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par Bruno Vever, le mercredi 25 juin 2008

En rejetant à plus de 53% le traité de Lisbonne qui tentait de pallier l'échec du traité constitutionnel, le non irlandais sorti des urnes le 13 juin fait plus que s'ajouter, trois ans après, au double non français et néerlandais. Il témoigne de la persistance voire de l'aggravation d'un fossé entre l'Union européenne et une partie croissante de l'opinion. Le traité dit simplifié vire au casse-tête.


Ce nouveau non peut paraître paradoxal sinon ingrat. Il émane en effet d'un pays exceptionnellement gagnant de la construction européenne. Entré dans la Communauté en 1973, ce dernier du classement a progressivement remonté un à un tous les autres, avec l'aide d'aides européennes généreuses qui lui ont permis de s'autoriser une fiscalité très allégée, s'attirant un flux croissant d'investissements internationaux. L'Irlande est ainsi parvenue en tête des pays les plus riches de l'Union, à un niveau analogue au Luxembourg. Mais si la libéralisation économique lui a beaucoup profité ces dernières décennies, l'élévation comparative de ses coûts commence à créer des tensions, avec des délocalisations vers l'Europe de l'Est et les économies émergentes d'Asie ou d'ailleurs. Le non irlandais traduit ainsi une inquiétude nouvelle, sensible lors de la campagne, à l'égard d'un fait qui lui avait jusqu'alors profité : l'exposition tous azimuts de l'Europe aux pressions d'un marché globalisé.

D'autres inquiétudes et susceptibilités irlandaises, d'une pertinence très inégale, ont été mentionnées par divers commentateurs : la fiscalité (pourtant toujours soumise à l'unanimité), la neutralité (idem), le dossier agricole (mais les associations du secteur étaient pour le oui), l'avortement ou l'euthanasie (alors que Bruxelles n'a aucun pouvoir sur ces sujets), des aménagements institutionnels moins favorables à l'Irlande (mais tous les pays doivent s'adapter à des règles collectives resserrées). Cette liste hétéroclite fait penser à un étonnant slogan noniste d'il y a trois ans : "on a tous une bonne raison de voter non".

Curieusement, ces commentateurs n'ont guère souligné un autre constat pourtant clair : l'échec auprès de l'électorat des modifications apportées par le traité de Lisbonne aux dispositions du traité constitutionnel censées l'avoir indisposé : la référence constitutionnelle, les symboles européens, le qualificatif de lois européennes, le refus des concurrences non faussées. Les Irlandais ont également eu tout loisir de découvrir l'illisibilité d'un traité présenté comme "simplifié", alors même qu'il renonce à la synthèse cohérente du traité constitutionnel pour se dispatcher en amendements et codicilles multiples aux traités précédents.

Ce nouveau non constitue enfin une sanction qu'on aurait tort de sous-estimer à l'égard d'un retour en arrière brutal du traité de Lisbonne en matière de transparence et d'ouverture au débat public. Le traité constitutionnel avait été élaboré d'une façon inédite puisqu'il était issu d'une convention préparatoire associant aux représentants des Etats des parlementaires tant européens que nationaux et des représentants des partenaires sociaux. Le traité de Lisbonne marque un revirement complet puisqu'il n'a été cadré que par un mandat impératif et ultra-détaillé du Conseil européen, suivi d'une mise en forme en strict huis-clos, puis soumis à des processus de ratification sans consultation des électeurs, à la seule exception de l'Irlande pour des raisons constitutionnelles, et avec le résultat que l'on sait.

La Commission européenne avait pourtant lancé, juste après les non français et néerlandais, une opération de communication baptisée "plan D" (débat, dialogue et démocratie) pour tenter de renouer le contact avec une opinion ayant exprimé si nettement son malaise. Trois ans après, tout ceci s'est évaporé, et on devine bien, au vu des résultats irlandais, ce qu'il serait advenu de nouvelles consultations ailleurs.

Le Conseil européen des 19 et 20 juin est resté sur l'expectative, se bornant à convenir la poursuite des processus de ratification dans sept pays restants –avec des difficultés sans doute avivées au parlement tchèque - tout en réexaminant la situation créée par le non irlandais à sa prochaine réunion des 15 et 16 octobre. En toute hypothèse, cette crise va handicaper lourdement le climat de la présidence française du second semestre 2008, reporter sensiblement la mise en œuvre du traité de Lisbonne qui était prévue pour janvier 2009, et faire monter en température la campagne des élections au Parlement européen du premier semestre 2009.

Certes, la présidence française considère que ses priorités annoncées de longue date (défense, énergie, immigration, environnement, agriculture) intéressent au premier chef les citoyens et ne sauraient être remises en cause par cette résurgence d'une crise de confiance et de visibilité. Mais il faudra faire preuve de beaucoup de doigté et d'imagination, dans une affaire où il serait sûrement contreproductif de vouloir intimider les Irlandais pour les faire rentrer dans le rang.

Alors, quelle initiative pour s'en sortir ? La question reste ouverte, mais on ne risque guère de se tromper en suggérant de donner des gages d'un changement d'attitude. Oublier les huis clos, se mettre à l'écoute de citoyens qui ont quelque chose à dire, cesser de donner le change sur de fausses simplifications, ne plus verser aux poubelles de l'histoire toutes les marques d'un ressenti européen, s'engager à achever une vraie Europe en pierres avec un chauffage, des vivres et un toit – une maison où il fait bon vivre ne saurait être taxée de forteresse ! - au lieu d'une Europe inachevée de plus en plus ressentie aujourd'hui par "l'Europe d'en bas" comme en paille ou en bois face aux rafales de la globalisation.

Dans cet esprit, pourquoi ne pas envisager de compléter le traité de Lisbonne par un code de conduite sur les moyens de faire l'Europe plus près des Européens ? Après les amputations infligées à un traité constitutionnel sans doute trop ambitieux, ne faudrait-il pas, pour débloquer la situation et assurer la mise en œuvre des réformes institutionnelles indispensables à l'Europe des 27, accompagner ce traité de Lisbonne trop ingrat par des engagements parallèles qui intéressent vraiment les citoyens européens, et pas seulement les institutions de Bruxelles et les Etats ?


Bruno VEVER est consultant en affaires européennes et secrétaire général d'Europe et Entreprises 

http://www.europe-entreprises.com

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