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La commission des lois, réunie le 12 décembre sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), a décidé de nommer trois co-rapporteurs issus tant de la majorité que de l’opposition –MM. Pierre Fauchon (UC-UDF, Loir-et-Cher), Jean-René Lecerf (UMP, Nord) et Jean-Claude Peyronnet (PS, Haute-Vienne) – chargés de suivre l’évolution des dossiers européens dont l’objet relève de son champ de compétence.

Selon le communiqué de pressse de la commission des lois, cette décision est une nouvelle étape dans sa volonté d’approfondir, en liaison avec la délégation pour l’Union européenne, son suivi des affaires européennes à l’approche de la présidence française de l’Union européenne au second semestre 2008.

Par ailleurs, le traité modificatif de Lisbonne accorde de nouvelles prérogatives aux parlements des Etats membres, notamment un droit d’opposition à l’adoption de projets d’actes législatifs par les institutions de l’Union européenne. Ces nouvelles responsabilités appellent du Parlement français, et en particulier du Sénat, une meilleure implication le plus en amont possible.