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Les bénéficiaires sont les participants au processus de stabilisation et d’association de l’UE, à savoir l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et le territoire douanier du Kosovo.

En 2000, l’Union européenne a établi pour la première fois un accès exceptionnel illimité, en franchise de droits, au marché de l’UE pour la quasi-totalité des produits originaires de la région visée par le processus de stabilisation et d’association. Le régime a ensuite été renouvelé en 2005. En outre, des accords de stabilisation et d’association (ASA) ou des accords intermédiaires (AI) relatifs au commerce et aux questions liées au commerce ont été établis avec l’ensemble des Balkans occidentaux, à l’exception du territoire douanier du Kosovo. Le régime actuel des préférences commerciales autonomes arrive à expiration le 31 décembre 2010. Une interruption des préférences commerciales risque d’avoir des conséquences négatives sur les performances économiques globales des Balkans occidentaux, ce qui pourrait se répercuter sur leur processus de réformes intérieures.

Par conséquent, la Commission européenne propose de renouveler le régime préférentiel jusqu’au 31 décembre 2015. L’objectif est double: 1) permettre à l’ensemble des pays des Balkans occidentaux de continuer à bénéficier du régime commercial préférentiel dans les cas où il est plus avantageux que le traitement prévu par les ASA ou les AI; 2) continuer à permettre au territoire douanier du Kosovo de bénéficier du traitement actuel en franchise de droits et de quotas pour la quasi-totalité des produits qu’il exporte (à l’exception du veau, du poisson et du vin, qui sont des produits soumis à des contingents).

Contexte

Le règlement sera discuté par le Conseil et le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire (codécision). Il devrait entrer en vigueur le 1 er janvier 2011.

Le processus de stabilisation et d’association vise en définitive l’adhésion des Balkans occidentaux à l’UE. Il doit permettre d’assurer la paix et la stabilité dans la région, en contribuant au renforcement de la démocratie et de l’état de droit ainsi qu’au développement d’une économie de marché. Il insiste beaucoup sur la coopération régionale, y compris la promotion d’une zone de libre-échange et le dialogue politique.