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Actualité
Vendredi 04 Décembre 2009
Brevet communautaire : enfin du progrès !
[Fenêtre sur l'Europe]

Le deuxième jour du Conseil Compétitivité de l’UE, le 4 décembre, les ministres sont parvenus à progresser en vue d’une « approche générale » suggérée par la présidence suédoise à propos du futur régime de brevet et d’un consensus sur la proposition de règlement concernant le brevet communautaire.

La question oppose la Commission européenne au Conseil depuis des décennies.

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