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Revue de presse

Jeudi 13 Décembre 2007
Union europeéenne: La Charte des droits fondamentaux de l'UE proclamée une nouvelle fois
[Fenêtre sur l'Europe]

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été proclamée pour la seconde fois, mercredi 12 décembre, à Strasbourg par les dirigeants de l'Union européenne et les eurodéputés, non sans perturbation.

Déjà proclamée une première fois au sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte retrouve une nouvelle jeunesse et sera signé aujourd'hui à Lisbonne. Intégrée en 2004 au projet de Traité constitutionnel, elle se présente désormais en texte indépendant. Mais le nouveau traité y fait référence et lui attribue une valeur juridique contraignante. Son entrée en vigueur est prévue en janvier 2009.

Elle rassemble en 54 articles l'ensemble des droits fondamentaux communs aux Etats membres (libertés individuelles, non-discrimination, citoyenneté, droits économiques et sociaux). Ils ne faisaient jusqu'ici l'objet d'aucune énumération détaillée dans un traité, et étaient dispersés dans plusieurs textes.

Elle ne protégera cependant pas le citoyen européen dans toutes les situations. Elle ne s'applique qu'aux institutions européennes (Conseil, Parlement, Commission) et aux Etats membres dans la mesure où ceux-ci "mettent en oeuvre le droit de l'Union".

La cérémonie de proclamation de la Charte a été agitée par des eurodéputés d'extrême gauche et d'extrême droite, partisans d'un référendum pour ratifier ce traité. Ils ont hué les discours du président de la Commission européenne José Manuel Barroso, du président du Parlement Hans-Gert Pöttering et du Premier ministre portugais José Socrates, président en exercice de l'UE.
Les opposants souhaitaient expliquer aux responsables européens "qu'ils ne peuvent ignorer les opinions des citoyens européens sur l'avenir de l'Europe", selon un tract distribué par des membres de la Gauche unitaire européenne (GUE).

Hans-Gert Pöttering, estime que, "50 ans après que les pères fondateurs ont mis sur pied la Communauté sur les ruines de la Deuxième guerre mondiale", il s’agit "aujourd’hui d’exprimer le cœur de notre identité". Pour José Manuel Barroso, président de la Commission, la Charte "consacre une culture de droit en Europe".

La Charte ne sera pas applicable par tous. La Pologne et la Grande-Bretagne ont obtenu des dérogations. Conséquence, les citoyens de ces deux pays ne pourront revendiquer les mêmes droits que ceux de leurs partenaires européens. C.K

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