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La nouvelle directive, qui sera complétée prochainement par un texte sur le crédit hypothécaire, a pour but de créer un véritable marché européen du crédit à la consommation, notamment grâce aux prêts octroyés via Internet.

Elle prévoit une série d’obligations en termes d’information des consommateurs, comme un formulaire standardisé que les prêteurs devront remettre à leurs clients, afin de mieux comparer les offres.

Les Vingt-Sept ont approuvé le texte après avoir trouvé un compromis sur les compensations à verser en cas de remboursement anticipé. Actuellement, les règles varient fort d’un pays à l’autre. Si, en France, les organismes de prêt ne peuvent réclamer des compensations qu’à partir de remboursements annuels de 21 500€, en Belgique, ils sont habilités à le faire dans tous les cas. Cette situation avantageuse est contrebalancée par un "principe de responsabilité", en vertu duquel les prêteurs doivent s’assurer de la solvabilité de leurs clients.

Les Vingt-Sept se sont entendus sur un seuil– facultatif – de 10 000€ annuels, qui reste relativement élevé et concerne des achats importants tels une voiture ou une cuisine équipée. Les compensations ne pourront en outre être exigées que si le taux de la Banque centrale européenne a diminué entre le moment du prêt et celui du remboursement. Enfin, le montant des compensations sera limité à 1% du solde à rembourser.

Le texte doit encore être approuvé en deuxième lecture par le Parlement européen, avant de revenir sur la table du Conseil des ministres. Il n’entrera pas en vigueur avant 2008 et devrait, d’ici là, subir des modifications.

Le crédit à la consommation représente un dixième du PIB européen et un cinquième de la consommation des ménages dans des pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Il représente 18% des recettes brutes des banques européennes. R.M.