Actualité

Le droit communautaire en matière d’environnement est sans doute l’un des plus difficiles à mettre en œuvre pour les Etats membres à en juger le nombre de poursuites pour manquement engagées par Bruxelles ces dernières années : en 2003, plus d'un tiers de toutes les plaintes et procédures d'infraction pour non-respect du droit communautaire concernaient le secteur de l’environnement.

Malgré les efforts de la Commission pour contrôler la transposition nationale des directives environnementales, de nombreux Etats continuent à enfreindre les règles de protection de l’environnement. Ainsi poursuivis depuis 2004, l’Italie et l’Espagne viennent de recevoir un dernier avertissement en ce qui concerne la décharge illégale de déchets dangereux.

Des actions judiciaires viennent d’être également introduites auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes contre le Royaume Uni et la Grèce pour violation de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

L’Allemagne est, quant à elle, poursuivie depuis le 6 avril pour manquements dans la désignation de zones de conservation des oiseaux sauvages.

Par contre, la Commission a décidé d’abandonner certaines poursuites contre la France concernant la qualité de l’eau alimentaire en Bretagne et la protection d’oiseaux sauvages en période de chasse, les autorités françaises ayant réussi à prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux règles dans ces domaines.










Environnement Etats membres poursuivis par la Commission


Depuis le début du mois d’avril cinq pays sont poursuivis par la Commission européenne pour diverses infractions à la législation environnementale : le Royaume-Uni, l'Italie, l’Espagne, la Grèce et l’Allemagne. En revanche la France fait des progrès.

Le droit communautaire en matière d’environnement est sans doute l’un des plus difficiles à mettre en œuvre pour les Etats membres à en juger le nombre de poursuites pour manquement engagées par Bruxelles ces dernières années : en 2003, plus d'un tiers de toutes les plaintes et procédures d'infraction pour non-respect du droit communautaire concernaient le secteur de l’environnement.

Malgré les résolutions prises par la Commission pour contrôler la transposition nationale des directives environnementales, de nombreux Etats continuent à enfreindre les règles de protection de l’environnement. Ainsi poursuivis depuis 2004, l’Italie et l’Espagne viennent de recevoir un dernier avertissement en ce qui concerne la décharge illégale de déchets dangereux. Des actions judiciaires viennent d’être également ouvertes par la Cour de Justice des Communautés Européennes contre le Royaume Uni et la Grèce pour violation de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. L’Allemagne est quant à elle, poursuivie depuis la 6 avril pour manquements dans la désignation de zones de conservation des oiseaux sauvages.
Cependant, la Commission a aussi décidé d’abandonner certaines poursuites contre la France concernant la qualité de l’eau alimentaire en Bretagne et la protection d’oiseaux sauvages en période de chasse, les autorités françaises ayant réussi à prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux règles dans ces domaines.



Environnement Etats membres poursuivis par la Commission


Depuis le début du mois d’avril cinq pays sont poursuivis par la Commission européenne pour diverses infractions à la législation environnementale : le Royaume-Uni, l'Italie, l’Espagne, la Grèce et l’Allemagne. En revanche la France fait des progrès.

Le droit communautaire en matière d’environnement est sans doute l’un des plus difficiles à mettre en œuvre pour les Etats membres à en juger le nombre de poursuites pour manquement engagées par Bruxelles ces dernières années : en 2003, plus d'un tiers de toutes les plaintes et procédures d'infraction pour non-respect du droit communautaire concernaient le secteur de l’environnement.

Malgré les résolutions prises par la Commission pour contrôler la transposition nationale des directives environnementales, de nombreux Etats continuent à enfreindre les règles de protection de l’environnement. Ainsi poursuivis depuis 2004, l’Italie et l’Espagne viennent de recevoir un dernier avertissement en ce qui concerne la décharge illégale de déchets dangereux. Des actions judiciaires viennent d’être également ouvertes par la Cour de Justice des Communautés Européennes contre le Royaume Uni et la Grèce pour violation de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. L’Allemagne est quant à elle, poursuivie depuis la 6 avril pour manquements dans la désignation de zones de conservation des oiseaux sauvages.
Cependant, la Commission a aussi décidé d’abandonner certaines poursuites contre la France concernant la qualité de l’eau alimentaire en Bretagne et la protection d’oiseaux sauvages en période de chasse, les autorités françaises ayant réussi à prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux règles dans ces domaines.