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Une alliance des conservateurs, des libéraux et des eurosceptiques a permis à ce texte d’être adopté par 367 voix contre 206 et 109 abstentions. La gauche s’est elle montrée divisée, puisque si la majorité du PSE a voté contre le texte, les socialistes espagnols et allemands ont voté pour, et les travaillistes britanniques se sont abstenus.

La « directive retour » vise à encourager les départs volontaires d’immigrés clandestins. Si ceux-ci refusent, ils pourront être placés en centres de rétention, pour durée pouvant aller jusqu’à 18 mois. Ils n’auront ensuite plus le droit de mettre les pieds en Europe pendant cinq années maximum.

Cette durée maximale de rétention, qui sera de 6 mois et pourra être prolongée de 12 mois dans certains cas est une norme minimum : les Etats restent libres d’appliquer une législation plus favorables aux immigrés illégaux. Il s’agit donc d’un maximum légal.

Mais cette norme minimale est très faible, puisque 16 des pays concernés ont une législation plus favorable. Par exemple, le délai de rétention maximal en France est actuellement de 32 jours. Sept pays ne fixaient à ce jour pas de délai maximum. Ceux-là seront tenus de modifier leur législation.

Le texte est dénoncé comme liberticide par de nombreuses associations de défense des sans-papiers et par une partie de la gauche européenne, qui l’ont rebaptisée « directive de la honte ». Ils dénoncent cette possibilité de placer en rétention 18 mois des clandestins, mais également d’autres aspects de la loi, qui autorise notamment la rétention et les expulsions de mineurs, même non accompagnés, à condition qu’ils soient accueillis par leur famille ou une structure d’accueil à leur arrivée.

L’Irlande et le Royaume-Uni qui n’appartiennent pas à l’espace Schengen ne sont pas concernés par la directive. Le Danemark a, lui, négocié une dérogation.

Bruxelles estime à huit millions le nombre d’immigrés clandestins dans l’UE. Avec la libre circulation des personnes instaurée dans l’espace Schengen, une certaine harmonisation de la politique d’immigration est essentielle. Mais sur quels critères ?

Pour Harlem Désir, député socialiste européen, le compromis à minima qui a découlé des discussions entre Etats-membres est intolérable. Il juge même qu’il s’agit de la directive "la plus liberticide de l'histoire de l'Union européenne". "En adoptant la directive 'Retours' sous la pression d'une majorité des États membres, la droite européenne vient d'entacher la réputation du Parlement européen", ajoute-t-il.

Le conservateur allemand Manfred Weber juge au contraire le texte satisfaisant. Selon lui, il aurait été impossible pour les 27 de se mettre d’accord sur des normes plus favorables. Il salue donc une "victoire de la raison". "Actuellement, n'importe quel pays de l'UE est en mesure de renforcer sa législation. Le vote d'aujourd'hui l'empêchera de le faire au-delà de certains standards minimaux", explique-t-il.

Mais en dehors de l’Europe également, le sujet fait polémique. 44 pays d'Afrique et d'Amérique latine ont fait part de leurs réserves, et Louise Arbour, Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, a également critiqué le texte. Elle plaide pour que les immigrés clandestins aient les mêmes droits que ceux qui fuient la famine ou la misère. T.D.