Il s’agit notamment de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre, si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l’UE doit continuer à agir pour continuer à garantir l’existence de conditions équitables sur le marché de l’internet ou si c’est au secteur concerné de prendre l’initiative.
Les résultats de cette consultation alimenteront un rapport de la Commission sur la neutralité de l’internet qui devrait être présenté avant la fin de cette année. Toutes les parties intéressées – fournisseurs de services et de contenu, consommateurs, entreprises et chercheurs – sont invitées à répondre à la consultation avant le 30 septembre 2010. Nombreux sont les objectifs de la stratégie numérique pour l’Europe dont la réalisation est conditionnée par l’existence d’un internet neutre et ouvert.
La consultation publique lancée hier vise à recueillir des avis sur les questions de gestion du trafic internet liées à la neutralité de l’internet. La Commission souhaite avoir davantage d’informations sur les problèmes potentiels liés à certaines formes de gestion du trafic et savoir si les nouvelles règles applicables dans le domaine des télécommunications seront suffisantes pour les régler. Elle voudrait recevoir des contributions sur les aspects techniques et économiques et sur les questions de qualité de service et savoir si les libertés de l’internet risquent d’être remises en cause.
Pour en savoir plus
Le document de consultation est disponible sur le site internet suivant:
http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/library/public_consult/index_en.htm
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