par Panayotis Soldatos, le mardi 21 août 2012

Après les logorrhées et les logomachies d'un discours politique à saveur électoraliste ou d'accommodements populistes, le temps du retour à la rationalité des acteurs, nationaux et européens, reste le seul espoir de sortie de crise, au niveau de la zone euro et de l'Union européenne dans son ensemble : en Europe, le clivage Nord-Sud, réel sur le plan des finances publiques, vu, d'une part, la déliquescence macro-économique prolongée de certains pays aux grands déficits publics et fortement endettés et, d'autre part, l'impossibilité économique et les réticences socio-politiques des pays du Nord, pour un secours continu, devra prendre fin. Pour cela, l'intervention des institutions de l'UE, la vision et le leadership des élites politiques nationales et le courage des populations seront des éléments déterminants dans la recherche d'un nouveau consensus, en vue d'un faisceau de réformes institutionnelles profondes de l'Union européenne, celles que l'on reporte de conférence constitutionnelle en conférence constitutionnelle, depuis le traité de Maastricht, pour se replier sur des changements d'un dénominateur commun bas et d'accommodement. Car, sans fédéralisation du système, il serait impossible, sur le plan institutionnel-décisionnel et de la légitimité, d'atteindre l'homogénéisation progressive des situations socio-économiques à l'échelle de l'Union, condition sine qua non du maintien réussi de la zone euro et de l'ensemble de la construction européenne.
Dirigeants et opinion publique savent, à des degrés divers de précision explicative, que l'automne prochain sera l'incontournable période de prise de décisions déterminantes pour l'avenir de l'Europe, leur report n'étant plus possible dans une économie globalisée, transnationalisée et dominée par la compétitivité des marchés et les logiques d'investissement qui punissent sévèrement les indécis.


1° Au Sud européen, les membres affaiblis et, pour certains d'entre eux, en déliquescence macro-économique persistante, auront à compléter les mesures d'assainissement de leurs finances publiques et de restructurations économiques internes aux fins de compétitivité externe, tout en recherchant, dans ce processus, l'apport subsidiaire et de facilitation transitoire que les autres pays de la zone euro seraient prêts et, surtout, en mesure, d'offrir; ils ne devraient pas ainsi cultiver l'apraxie nationale pour tout exiger de la part de la zone, ni invoquer de «fausses susceptibilités souverainistes» pour refuser la conditionnalité dans cette aide, soit un contrôle continu de l'adoption-exécution du programme macro-économique et de réformes prescrit que la logique fondatrice même de la construction européenne, depuis Jean Monnet, de souverainetés limitées et d'établissement d'un régime communautaire supranational (de superposition) pour l'exercice des droits souverains qui lui ont été transférés, permettait d'envisager.

Malheureusement, jusqu'à présent, nombreux sont, au Sud, ceux qui se cantonnent souvent dans un discours électoraliste, populiste ou, encore, corporatiste, à des accusations de solidarité bancale de la part du Nord, dans l'espoir d'obtenir, dans une vision de la réalité tronquée et du court terme, le transfert à leurs partenaires en santé macro-économique l'insupportable politiquement et dysfonctionnel économiquement fardeau d'une mutualisation des dettes, avec, comme résultat inévitable, l'effondrement de l'édifice de l'intégration européenne. À cet égard, il est, en effet, temps de reconnaître que la crise dans la zone euro, certes accentuée par une récession plus globale, est, à la base, provoquée par la violation, de la part des États du Sud, -- dont, du reste, certains ne répondaient pas suffisamment à tous les critères économiques d'admission dans la zone --, de leurs obligations, établies par le traité de Maastricht et par le Pacte de stabilité et de croissance, ainsi que par leur incurie en matière de réformes structurelles internes, dans un monde de globalisation qui pénalise, de toute évidence, sévèrement et, parfois, de façon irréversible, les dilettantes de l'adaptation structurelle. Heureusement, toutefois, que le prochain achèvement du processus de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (ci-après, Pacte budgétaire) leur imposera des pas obligatoires d'assainissement macro-économique, sans, toutefois, garantir le nécessaire niveau de réformes structurelles, à réaliser, certes, de façon juste et équilibrée, au sein des sociétés concernées, que seuls les gouvernements nationaux auront à adopter-compléter, sans les tergiversations «populistes» actuelles, dues à la pression de forces corporatistes et clientélistes. Et pourtant, ils retardent un processus rendu inévitable, au risque de sombrer plus rapidement dans le déclassement économique et l'explosion sociale, avec une Union et une zone euro affaiblies et en danger de dilution, ce qui ne serait dans l'intérêt de personne et surtout pas des États lourdement endettés et en déliquescence macro-économique.

