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Mercredi 13 Janvier 2010
Le Comité des Régions pour un plus grand rôle des collectivités territoriales dans les services
[Fenêtre sur l'Europe]

Aujourd'hui, le 13 janvier, le Parlement européen devra auditionner M. Michel Barnier, le commissaire désigné pour le portefeuille du marché intérieur et des services. A cette occasion, le Président du Comité des Régions, M. Luc Van den Brande, a proposé de rendre obligatoire la consultation des élus locaux et régionaux sur les questions clé des services, et a insisté sur le fait que toute nouvelle proposition de l'UE concernant les services doit respecter les principes de subsidiarité et de partenariat.

Selon M. Van den Brande, le traité de Lisbonne a apporté beaucoup de nouvelles évolutions pour le Comité des régions, y compris une extension, aux services d'intérêt général, des domaines politiques dans lesquels le CdR doit être consulté.

Étant donné que ces services publics et sociaux sont fournis dans une large mesure au niveau local et régional, il est bon que le CdR soit consulté sur toute proposition de changement qui concernerait la manière dont ces services sont réglementés au niveau européen.

"Dans ses réponses aux questions écrites posées par des membres de la commission "marché intérieur" du Parlement européen, M. Barnier, commissaire désigné, a déclaré clairement qu'il voyait le secteur des services comme un moteur clé de la croissance économique européenne, un point de vue que partage le Comité des régions. La Commission européenne procédera cette année à une révision de la directive européenne sur les services, et tout changement proposé par le commissaire désigné Barnier sera examiné attentivement par le CdR, conformément à son nouveau droit de consultation", a déclaré M. Van den Brande.

Le CdR sera particulièrement vigilant sur la question des services sociaux d'intérêt général (SSIG) – tels que le logement ou l'aide aux personnes âgées – qui sont souvent fournis au niveau local ou régional. Dans son avis de décembre 2006 sur les SSIG , élaboré par M. Jean-Louis Destans (FR/PSE), le CdR déclare clairement que le principe de subsidiarité doit continuer à s'appliquer à la fourniture de ces services et qu'il incombe aux États membres ou à leurs élus locaux et régionaux de décider de la manière de les fournir, de les financer et de les organiser du mieux possible.

Mais le Comité reconnaît également la nécessité d'une plus grande certitude sur la question de savoir si la fourniture des SSIG est compatible avec la législation européenne, notamment avec les règles qui régissent le marché intérieur.

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