Ce que l'on craignait en conclusion d'une chronique antérieure (1) s'est donc produit lorsqu'on analyse le nouveau concept stratégique de l'OTAN (2) adopté au sommet de Lisbonne les 19 et 20 novembre 2010. La volonté de tutelle d'empiéter sur la politique européenne de sécurité et de défense commune (PESDC) est manifeste.

Ainsi l'OTAN qui assure toujours La défense collective des membres de l'Alliance qui se prêteront toujours assistance mutuelle contre une attaque, conformément à l'article 5 du Traité de Washington s'attribue aussi La gestion de crise. "L'OTAN dispose d'un éventail unique et puissant de capacités politiques et militaires pour agir sur la gamme complète des crises,que ce soit avant, pendant ou après un conflit. Elle mettra activement en oeuvre un ensemble approprié de ces outils politiques et militaires pour contribuer à gérer des crises naissantes susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l'Alliance avant qu'elles ne dégénèrent en conflits, pour faire cesser des conflits en cours qui compromettent la sécurité de l'Alliance et pour aider à conforter la stabilité dans des situations postconflit lorsque cela contribue à la sécurité euro-atlantique."

Comme observe un expert de la PESDC (2), "ce n'est pas entièrement nouveau, diront les connaisseurs. Effectivement, en 1999, l'OTAN affichait déjà sa volonté de s'impliquer dans la prévention de crises et de gestion des conflits. Mais c'était surtout une « offre » pour soutenir « au cas par cas, et selon ses propres procédures, des opérations de maintien de la paix et autres opérations menées sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies ou sous la responsabilité de l'OSCE » et sous réserve d'acceptation par ses Etats membres. Aujourd'hui, l'OTAN veut s'impliquer plus directement et ajoute une corde à son arc."

En effet, le concept dit : "Les crises et conflits au-delà des frontières de l'OTAN peuvent constituer une menace directe pour la sécurité du territoire et des populations des pays de l'Alliance. En conséquence, l'OTAN s'engagera, lorsque c'est possible et nécessaire, pour prévenir ou gérer une crise, stabiliser une situation postconflit ou aider à la reconstruction. Les enseignements tirés des opérations de l'OTAN, en particulier en Afghanistan et dans les Balkans occidentaux, montrent à l'évidence qu'une approche globale – politique, civile et militaire – est indispensable pour une gestion de crise efficace. L'Alliance s'engagera activement avec d'autres acteurs internationaux avant, pendant et après une crise pour promouvoir la collaboration dans l'analyse, la planification et la conduite des activités sur le terrain, à dessein de maximiser la cohérence et l'efficacité de l'action internationale d'ensemble. La meilleure façon de gérer un conflit, c'est d'éviter qu'il ne survienne. L'OTAN suivra et analysera constamment l'environnement international pour anticiper les crises et, lorsqu'il y a lieu, prendre des mesures actives visant à les empêcher de se muer en véritables conflits." "Même après la fin d'un conflit, la communauté internationale doit souvent continuer à fournir un soutien pour réunir les conditions propices à une stabilité durable. L'OTAN sera prête et apte à contribuer à la stabilisation et à la reconstruction, en coopération et en consultation étroites, lorsque c'est possible, avec d'autres acteurs internationaux concernés."

Pour cela l'OTAN se dote d'une structure civilo-militaire Pour développer cette approche globale, l'OTAN entend développer de nouveaux outils ou renforcer ceux existants. Ainsi Elle souhaite notamment créer ou développer :

· une "structure civile de gestion de crise appropriée mais modeste » afin d'interagir plus efficacement avec les partenaires civils. Cette capacité pou rra également servir à la « planification, à la conduite et à la coordination des activités civiles » jusqu'à ce que les conditions soient réunies pour le transfert de ces responsabilités et tâches à d'autres acteurs;
· renforcer la planification civilo-militaire intégrée pour la gamme complète des crises ;
· développer « notre capacité à former et à faire monter en puissance des forces locales dans des zones de crise » de manière à ce que les autorités locales soient à même, aussi rapidement que possible, de maintenir la sécurité sans assistance internationale ;

"D'un point de vue opérationnel, la plupart des outils nouvellement créés sont une simple reproduction des outils déjà en place ou en phase d'être mis en place au niveau de l'Union européenne. Celle-ci a développé la CMPD (la structure civilo-militaire de planification de l'UE), le CPCC (l'Etat-Major civil) et constitue des équipes civiles aptes à répondre aux crises. De la même façon, la prévention des crises et la reconstruction sont des objectifs et une compétence de l'Union européenne qui y consacre une bonne part de ses ressources « politique extérieure et sécurité" (2).

