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Revue de presse

Jeudi 29 Novembre 2012
L'Europe a besoin de plus d'investissements dans la recherche et l'innovation, affirment les députés
[Fenêtre sur l'Europe]

Six projets de législations relatifs au programme-cadre de recherche européen, Horizon 2020, qui devra être financé par le nouveau budget à long terme pour 2014-2020, ont obtenu un large soutien en commission de l'industrie du Parlement européen, ce mercredi. Les investissements dans la recherche et l'innovation devraient refléter les défis à venir de l'UE, ont souligné les députés.

"Ce programme est l'occasion pour l'Europe d'investir dans son avenir et de nous aider à sortir de la crise", a déclaré la présidente de la commission de l'industrie, Amalia Sartori (PPE, IT), mettant en garde contre toute coupe éventuelle dans le budget en termes de recherche et d'innovation.

"Horizon 2020 a pour objectif de faire de l'UE une économie exemplaire au niveau mondial et une société fondée sur la connaissance et l'innovation. Le budget de l'Union européenne devrait refléter cet objectif ambitieux, qui devrait clairement se traduire par une augmentation considérable des fonds pour la recherche et l'innovation, par rapport au niveau de financement de 2013", affirme la commission parlementaire dans la résolution de Teresa Riera Madurell (S&D, ES).

Règles simplifiées

Les nouvelles lois visent également à simplifier les procédures. Les règles communes devraient s'appliquer à l'ensemble des éléments du programme et un système simplifié de remboursement des coûts devrait être adopté (qui aurait plus largement recours à des montants et à des taux forfaitaires), en vue de faciliter la participation au programme, affirme la résolution de Christian Ehler (PPE, DE).

Rôle accru pour les PME

Horizon 2020 se concentre sur trois priorités: assurer l'excellence scientifique, promouvoir la primauté industrielle et relever les défis de société, souligne la résolution de Maria Da Graça Carvahlo (PPE, PT).

Pour que l'Europe soit plus compétitive, Horizon 2020 encouragera une plus grande participation des entreprises privées. Au moins 20 % du budget total combiné consacré aux priorités "Promotion de la primauté industrielle" et "Défis de société" seront alloués aux PME. En outre, un instrument réservé aux PME et ciblé sur tous les types de PME sera créé en vue de garantir que les petites et moyennes entreprises soient intégrées dans le programme et aient accès à l'ensemble des possibilités proposées par Horizon 2020.

Promouvoir l'excellence dans les régions moins développées

Il existe, en Europe, d'importantes différences de performances liées à la recherche et l'innovation. Il faut y remédier par le biais d'initiatives de jumelages et de réseaux, et en associant les politiques des programmes Horizon 2020 à celles des fonds de cohésion, précisent les députés.

Cellules souches

La résolution de Teresa Riera Madurell (S&D, ES) maintient les règles concernant la recherche sur les cellules souches, appliquées conformément au 7e programme-cadre européen. Elle affirme qu'aucun projet ayant recours à des cellules souches embryonnaires ne sera financé à moins qu'il soit approuvé par le droit de l'État membre concerné, qu'aucune activité interdite dans l'ensemble des États membres ne pourra être financée, et qu'aucune activité ne pourra être financée dans un État membre où ce type d'activité est interdit.

Libre accès

En vue d'accroître l'excellence scientifique et la compétitivité économique, les députés ont également adopté des amendements visant à promouvoir un accès libre aux données scientifiques résultant de recherches financées publiquement dans le cadre d'Horizon 2020, prenant en compte les restrictions de droit à la vie privée, de sécurité nationale ou de droits de propriété intellectuelle.

Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)

L'EIT vise à mettre en commun la recherche d'excellence, l'éducation et l'innovation par le biais d'une communauté de la connaissance et de l'innovation (CCI), à savoir des groupes d'universités, d'instituts de recherche, d'entreprises et d'autres parties de l'UE travaillant sur des thèmes spécifiques.

De nouvelles CCI devraient être établies conformément au programme-cadre de recherche européen en 2014 et 2018, souligne le rapport de Marisa Matias (GUE/NGL, PT).

La résolution de Philippe Lamberts (Verts/ALE, BE) a pour objectif d'améliorer la gouvernance de l'EIT, par exemple via un rapport d'activité annuel qui serait présenté au Parlement européen.

Projets ITER

Le projet du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) devrait avoir son propre financement, garanti dans le cadre du budget à long terme de l'UE pour 2014-2020, sans saper d'autres projets Horizon 2020 ou des programmes communautaires établis, explique la résolution de Peter Skinner (S&D, UK).

Les textes feront l'objet de débats et seront mis aux voix en plénière l'année prochaine.

Sous la présidence de: Amalia Sartori (PPE, IT)

Procédures: procédures législatives - la résolution sur Euratom n'est pas législative

Résultats de vote:

- Rapport de Teresa Riera Madurell (S&D, ES) sur l'établissement d'Horizon 2020: 55 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention

- Rapport de Maria Da Graça Carvahlo (PPE, PT) sur le programme spécifique d'exécution Horizon 2020: 53 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention

- Rapport de Christian Ehler (PPE, DE) sur les règles applicables à la participation et à la diffusion du programme Horizon 2020: 52 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention

- Rapport de Marisa Matias (GUE/NGL, PT) sur l'Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): 45 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention

- Rapport de Philippe Lamberts (Verts/ALE, BE) sur le programme stratégique d'innovation de l'EIT: unanimité (44 voix pour)

- Rapport de Peter Skinner (S&D, UK) sur le programme de recherche et de formation d'Euratom (2014-2018): 36 voix pour, 5 voix contre et 4 abstentions

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