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Appels reçus ou émis depuis un pays européen

D’année en année, depuis l’été 2007, les tarifs pour les appels reçus ou émis depuis l’étranger (appelé « itinérance » ou « roaming ») sur un téléphone portable baissent.

A compter du 1er juillet 2010, de nouveaux tarifs s’appliquent :

- 39 cents (hors taxe) par minute pour un appel émis depuis l’étranger

- 15 cents (hors taxe) par minute pour un appel reçu à l’étranger

- 11 cents pour l’envoi de SMS (pas de frais pour la réception de SMS)

Dans la pratique, les opérateurs de téléphonie mobile ont déjà mis en place certains dispositifs. Dès le passage de la frontière, le consommateur est en principe averti des tarifs qui s’appliquent pour les appels, SMS et MMS dans l’UE (ainsi qu’en Norvège, Islande et au Liechtenstein). Certains opérateurs informent également par SMS des possibles offres/forfaits pouvant servir pour des appels à l’étranger.

A noter : quatre des principaux opérateurs de téléphonie mobile européens ont tenté de mettre en cause la validité de ce règlement, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a confirmé sa validité.

Utilisation de l’internet mobile

Pour éviter au consommateur de recevoir des factures excessives après utilisation de l’internet mobile au sein de l’Union européenne, le règlement européen prévoit depuis le 1er mars 2010, que les opérateurs de téléphonie mobile doivent proposer à leurs abonnés un plafond mensuel de 60€ TTC. Cet avertissement est envoyé lorsque leur consommation atteint 80 % du plafond choisi. A compter du 1er juillet 2010, ce plafond de 60 € sera appliqué par défaut.

A compter du 1er juillet 2010, pour toute navigation sur le web, transmission ou réception de MMS, ou téléchargement via un téléphone portable à l’étranger, le consommateur devra payer 80 cents par mégaoctet téléchargé.

A surveiller : les opérateurs mettront-ils bien en place ce plafond de 60€ et l’avertissement qui s’en suit à compter du 1er juillet 2010, et dans quelles conditions ?

Conseil : Attention ! En dehors de l’UE, aucun plafond de consommation n'est prévu.

Des autorités nationales de régulation des télécoms sont chargées dans chaque pays de l’UE de veiller au respect des règles de plafonnement pour l’internet mobile à l’étranger par les opérateurs de téléphonie mobile. En cas de problème, les consommateurs peuvent s’adresser à l’autorité nationale de régulation de leur pays de résidence (voir la liste de ces autorités).

Pour tout litige de consommation avec un professionnel d’un autre pays européen, ainsi qu’en Islande et Norvège, les consommateurs peuvent contacter leur Centre Européen des Consommateurs.

Pour plus d’informations, consultez le site du Centre Européen des Consommateurs France.

http://www.euroinfo-kehl.eu