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Jusqu’ici, il était "difficile pour un Etat membre de savoir rapidement, de manière exhaustive et fiable, si une personne avait déjà fait l'objet d'une condamnation pénale dans un autre Etat membre", explique la Commission européenne.

Cet écueil avait ainsi permis au pédophile et tueur en série français Michel Fourniret de décrocher un emploi dans une cantine scolaire et de sévir en Belgique, malgré diverses condamnations prononcées en France mais longtemps demeurées inconnues en Belgique.

C’est d’ailleurs cette affaire qui a convaincu la France, la Belgique et quatre autres Etats européens de lancer, en 2005, cette mise en réseau électronique des casiers européens. La décision prise mercredi à Luxembourg ne fait donc qu’étendre au 27 Etats membres des règles déjà existantes.

Celles-ci obligent un magistrat à recevoir dans un délai maximal de dix jours et sur simple demande de type courriel, les renseignements contenus dans chaque casier national concernant un éventuel suspect.

Outre les données judiciaires, les Etats membres pourront également prendre connaissance, via ce réseau d'échange, des éventuelles interdictions professionnelles prononcées à l’encontre des délinquants sexuels. R.M.