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C'est dans le cadre de la renégociation de la directive "Télévision sans frontières" que s'étaient retrouvés le 13 novembre les 25 ministres européens en charge des questions médiatiques. Cette directive a pour but de fixer le cadre minimum commun que doivent respecter les télévisions d'Europe, chaque Etat pouvant, si il le désire, être plus contraignant. Ce texte connaissait sa troisième révision depuis 1989.

La décision de ce Conseil qui risque de faire le plus de bruit a été la suppression de la disposition actuelle qui imposait au moins 20 minutes de programme entre deux écrans publicitaires, et ce bien que le plafond qui fixait 12 minutes de publicité par heure au maximum ait été conservé.
Par exemple, il n'était auparavant possible d'interrompre les films et les téléfilms de 90 minutes qu'une fois toutes les 45 minutes, la nouvelle réglementation revoit cette partition à la baisse et autorise les coupures publicitaires toutes les 30 minutes, soit potentiellement deux fois minimum par film. Du coté des feuilletons et autres séries où 20 minutes entre deux spots étaient exigées, on a totalement supprimé l'ancienne règle en permettant aux diffuseurs des coupures illimitées.

Cette nouvelle directive qui traite aussi de l'aide à la création audiovisuelle ainsi que du placement de produits de marque dans les programmes, aurait pour objectif de faciliter un lancement plus rapide aux nouveaux arrivants de la télévision.

Certaines restrictions restent malgré tout en place notamment en ce qui concerne les programmes d'information et les programmes pour enfants. Ces derniers ne pourront être interrompus par des écrans publicitaires que toutes les 30 minutes seulement.

Le compromis dégagé par les vingt-cinq n'est cependant pas irrévocable, il fait suite à l'avis donné par la Commission européenne, il y a un an, et sera
confronté au vote du Parlement européen, en sa qualité de co-législateur. J.B.