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En réponse à des demandes du Conseil des ministres et du Parlement européen, la Commission organise aujourd'hui et demain des réunions sur la numérisation des livres en Europe dans le contexte de l'accord sur Google Book Search aux États-Unis.

L'accord, conclu le 28 octobre 2008, visait à parvenir à un règlement dans le cadre d'une action en justice intentée, sous la forme d'une class action, à l'encontre de Google à l'initiative d'auteurs et d'éditeurs américains.

Selon ces derniers, Google aurait enfreint le droit d'auteur en numérisant leurs livres et en en diffusant des extraits par l'intermédiaire de Google Book Search. En vertu de l'accord (qui ne couvre que le territoire des États-Unis et qui doit encore être approuvé par un tribunal américain), Google dédommagera les titulaires de droits dont les œuvres ont été numérisées. Il leur reversera en outre 63 % des revenus provenant de l'utilisation commerciale des livres par Google et financera la création d'un registre des droits sur les livres.

La Commission encourage la numérisation et l'accessibilité en ligne du patrimoine culturel européen par l'intermédiaire d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne, qui permet aujourd'hui d'accéder à 4,6 millions d'œuvres numérisées: livres, cartes, photographies, séquences filmées et journaux. Le 9 juillet, Mme Reding a appelé à la mise en place de règles modernisées favorisant la numérisation des livres en Europe. Le 28 août, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur ce sujet, qui restera ouverte jusqu'au 15 novembre.

Dans une déclaration commune, M me Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, et M. Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, ont exposé les grands défis culturels et économiques de la numérisation des livres en Europe.

Les seules bibliothèques publiques européennes contiennent des dizaines de millions de livres. Leur numérisation représente donc une tâche d'une grande ampleur, qui, selon les deux commissaires, doit être effectuée dans le plein respect des règles du droit d'auteur afin que les auteurs bénéficient d'une rémunération équitable, mais pour laquelle des partenariats public-privé doivent néanmoins être envisagés afin que ce processus soit plus rapide. Les deux commissaires ont souligné la nécessité d'adapter la législation européenne du droit d'auteur, encore très fragmentée, aux besoins de l'ère numérique, notamment en ce qui concerne les œuvres orphelines et épuisées. Leur déclaration vient en prélude d'une série d'ateliers et de réunions auxquelles participent la Commission, des institutions culturelles, des titulaires des droits, des sociétés du secteur informatique et des organisations de consommateurs.