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Mardi 03 Avril 2007
Fiscalité : La France championne d’Europe pour les avantages sur les donations
[Fenêtre sur l'Europe]
La Fondation de France, à l’origine de cette étude, a étudié trois scénarios en fonction du niveau de revenus et du montant des dons.
Si un donateur dispose de 35.000 euros de revenus bruts et qu’il consent à 150 euros de dons, l'économie d'impôt réalisée serait de 106 euros en France, 50 euros au Royaume-Uni et en Allemagne et de 15 euros en Espagne.
La second scénario émet l’hypothèse que dans le cas de revenus bruts de l’ordre de 70.000 euros et de dons de 1.500 euros, le régime fiscal français engendrerait une économie sur l'impôt de 1.033 euros contre 908 euros au Royaume-Uni, 664 euros en Allemagne et 150 euros en Espagne.
Enfin, si le donateur dispose de revenus bruts de 180.000 euros, d'un patrimoine de 1,5 million d'euros et effectue 50.000 euros de dons, le Royaume-Uni arrive en tête avec une économie d'impôt de 30.256 euros, devant la France (16.779 euros), l'Allemagne (7.976 euros) et l'Espagne (5.000 euros).
La Fondation de France a déclaré à ce sujet : "On se rend compte que l'incitation directe aux dons en France est très importante". L’institution espère que les conclusions de cette enquête permettront d’"encourager les donateurs". S.B.
Fiscalité : La France championne D’Europe pour les avantages sur les donations/
D’après une étude du cabinet d'avocats Fidal publiée lundi, la France serait le premier pays qui favoriserait le plus les donations à travers des avantages fiscaux en comparaison avec d’autres pays européens comme l'Allemagne, l'Espagne ou le Royaume-Uni.
La Fondation de France, à l’origine de cette étude, a étudié trois scénarios en fonction du niveau de revenus et du montant des dons.
Si un donateur dispose de 35.000 euros de revenus bruts et qu’il consent à 150 euros de dons, l'économie d'impôt réalisée serait de 106 euros en France, 50 euros au Royaume-Uni et en Allemagne et de 15 euros en Espagne.
La seconde possibilité émet l’hypothèse que dans le cas de revenus bruts de l’ordre de 70.000 euros et les dons de 1.500 euros, le régime fiscal français engendrerait une économie sur l'impôt de 1.033 euros contre 908 euros au Royaume-Uni, 664 euros en Allemagne et 150 euros en Espagne.
Enfin, si le donateur dispose de revenus bruts de 180.000 euros, d'un patrimoine de 1,5 million d'euros et effectue 50.000 euros de dons, le Royaume-Uni arrive en tête avec une économie d'impôt de 30.256 euros, devant la France (16.779 euros), l'Allemagne (7.976 euros) et l'Espagne (5.000 euros).
La Fondation de France a déclaré à ce sujet : "On se rend compte que l'incitation directe aux dons en France est très importante", alors que l’institution espère que les conclusions de cette enquête permettront d’"encourager les donateurs".
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