Des structures existent depuis longtemps dans l'UE pour la gestion de crise. Le Comité politique et de sécurité (COPS), le Comité militaire de l'UE (CMUE) et l'état major militaire de l'UE (EMUE) constituent les structures politiques et militaires permanentes consacrant une politique de défense autonome et opérationnelle de l'Union. Le traité de Nice (2001) a attribué au COPS la charge des opérations de gestion de crises, sous la responsabilité du Conseil.
Au-delà de la duplication des moyens, l'OTAN déborde donc clairement sur le champ de la PESD ou sur ses compétences..

Comme l'explique le site Europa : "La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) a pour objectif de permettre à l'Union de développer ses capacités civiles et militaires de gestion des crises et de prévention des conflits à l'échelle internationale. Elle contribue ainsi au maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la charte des Nations unies. La PESD, qui n'implique pas la création d'une armée européenne, évolue de façon compatible et coordonnée avec l'OTAN."

Le traité de Maastricht (1992) a été le premier à contenir des dispositions sur la responsabilité de l'Union en termes de sécurité et sur l'éventualité d'une politique commune de défense.

Les « missions de Petersberg » font partie intégrante de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Elles ont été expressément incluses dans le traité sur l'Union européenne (article 17) et recouvrent :
· des missions humanitaires ou d'évacuation des ressortissants ;
· des missions de maintien de la paix ;
· des missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.

Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (1999), de nouvelles missions ont été incluses dans le traité sur l'Union européenne (Titre V). Cette innovation importante concerne les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de maintien de la paix ainsi que les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix (missions dites de Petersberg).

Il y a donc un risque bien réel que l'OTAN n'entre, par ses structures et ses nouvelles missions de gestion de crise, en concurrence avec l'Union européenne – vieux débat s'il en est – et ne soit très larement marginalisée, y compris dans son champ de compétences et d'expertise.

Certes, le concept dit : "Le dialogue et la coopération avec les partenaires peuvent contribuer de manière concrète au renforcement de la sécurité internationale, à la défense des valeurs sur lesquelles se fonde notre Alliance, aux opérations de l'OTAN ainsi qu'à la préparation des pays intéressés à une adhésion à l'OTAN. Ces relations s'appuieront sur la réciprocité, ainsi que sur des avantages et un respect mutuels."

Il insiste sur leurs rôles complémentaires. "L'OTAN et l'UE peuvent et doivent jouer des rôles complémentaires et se renforçant mutuellement, en soutien de la paix et de la sécurité internationales. Nous sommes déterminés à apporter notre contribution pour créer des circonstances plus favorables grâce auxquelles :
• nous renforcerons pleinement le partenariat stratégique avec l'UE, dans l'esprit d'une ouverture, d'une transparence, d'une complémentarité et d'un respect de l'autonomie et de l'intégrité institutionnelle des deux organisations qui soient entiers et mutuels ;
• nous améliorerons notre coopération pratique dans les opérations, sur toute la gamme des crises, depuis la planification coordonnée jusqu'au soutien mutuel sur le terrain ;
• nous élargirons nos consultations politiques pour y inclure toutes les questions d'intérêt commun, afin de partager évaluations et points de vue ;
• nous coopérerons plus étroitement pour le développement des capacités, de manière à réduire au minimum les doubles emplois et à maximiser le coût-efficacité."

Derrière ces belles déclarations, il y a en réalité, la duplication des structures, le champ élargi des compétences de l'OTAN font courir le risque que l'UE soit seulement un fournisseur de soldats pour les opérations extérieures de l'OTAN.

Autre évolution inquiétante, qui peut aggraver cette tendance négative, la défense antimissile dont le déploiement a été approuvé au sommet de Lisbonne, ajoutée à l'accord franco-britannique de début novembre, sont porteurs de menaces pour la défense européenne et l'indépendance européenne.

