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Mardi 10 Octobre 2006
Transport aérien : Accord sur le transfert des données personnelles des passagers
[Fenêtre sur l'Europe]
Les renseignements fournis aux autorités américaines comprendront 34 données sur les passagers dont le nom, les adresses postales et les mails, les numéros de téléphone, de cartes bancaires...Par contre seront proscrites toutes informations sur l'appartenance religieuse ou raciale des passagers ainsi que sur leurs activités politiques.
Un accord avait déjà été conclu en 2004 mais il avait été annulé, sur plainte du Parlement européen, par la Cour de justice européenne pour des raisons juridiques. Au cours de la renégociation les Etats-Unis ont fait monter les enchères et obtenu de l'Union européenne que les renseignements transmis ne soient pas simplement communiqués aux douanes mais à toutes les agences chargées de la lutte contre le terrorisme dont le FBI et la CIA.
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