Sur le plan national, toujours, on devra, dans les prochains mois, rester attentif aux réactions-évolutions des positions des dirigeants et des opinions publiques des pays du Nord. En particulier, en Allemagne, qui assure une part importante de ce fardeau d'injections de fonds à haut risque, on s'interroge sur la capacité économique et, plus généralement, systémique du pays, de porter pour longtemps une plus grande part du fardeau de transfusions financières vers le Sud, considérant, entre autres : les risques d'essoufflement de l'économie du pays, dans cet effort, constant et croissant, de «sauvetage» du Sud; les contraintes constitutionnelles que la Cour de Karlsruhe a souvent rappelées, notamment, en octobre 1993, en juin 2009, ou, encore, en septembre 2011, et aura de nouveau à le faire, le 12 septembre prochain (son feu vert, notamment, depuis le processus de ratification du traité de Maastricht, pour des avancées «constitutionnelles» européennes, reste toujours accompagné d'une vision de moins en moins supranationale de l'Union, : elle y a vu une Association d'États (Staatenverbund), où les institutions nationales souveraines contrôlent toujours les nouveaux transferts de droits souverains vers cette Union); les pressions parlementaires et de l'opinion publique; les voix, de plus en plus remarquées, en faveur d'un référendum sur le dossier européen, entre autres, en cas de pas essentiels vers des réformes profondes de la zone euro et vers une fédéralisation du système de l'Union. Car, s'il est vrai que l'Allemagne, toujours européenne et, du reste, aujourd'hui, à notre avis, moins pro-atlantique, a fait, depuis les années 50, et avec constance, le choix géostratégique, politique et économique de la construction européenne, par son rôle moteur dans la création des Communautés européennes et de l'Union européenne, comme aussi de la zone euro, au point de sacrifier sa monnaie nationale forte et de se déclarer souvent prête aux transferts de droits souverains pour un fédéralisme européen (nous pensons, entre autres, aux propositions de fédéralisation de l'Europe de Schäuble et de Lamers, des années 90 et, vers la fin de la même décennie-début de la suivante, à celles du président de la République fédérale allemande Johannes Rau, comme, également, au projet d'une Europe fédérale de Joschka Fischer, du temps de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères), sans, du reste, être suivie par le partenaire français, il n'en demeure pas moins que, devant l'impasse actuelle, dans cette Union élargie et arythmique et cette zone euro aux membres asymétriques et, pour certains d'entre eux, en déliquescence macro-économique, divers acteurs dans le pays commencent à envisager des schémas de repli vers un cercle concentrique restreint d'intégration monétaire, voire vers un désengagement de la zone. Ceux qui croyaient que Berlin bluffait et qu'il serait toujours au rendez-vous des transferts (notamment, dans le cadre du Fonds européen de stabilité financière (FESF), et, très prochainement, du Mécanisme européen de stabilité (MES), sans exclure d'autres formes «imaginatives» d'assistance financière) vers des «puits sans fond», auront bientôt l'occasion de prendre la mesure de leurs illusions, pour, in fine, assumer, espérons-le, leurs propres responsabilités et dans un contexte de crise européenne encore plus aiguë. En somme, face à un couple franco-allemand qui hésite et un Royaume-Uni qui campe sur ses positions pour «moins d'Europe», pouvant même aller vers un rapatriement de certains de ses droits souverains transférés au système de l'Union, chercher le salut européen dans un effort allemand sans cesse renouvelé et accru, n'est ni réaliste ni suffisant, compte tenu des capacités limitées d'un seul pays, certes puissant sur le plan européen, mais en relation de compétitivité internationale exacerbée et mouvante, dans une économie globalisée et multipolaire, avec de nouvelles puissances, grandes et émergentes, tant sur le plan géostratégique qu'au niveau économique et démographique.

2° L'Union européenne, de son côté, a, prochainement (notamment, lors des réunions du Conseil européen et de la zone euro de cette seconde moitié de l'année) des rendez-vous incontournables et essentiels pour son avenir, en particulier, pour celui de sa zone euro. Ses options nous paraissent claires, du point de vue de la rationalité économique, même si le discours politique, en Europe, aux États-Unis et ailleurs, s'efforce de les obscurcir, pour suggérer une sortie de crise sans douleur, par exemple, par la mutualisation des dettes, agréable perspective pour des ambitions électorales et des courants populistes, mais grand risque d'appauvrissement plus profond pour les peuples concernés.

Si les acteurs institutionnels des États (instances constitutionnelles, parlements nationaux) devraient permettre aux gouvernements de respecter, pour ce qui les concerne, les engagements déjà pris au sein de l'Union (FESF et MES, peut-être quelque peu renfloués; Pacte budgétaire en voie de ratification), aller au-delà de ce socle de changements institutionnels et d'arrangements financiers européens nous paraîtrait difficile, mais bien indispensable. Car, il faudra, en effet, aller plus loin, vers une union économique élargie-approfondie et, notamment, finaliser et mettre en œuvre l'union bancaire, progresser dans l'intégration fiscale, aboutir à une vraie réforme de la Politique agricole commune, améliorer, dans une logique d'adéquation aux nouveaux besoins et défis, les perspectives budgétaires de l'Union (cadre financier pluriannuel 2014-2020), réviser le traité de Lisbonne, en vue d'une union politique, afin que la gouvernance économique et la solidarité macro-économique, entre autres de «mutualisation», demandée par le Sud et crainte par le Nord, soit assise sur des bases de légitimité politique, associant, par le biais du Parlement européen, les populations, et respectant-élargissant-approfondissant la méthode communautaire de prise de décision, pour la rapprocher des modèles fédéralistes.

Ces paramètres nous paraissent incontournables pour le maintien, le bon fonctionnement et le déploiement international dynamique de la zone euro et de l'UE. La responsabilité incombe aux dirigeants et aux sociétés des pays en crise macro-économique et en déficit de compétitivité, qui devraient accepter le verdict de la réalité et créer le consensus sociétal requis pour les réformes, comme aussi aux dirigeants et aux sociétés du Nord, pour faire preuve de vision et de leadership, en vue de la consolidation et de la fédéralisation de l'Union européenne et de sa zone euro. Les deux parties de l'Europe (Nord et Sud), auront, in fine, à «aller de concert», au-delà des avancées du défunt Traité établissant une Constitution pour l'Europe, pour y introduire, cette fois-ci, un haut degré de fédéralisation économique et politico-institutionnelle. La crise est tellement grave qu'elle devrait inciter les dirigeants à donner naissance à une Nouvelle Europe, si, certes, comme on l'espère, on a raison de postuler, ici, la rationalité des acteurs concernés.


Panayotis Soldatos est Professeur émérite de l'Université de Montréal et 
Professeur-Titulaire d'une Chaire Jean Monnet ad personam à l'Université Jean Moulin– Lyon 3