Cette semaine commencent au Parlement les travaux sur le dossier ACTA qui devrait passer aux votes au printemps. "Ce traité provoquerait la plus grande transformation que la législation sur le droit d'auteur ait jamais connu. Cependant elle pourrait aussi constituer la plus grande entrave aux libertés individuelles des internautes" souligne Marc Tarabella, chef de la délégation PS au Parlement européen.

Le 1er octobre 2011, les USA, l'Australie, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, le Canada et le Maroc ont signé l'Anti-Conterfeinting Trade Agreement (ACTA). Cet accord commercial a pour but de protéger la propriété intellectuelle au niveau international et de lutter contre la contrefaçon de produits allant des médicaments aux pièces de voitures en passant par les bracelets de luxe ou les produits de beauté.

"Sur le principe on ne pourrait qu'adhérer", explique Marc Tarabella. "En effet, la contrefaçon provoque la diminution des investissements effectués dans la recherche et le développement de produits industriels (médicaments, brevets médicaux, ...) et spolie les artistes (chanteurs, compositeurs, écrivains, journalistes,...)"

Mais ACTA vise aussi à rendre les fournisseurs d'accès et les services internet en ligne responsables des activités de leurs utilisateurs. Ceux-ci auront donc le droit de fouiller vos emails pour y détecter d'éventuels éléments soumis au copyright, le partage de données sera systématiquement interdit et le contrôle sur le net inquisiteur.

De plus, au niveau des médicaments, ACTA prend en compte le droit des marques (les médicaments qui sont libellés de manière frauduleuse) mais aussi le droit des brevets. Par conséquent, le risque d'entrave au commerce des médicaments génériques demeurent les seuls abordables à tous les patients des pays pauvres et la meilleure manière de maîtriser le coût de notre sécurité sociale.

Enfin, ce traité a été négocié dans le plus grand des secrets avec les principaux acteurs du monde industriel. Les parlements ont été niés ainsi que tout le processus démocratique. Pour un traité de cette ampleur, ce n'est pas tolérable.

"Le Parlement européen a donc jusqu'au printemps pour se concerter et analyser chaque partie de ce dossier complexe. Mais je ne suis pas partisan d'avaliser aveuglément un texte qui a esquivé toutes les procédures démocratiques, et qu'en plus nous ne pourrons modifier.

A moins que le groupe de travail du Parlement nous permette d'estomper toutes les craintes sur les conséquences de ce traité pour le citoyen, il serait, selon moi, déraisonnable de l'accepter tel quel."

Et pour ce qui est du piratage du système informatique du Parlement européen, ce n'est, selon moi, vraiment pas la manière la plus intelligente de nous laisser travailler sur ce dossier. Se faire prendre en otage que ce soit par d'obscurs groupes industriels ou par une poignée de hackers est simplement lamentable alors que nous travaillons pour le citoyen." conclut Marc Tarabella.

Marc Tarabella est député européen

Le site de Marc Tarabella

http://www.tarabella.be