemple frappant : le programme d’échange inter-universitaire Erasmus dont on parle tellement et on vante les mérites dans les films, à la télé ou dans les magazines, concerne seulement 2,3% des étudiants européens selon les dernières statistiques. D’autre part, la reconnaissance réciproque des diplômes entre universités européennes n’est pas aussi simple qu’on le croit car elle n’est pas automatique. En effet, les universités sont seuls juges des conditions de reconnaissance réciproque des diplômes.

Troisième exemple: le prix des services et par exemple celui du téléphone qui peut être sujet à l’effet yoyo plus qu’on ne le croit selon les pays. 30% c’est la différence du prix des télécommunications entre la Belgique et les Pays-Bas, qui sont pourtant bel et bien deux Etats frontaliers.

Outre ces exemples pratiques, le droit communautaire pêche également par le manque d’uniformité comme sur la question du mariage homosexuel (reconnu par seulement 3 Etats en Europe) ou dans le recrutement de ressortissants européens dans les administrations publiques.

Bien évidemment, il serait encore possible d’allonger la liste des exemples sans trop de peine, mais on s’arrêtera là pour dresser le constat selon lequel l’Europe des citoyens ne fonctionne pas.

Pour Alain Lamassoure, il y a principalement 3 raisons à ce constat :

-un problème de conception : le droit communautaire peut être à certains égards mal conçu ou tout simplement vieillissant et donc insuffisamment adapté aux réalités actuelles. Exemple type : la portabilité des droits sociaux dans les différents pays membres de l’Union européenne

-la transposition : c’est à dire l’application du droit communautaire dans les pays membres. En France, cela va faire maintenant 30 ans que l’on transpose la directive sur la propreté des nappes phréatiques. Toutefois, il semblerait que la Présidence Française de l'Union Européenne (PFUE) s’investisse activement pour améliorer les conditions de transposition des textes européens au sein des Etats membres.

-l’information : un chiffre suffit pour comprendre l’étendue du fossé : 85% des habitants de l’Union européenne ignorent qu’ils sont citoyens européens, cela paraît en effet énorme mais c’est bien la triste vérité. Par ailleurs, en France 36% des citoyens ne savent pas qu’ils élisent le Parlement européen, une méconnaissance qui contribue à faire chuter les taux de participation à chaque élection européenne. Ce troisième et dernier facteur est sans doute le plus inquiétant car on constate que le lien qui existe entre l’Europe et ses citoyens est souvent trop faible. L’Europe est fréquemment perçue par la population comme un mastodonte bureaucratique. En somme, les Européens voient mal ce que l’Europe peut leur apporter de plus ou comment elle influe directement dans leur vie quotidienne. Et pourtant, avec l’avènement des nouvelles technologies, les moyens d’information pour s’informer sur l’Europe ne manquent pas, mais ils sont quasiment inconnus du grand public. A titre d’information, il existe notamment deux portails Internet principaux : Europe Direct (1) qui est destiné aux citoyens européens et SOLVIT (2) qui répond davantage aux interrogations des entrepreneurs.

Une fois les raisons de ce constat posées, il faut vraiment s’interroger sur la question suivante : Qu’est que représente la citoyenneté européenne aujourd’hui ? Ne serait-elle pas encore un OJNI (Objet Juridique Non Identifié) pour certains ? A bien des égards, on se heurte à un nationalisme et un chauvinisme persistants en Europe.

Ne faudrait-il pas sensibiliser encore davantage les plus jeunes d’entre nous à l’Europe pour qu’elle soit davantage perçue comme une chance et non comme une menace ? Car comme le disait Alain Lamassoure, « il y a plus de gris que de rose, tous ces problèmes peuvent être réglés sans un sou, mais on a besoin d’une forte impulsion politique ».


(1) Europe Direct : http://ec.europa.eu/europedirect/index_fr.htm

(2) SOLVIT : http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm

Philippe Gortych est étudiant en relations internationales