Avec le nouveau traité et sa « règle d'or », on voit revenir par la grande porte, redoré de pied en cap, un pacte de stabilité pourtant jeté par-dessus bord et foulé aux pieds vingt ans durant par ceux-là mêmes qui l'avaient signé à Maastricht en 1992. Tous ont été responsables de cet abandon coupable : l'Allemagne aux prises avec les coûts de la réunification, la France culturellement portée aux dépenses publiques, et tous les autres incités par ces mauvais exemples à la facilité et l'indulgence mutuelle. Par contraste avec une Banque centrale européenne active et cohérente bien que juridiquement bridée, l'Eurogroupe des ministres des finances aura davantage ressemblé à un parloir, sinon un dortoir, qu'à un gouvernement économique !

Aujourd'hui, le surendettement public et la crise de l'euro contraignent nos dirigeants à siffler la fin d'une trop longue récréation, ou d'un trop profond sommeil, qui aura conduit la zone euro dans l'impasse et la Grèce au fond du gouffre. L'accord européen du 9 décembre 2011 érige en règle d'or le retour des Etats à l'équilibre budgétaire, sanctions renforcées à l'appui. Un nouveau traité conçu à cette seule fin est chargé de lui donner la solennité nécessaire, même s'il faudra se passer des Britanniques et des Tchèques. Mais solennité vaudra t-elle autorité, là où un précédent traité a déjà échoué ? Seul l'avenir dira si cette règle d'or de 2012 ne se révélera pas aussi plombée que le pacte de 1992 ! Car les motifs d'inquiétude ne manquent pas.

Le premier motif d'inquiétude est l'absence de tout dispositif commun, dans le nouveau traité ou quelque part ailleurs, permettant de contrebalancer les effets économiques et sociaux dépressifs d'une remise en ordre trop brutale des finances publiques. La règle d'or brille d'abord par l'absence de toute approche européenne pour relancer la croissance, l'investissement et l'emploi, au moment même où les agences de notation s'inquiètent plus encore d'une récession en Europe que d'un surendettement qui ne pourra guère être résorbé si la dépression s'installe.

L'autre motif d'inquiétude, qui va de pair, est qu'aucun mode d'emploi n'accompagne la règle d'or. Son application sans concertation ni discernement risque de s'avérer une faille majeure, là où une non-application avait été celle du précédent pacte de stabilité.

Une première question concerne ici le réglage du curseur entre alourdissement des prélèvements publics, qui ont déjà atteint en Europe des niveaux records, et coupes claires dans les dépenses publiques, qui ne seront pas sans dommages économiques et sociaux. Faisons confiance aux débats politiques entre droite et gauche, à commencer par ceux en cours de la campagne présidentielle, pour en décliner toutes les controverses !

Une autre question tout aussi cruciale, et sans doute davantage car décisive, n'est par contre guère évoquée, qu'il s'agisse des dirigeants politiques, des associations et des médias eux-mêmes. Ce « trou noir » du débat sur la dette apparaît d'autant plus surprenant qu'il recèle la seule clé qui permettrait de sortir du vrai/faux dilemme « plus d'impôts ou moins de dépenses » : encadrer la remise en ordre de nos finances publiques dans une réorganisation d'ampleur européenne, avec des mises en commun assurant autant d'économies d'échelle que de valeurs ajoutées.

Les émeutes d'Athènes, qui pourraient fort bien se propager demain, au gré des circonstances et des marchés, à d'autres capitales de la zone euro, devraient pourtant faire réfléchir sur l'impasse qu'il y aurait à enfermer le débat des déficits publics dans le champ clos de cures d'austérité strictement nationales, sans aucune prise en considération d'un rééquilibrage à l'échelle européenne.

Cette troisième voie existe, qui optimiserait les vertus de la règle d'or tout en permettant de lisser ses aspérités les plus dommageables et d'emboîter les budgets des Etats dans une cohérence européenne aujourd'hui introuvable. La remise en ordre des finances publiques repose ainsi clairement, qu'on l'admette ou qu'on le redoute, la question de la facture devenue insupportable de la « non-Europe », avec l'éparpillement ruineux entre 27 Etats membres – dont pas moins de 17 à l'échelle de l'euro – de nombreuses dépenses publiques qui, engagées ensemble, le seraient à bien meilleur compte et bien plus efficacement pour tous les contribuables, qu'ils soient grecs ou allemands.

Le Parlement européen et le Comité économique et social ont tiré la sonnette d'alarme et convenu d'actualiser leurs réflexions sur cette « non-Europe ». Ceci a fini par réveiller la Commission d'un long assoupissement pour l'amener, vingt-quatre ans après son rapport Cecchini de 1988, à engager une actualisation du coût de la non-Europe désormais en cours. Qu'attendre d'un pareil exercice : un rapport de plus pour nos bibliothèques où une salutaire prise de conscience pour nos dirigeants ?

Une chance reste ouverte : les sommets semestriels des pays de l'euro désormais inscrits dans le nouveau traité offrent l'occasion inédite d'arbitrer, sous pression de la crise, des choix budgétaires courageux et innovants qui permettraient de telles économies d'échelle. On pourrait dès lors réussir l'incontournable réduction de l'endettement public sans aggraver le poids des impôts, et donc sans affecter la compétitivité, le niveau de vie et le développement des Européens, tout en leur garantissant une sécurité et une protection accrues.

Certes, ceci impliquerait une ouverture d'esprit, une vision et une audace qui n'ont guère encombré les sommets européens ces dernières années. Car sans elles, comment pourrait-on s'entendre sur des sujets tels que l'intégration – et non l'addition – d'un service diplomatique européen solidaire pour peser efficacement dans le monde, l'unification des douanes aux frontières externes pour garantir l'identité du grand marché intérieur, la création de services communs de répression des trafics et des fraudes pour mieux protéger nos intérêts, la mise en place de structures européennes de police, de protection civile et de défense pour assurer notre sécurité collective ?

La chance sourirait à nouveau à l'Europe si ses dirigeants devenaient audacieux. Face à la mondialisation, seule une Europe forte permettra à ses pays de l'être aussi. Abordés sous cet angle, les problèmes critiques de notre dette, de notre croissance, de notre compétitivité et de nos emplois pourraient enfin déboucher sur autant de solutions communes. Transformer le plomb de nos problèmes nationaux en un trésor patrimonial pour tous : telle est la seule approche qui donnera sens et éclat à toutes les « règles d'or ».

Bruno VEVER, est secrétaire général d'Europe et Entreprise



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