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Revue de presse

Mardi 20 Mars 2012
Berne et Londres amendent leur accord fiscal bilatéral
[Fenêtre sur l'Europe]

La Suisse et l’Union européenne ont, peut-être, levé le 20 mars une lourde hypothèque qui pesait sur le développement de leurs relations.

En marge d’une visite à Bruxelles de la présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, et du ministre helvétique des Affaires étrangères, Didier Burkhalter, Berne et Londres ont signé un protocole amendant l’accord fiscal bilatéral, surnommé Rubik, qu’ils avaient conclu en octobre 2011. La Commission contestait la légalité de certaines dispositions de cet accord, qui interfèrent avec la réglementation européenne sur la fiscalité de l’épargne

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