Ainsi on observe que : "Paris ne cesse d'ailleurs de manger son chapeau, sur l'OTAN, sur le bouclier antimissile, sur la politique de défense de l'Union européenne, sur sa propre dissuasion nucléaire. Et de laisser filer le bouchon, de renoncement en renoncement, explique Louis Gautier, ancien conseiller socialiste pour la défense, [Sommet de l'OTAN : la fin de l'ambition d'une défense européenne, Louis Gautier, Le Monde, 18 novembre 2010], selon lequel l'alliance conclue récemment avec le Royaume-Uni est une manière d'enterrer la Politique commune de sécurité et de défense (PESD) : "Notre pays est désormais en passe d'accepter le principe du déploiement d'un système de défense antimissile au dessus de l'Europe, et son interconnexion, sous un commandement unique, au système de défense aérienne de l'OTAN, et au système de défense antimissile des Etats-Unis", le tout ambitionnant de devenir "un dispositif global et multicouche d'interception."

"Pour Louis Gautier c'est bien sûr « l'intégrateur » américain, fournisseur en outre des principaux vecteurs, qui commandera l'ensemble ; les Européens se contenteront de financer (1 milliard dans une première phase, mais jusqu'à 20 sur les dix prochaines années, selon certains experts). Autre retombée : la place de la dissuasion française "se marginalisera inéluctablement" [5].

On parvient aux mêmes conclusions : l'UE sera en position d'infériorité et ne pourra défendre ses intérêts. Finalement, on en revient à la notion de pilier européen de l'Alliance atlantique. "Lors de sa conférence de presse finale au sommet de l'OTAN, Nicolas Sarkozy, le président français a voulu s'expliquer sur la réintégration de la France dans les commandements de l'OTAN. Un succès estime-t-il. « 600 officiers français » ont déjà intégré les différentes structures de l'OTAN. Et la France a obtenu deux commandements « le général Abrial et Patrick Auroy ». Et il rejette toute critique voyant, au contraire, une grande « cohérence » entre la réintégration de la France dans l'OTAN, une meilleure coordination des efforts entre Britanniques et Français, et le « renforcement de la place de l'Europe dans l'OTAN ». « Pour le président français, ce qui doit être renforcé c'est le poids de l'Europe dans l'organisation de défense qu'est l'OTAN, autrement dit le pilier européen de l'Alliance atlantique. Ce n'est pas tout à fait la même chose que la PeSDC de l'Union européenne. On pourrait même dire que la différence est fondamentale." (4)

Au total, malgré la volonté affichée de coopération entre l'OTAN et la PESDC, le partage des tâches est de plus en plus à sens unique, en faveur de l'OTAN. Et l'atlantisme du président français ne semble pas en mesure d'infléchir cette tendance, bien qu'il ait lié la réintégration de la France dans les structures militaires de l'OTAN aux progrès de la PESD. On peut être inquiet sur l'avenir de l'Europe de la défense, réduite à la peau de chagrin...


Sources :

(1) « Le nouveau concept stratégique de l'OTAN en ébauche est-il favorable à l'UE et à sa Politique européenne ? », lundi 31 mai 2010 http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=0596
(2) http://www.nato.int/lisbon2010/strategic-concept-2010-fra.pdf
(3) Quand l'OTAN duplique l'UE…, 22 novembre 2010, Nicolas Gros-Verheyde
http://www.bruxelles2.eu/defense-ue/defense-ue-droit-doctrine-politique/quand-lotan-duplique-lue-cest-une-partie-de-lautonomie-europeenne-qui-est-en-jeu.html
(4) « OTAN, mon amour », Le Monde diplomatique, vendredi 19 novembre 2010, par Philippe Leymarie
(5) http://www.bruxelles2.eu/europe-de-la-defense/defense-ue-droit-doctrine-politique/la-place-de-leurope-de-la-defense-pour-sarkozy-cest-dans-lotan.html

Edouard Pflimlin, journaliste. Il est notamment l'auteur d'une note pour la Fondation Robert Schuman « Vers l'autonomie des capacités militaire de l'Union européenne ? ». Il vient de publier un livre aux Editions Ellipses consacré à l'histoire de la politique de défense japonaise : « Le retour du Soleil levant. La nouvelle ascension militaire du Japon ».

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