À propos
Partenaires
Contact
 
Web www.fenetreeurope.com

Revue de presse

Mardi 27 Mars 2012
ACTA : Le Parlement européen vote massivement contre un recours en justice
[Fenêtre sur l'Europe]

Le voeu de la Commission européenne ne sera pas exaucé. Le Parlement européen, via son groupe de travail, vient de voter contre un recours en justice.

"L'objectif des pro-ACTA et donc de la Commission européenne était clair: paralyser le Parlement européen, faire taire la rue et endormir les citoyens. La tentative de manipulation de l'appareil démocratique a donc échoué!" a déclaré Marc Tarabella, Eurodéputé PS.

La Commission et ses tentatives de manipulation de l'opinion publique :

La Commission européenne, il y a quelques semaines, a signé le Traité ACTA, malgré les contestations de la rue et consciente que ce traité a été négocié en secret, driblant tous les parlements nationaux et organes démocratiques.

C'est seulement après cette signature que Karel De Gucht, Commissaire européen, s'est inquiété de la compatibilité du Traité qu'il venait de signer avec le droit européen et annonçait qu'il allait interpeler la Cour européenne de justice à ce sujet. Mais rien ne fut fait...

Rien jusqu'à ce que la Commission demande au Parlement européen d'interpeler la Cour européenne de justice à sa place...

"Soyons clair, nous ne sommes pas contre un recours en justice mais contre le fait de devoir le faire à la place d'une autre entité pour une raison lamentable!

La manoeuvre était simple: paralyser le Parlement européen. En effet, si les Députés avaient acceptés de faire appel eux-mêmes à la justice, il leur aurait été impossible de prendre une décision pour ou contre ACTA durant toute la durée du travail juridique.

Et vu que ces derniers mois, les protestations des citoyens européens, le retrait de signataires de plusieurs Etats et les craintes des Députés européens sur la dangerosité du traité prennent de l'ampleur, un vote de rejet du Parlement européen devient chaque jour plus probable.

ACTA, c'est la mauvaise réponse à une bonne question qui est la lutte contre la contrefaçon. L'Europe doit créer elle-même un droit d'auteur moderne, mettre à jour la législation du monde numérique et des propriétés intellectuelles pour le bien de l'industrie mais aussi des citoyens!

"Le vote était de grande importance. En effet, d'une part, le Parlement européen a joué pleinement son rôle démocratique sans se laisser manipuler par la Commission européenne et Karel De Gucht. D'autre part, nous avons, par ce vote, signifié que nous voulions prendre une décision politique transparente, définitive et irrémédiable sur le traité ACTA." a déclaré Marc Tarabella.

Des questions?

Emmanuel Foulon
Responsable communication
PS - Parlement Européen - M. Tarabella
0032 497 594186

Articles en liens
Veto du Parlement européen au traité Acta. [04/07/2012]
Le Parlement réclame une sécurité intérieure respectueuse des droits. [14/04/2012]
Le rapporteur recommandera au Parlement de rejeter l’ACTA. [13/04/2012]
L'ACTA bientôt devant la CJCE. [05/04/2012]
Sanctions contre l'Iran et la Biélorussie : le Conseil serre la vis. [24/03/2012]
ACTA: les députés veulent plus de clarté avant de prendre une décision. [02/03/2012]
Une délégation du PE rencontrera la lauréate du prix Sakharov Aung San Suu Kyi. [27/02/2012]
Réforme des permis de conduire : attention à la vie privée. [18/02/2012]
Grandes manifestations contre l'accord ACTA. [13/02/2012]
L'UE envisage d'alléger les sanctions contre le Myanmar. [10/02/2012]

Chroniques en liens
Nous appelons la Hongrie à respecter les valeurs fondamentales de l’UE!. [23/02/2012]
ACTA en justice. [22/02/2012]
Le Parlement européen reprend les débats ACTA!. [10/02/2012]
Une Roma Pride pour refuser le racisme et les discriminations. [11/10/2011]
Tunisie : Enfin la peur change de camp. [15/01/2011]
Accord UE-Pakistan : La signature de la Convention de Genève aurait dû être un préalable absolu. [30/09/2010]
Roms : la France suscite l’inquiétude. [02/09/2010]
Swift, le retour.... [16/07/2010]
Cendres et fumées sur l’agence européenne des droits. [30/04/2010]
L’UE en mesure d’adhérer à la Convention européenne des Droits de l’Homme !. [23/01/2010]

Vidéos en liens
Rroms, Gens du voyage : quel avenir, quelles perspectives dans l'Union européenne . [12/09/2011]
Violences faites aux femmes et égalité hommes-femmes : où en est l’Europe ?. [24/03/2010]
Journalisme et droits de l'homme. [30/04/2008]
l'Agence européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne.. [10/03/2007]


À propos  -  Partenaires  -  Contact - Copyright 1999-2014 Fenêtre sur l'Europe