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Samedi 19 Janvier 2008
Institutions : Europol bientôt agence de l'Union européenne
[Fenêtre sur l'Europe]

Le Parlement Européen apporte son soutien à une proposition de décision accordant à Europol un statut d'agence de l'Union Européenne, financée par le budget communautaire et appliquant le statut de fonctionnaire européen au personnel. De plus, le champ d'intervention d'Europol ne sera plus limité à la seule criminalité organisée. Les députés européens demandent toutefois des améliorations en matière de protection des données et de contrôle démocratique.

L'Office européen de police (Europol), basé à La Haye, a été créé suite à une convention de 1995, et avait jusqu'à présent un statut intergouvernemental et un rôle de coordination entre les services des Etats membres en matière de lutte contre la criminalité organisée.

Le projet de décision auquel le Parlemetn européen a apporté son soutien prévoit de donner à Europol le statut d'agence de l'UE, ce qui implique un financement sur le budget communautaire, l'application du statut des fonctionnaires des Communautés européennes à son personnel.

L'extension des prérogatives d'Europol est un autre changement important prévu par les nouvelles dispositions. En effet, Europol sera apte à coordonner, organiser et réaliser des enquêtes et des opérations conjointes avec les autorités des Etats membres ou dans le cadre d'équipes d'enquête communes. Il pourra de plus se charger d'infractions graves ne relevant pas de la seule sphère du crime organisé, et aura la possibilité de demander aux Etats membres d'engager des enquêtes.

Les parlementaires européens ont cependant accordé une grande importance à la question de la protection des données. Ils appuient en conséquence la disposition prévoyant la création d'un délégué à la protection des données indépendant, mais demandent aussi une série de garanties supplémentaires, notamment en ce qui concerne les échanges de données avec les pays tiers, l'accès aux fichiers des services des Etats membres, la durée de conservation et de traitement, et le contrôle de la sûreté des informations émanant d'organismes privés.


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