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Dans un arrêt rendu à Luxembourg, la CJCE a rejeté les arguments avancés par une association belge qui contestait la validité de l'instrument transposé dans le droit national.

Décidé par les Etats membres en 2002 dans la foulée des attentats du 11 septembre et entré en vigueur en janvier 2004, le mandat d'arrêt européen permet à des juges de demander l'extradition rapide de suspects pour une série de 32 infractions passibles d’au moins trois ans de prison (cybercriminalité, fraude, terrorisme, blanchiment, corruption, traite des êtres humains, homicide volontaire, racisme, etc.).

Expression judiciaire du principe de reconnaissance mutuelle, le mandat d’arrêt européen rend l’extradition possible à la seule condition que l’infraction soit reconnue dans l’Etat membre demandeur et plus obligatoirement dans l’Etat membre sollicité. R.M.