Le document de travail fournit des informations sur les résultats de la procédure d’évaluation et les progrès réalisés depuis mars 2009. Le rapport sera examiné lors du Conseil "Agriculture" de décembre.
"Les agriculteurs européens ne devraient pas être freinés par des règles et formalités administratives inutilement complexes, en particulier dans le contexte économique actuel", a déclaré M me Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural.
"Ce rapport témoigne de notre soutien en faveur de la simplification. Nous ne nous contentons pas d'en parler, nous faisons tout pour la mettre en œuvre."
La majorité des 39 propositions ont été accueillies favorablement. La Commission souhaite les développer et les mettre en œuvre rapidement. En fait, plusieurs d'entre elles ont déjà été retenues et intégrées dans les règles révisées en matière de paiements directs, qui s’appliqueront à compter du 1 er janvier 2010.
Le document de travail de la Commission présente aussi toute une série d'idées supplémentaires en vue d'une simplification, notamment des programmes plus simples pour la promotion des produits agricoles. Il examine la possibilité de supprimer les règles en matière d’étiquetage facultatif de la viande bovine et d’harmoniser les délais établis pour les paiements relatifs à certaines mesures de développement rural et ceux des paiements directs.
Pour voir le rapport :
http://ec.europa.eu/agriculture/simplification/index_fr.htm
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