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Pour restaurer une confiance des citoyens européens il ne suffit pas de modifier seules les règles du marché intérieur, même si c’est indispensable pour corriger les erreurs du passé (en réglementant le secteur financier et en créant un meilleur cadre pour les services publics, par exemple).

Une nouvelle impulsion sociale est nécessaire afin de renforcer la protection des travailleurs, y compris contre une concurrence vers le bas des salaires et des conditions de travail. La CES considère qu’il est essentiel d’adopter une clause de progrès social dans le droit primaire et des directives afin d’équilibrer la circulation des travailleurs et des services, les droits fondamentaux et les règles de la concurrence.

La relance sociale du marché intérieur nécessite également une gouvernance économique européenne. La crise démontre qu’elle est aujourd’hui plus urgente que jamais. Elle devrait se baser sur des politiques communes, industrielles et fiscales notamment, afin de limiter une concurrence des régimes et de préserver la capacité de financement des systèmes de protection sociale et des services publics.

La crise financière, suivie par la crise économique et sociale la plus grave depuis les années 30, a modifié la structure du marché intérieur. Cette crise a réduit à néant de nombreux avantages acquis au cours des dernières années. Les finances publiques ont été durement touchées. Et des millions de personnes en subissent actuellement les conséquences. Le Bureau international du travail (BIT), dans son rapport annuel sur les « Tendances mondiales de l’emploi »->, recense 212 millions de chômeurs en 2009. Ce sont ainsi pas moins de 34 millions de personnes qui sont venues grossir les rangs des sans-emploi depuis 2007, à la veille de la crise mondiale. Depuis 2008, plus de 8 millions de personnes en Europe ont perdu leur emploi. En Europe, plus de 23 millions de femmes et d’hommes sont aujourd’hui au chômage.

La création d’un marché intérieur juste et social


Les différentes facettes de la stratégie actuelle pour le marché intérieur montrent qu’un examen en profondeur et une révision sont nécessaires. La réalisation du marché intérieur devrait respecter les intérêts des personnes et des travailleurs, et des mesures ne devraient pas être adoptées en l’absence d’un avantage social manifeste. La création d’un marché intérieur n’implique pas que tout soit déréglementé. La Commission ne devrait invoquer la libre circulation des biens et des services que si les mesures concernées ne menacent pas la protection des travailleurs. La CES redoute que la relance d’une stratégie pour le marché intérieur entraîne de nouvelles initiatives de dérégulation et augmente le risque d’une ‘course vers le bas’. La dimension sociale de l’UE repose en partie sur la présence d’un cadre de protection des travailleurs, y compris une législation européenne qui empêche une concurrence à la baisse des salaires et des conditions de travail. Les arrêts de la CJE, notamment Laval, Viking, etc., ont été extrêmement préjudiciables au soutien des travailleurs envers l’UE. La Commission et les autorités européennes doivent prendre les mesures nécessaires pour indiquer clairement à la CJE que les règles du marché intérieur ne visent pas à démanteler des décennies d’efforts entrepris par les États membres pour améliorer les conditions de vie de leurs travailleurs.

Si l’Europe ne parvient pas à équilibrer les règles du marché intérieur et les droits des travailleurs et des citoyens, le processus d’intégration pourrait s’avérer plus difficile. Les replis protectionnistes se renforceront et le marché unique sera confronté à davantage de distorsions. Il est nécessaire d’adopter une approche visionnaire, moins tournée vers le marché pour surmonter les préoccupations actuelles liées aux conséquences dommageables du marché intérieur sur le modèle social européen. La CES réitère son soutien au marché intérieur, mais à condition que cette nouvelle conception du marché soit durable, en termes sociaux et environnementaux, qu’elle se traduise par un renforcement de la protection sociale, privilégie l’intérêt général et vise à promouvoir les droits des travailleurs et des conditions de travail équitables.