par Panayotis Soldatos, le samedi 17 mars 2012

Les sirènes du libre-échange entonnent de nouveau le chant de l'élargissement sans pause de l'Union européenne : le risque d'implosion-dilution d'une Europe intergouvernementale et de dérive vers la plaque tectonique de l'Eurasie, aux secousses de conflits moyen-orientaux et asiatiques.


Les récentes déclarations du Ministre britannique délégué aux affaires européennes David Lidington, rejetant toute idée de moratoire en matière d'adhésion de nouveaux membres à l'Union (après celle de la Croatie) et affichant la volonté du Royaume-Uni de promouvoir une politique d'élargissement constant, ne pouvaient pas venir à un plus mauvais moment dans la trajectoire européenne : secouée par la crise économique et celle de la zone euro, affaiblie par les dissonances idéologico-politiques des dirigeants européens et nationaux sur les remèdes, bousculée par les cycles politiques et les conjonctures électorales d'un membership déjà hétérogène et cacophonique, l'Union européenne peine à approfondir son tissu institutionnel, à cristalliser ses options, à se doter de moyens budgétaires et, plus largement, financiers suffisants et efficaces pour y faire face, au risque de se laisser séduire par ces sirènes britanniques du libre-échange et sombrer ainsi dans les vagues de la dilution.
S'agissant d'une position qui culmine d'une série d'«opting-out» et de refus sélectifs britanniques depuis le traité de Lisbonne (sans remonter, certes, à des phases plus anciennes, mais «ô combien» ressenties dans leurs effets désintégratifs), nous ne pouvons y voir qu'une tentative de blocage de la marche européenne vers des phases supérieures d'intégration. En effet, le Royaume-Uni, obtenant toujours des dérogations lors des traités de réforme de l'Union, se cramponnant par son refus d'adhérer à la zone euro, prodiguant des conseils de solidarité européenne, notamment dans le dossier grec, sans se sentir, certes, obligé d'y participer, refusant toute nouvelle révision des traités pour y consigner le schéma d'une nécessaire gouvernance économique, refusant même de signer le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, enfonce, maintenant le clou désintégratif avec cette fuite en avant de l'élargissement.
Or, les répercussions de fond de cette position, si elle est suivie -- et l'historique des derniers élargissements nous indique des possibilités de «coalition building», favorable à la thèse de l'«Europe espace» --, seront nombreuses et graves pour l'avenir de la construction européenne, déjà hypothéqué par le dernier grand élargissement de quinze à vingt-sept membres. À cet égard, et pour aller à l'essentiel et de façon succincte, nous insistons sur les principaux dangers qui guetteraient ainsi l'Union, si la position de M. David Lidington et de son gouvernement devait l'emporter au sein de l'Union.
1° L'Union européenne n'a toujours pas pu «digérer» le dernier grand élargissement, vu, d'une part, son empressement et son approche laxiste de contrôle des critères d'éligibilité, en la matière, et, d'autre part, les perturbations quantitatives (grand nombre de partenaires) et qualitatives provoquées par ces nouveaux adhérents, par leur conformité elliptique, voire insuffisante aux critères requis par la Déclaration de Copenhague (stabilité de l'État de droit et performance effective dans la protection des droits de l'homme et des minorités; compétitivité d'une économie de marché, capable de faire face à la pression concurrentielle ; capacité d'assumer les obligations de l'adhésion). Penser, à cet égard, et à titre d'exemple seulement, aux problèmes constitutionnels, politiques et économiques avec la Hongrie, aux difficultés de la Bulgarie et de la Roumanie de soutenir la concurrence, d'éradiquer la corruption, d'assainir l'Administration, de répondre aux obligations des accords de Schengen etc.
2° Une Union déjà secouée par la crise dans la zone euro et l'incapacité de trouver une réponse forte de gouvernance économique, se trouverait, par de tels élargissements, aux frontières des convulsions régionales du Grand Moyen-Orient, de l'Asie centrale et du périmètre conflictuel du voisinage avec une Russie, elle-même, fragilisée par les dérives de son système représentatif et de ses déviations électorales ainsi que par ses conflits régionaux internes (notamment, dans le Caucase du Nord), et externes, de proximité régionale internationale (Caucase méridional). Ceci d'autant plus que la position de Londres sur l'élargissement, telle que déjà connue, en cette matière, depuis longtemps, et tout récemment réitérée dans la déclaration du Ministre David Lidington, s'étend, entre autres, à la Moldavie, à la Turquie (pont eurasiatique vers des zones explosives de conflits régionaux) et à l'Ukraine, voire à la Géorgie (sur les terres de la Colchide de la mythologie et aussi de la colonisation grecque), débordant ainsi, par un principe de «proximité culturelle», qui a joué dans le cas du Conseil de l'Europe, pour l'adhésion des États du Caucase méridional (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie); elle fait ainsi fi ainsi du critère géographique d'adhésion (déjà en contorsion avec le cas turc) et nous pouvons craindre, à terme, la transformation de l'UE, sur le plan de l'armature institutionnelle, en un Conseil de l'Europe bis (organisation vénérable, mais d'une tout autre finalité), et sur le contenu des matières intégrées, en une zone commerciale, et, vu les conflits régionaux, aussi en un «pompier pour des pyromanes» (et il y en a de nos jours dans ces régions, ainsi que le démontre l'actualité internationale brûlante). D'ailleurs, sur cette dernière fonction de pompier, nous ne pouvons que craindre sa forte inefficacité : sur fond de cacophonies de finalités et de carences institutionnelles au niveau de l'Union, nous assisterions au jeu traditionnel d'équilibre de puissances, plusieurs des grandes puissances européennes abordant la question des frontières l'élargissement sous le prisme – ô combien, déformant! -- de leurs propres intérêts nationaux, géostratégiques et géoéconomiques, parfois à la remorque de politiques étrangères de pays extra-européennes, avec, notamment, les États-Unis partie prenante de ce dialogue sur l'élargissement et les frontières de l'Union.
En somme, la position britannique accroît le poids des dissensions au sein d'une Union déjà tiraillée sur des questions institutionnelles, politiques, économiques et de finalité et risque de provoquer son éclatement ou, ce qui n'est guère plus rassurant, son implosion institutionnelle et sa permutation pour une zone commerciale. Et pourtant, nous avons déjà eu l'occasion de souligner la règle d'or d'une intégration européenne qui se veut, à terme, identitaire et politique : les frontières de l'Union ne devraient correspondre qu'à très long terme à celles de l'Europe, les deux toujours définies par l'agrégation de variables géographiques, politiques et historico-culturelles, avec, pour l'UE, l'ajout de l'élément «projet intégratif- finalité politique», s'agissant d'un «espace défini par un projet», la construction politique du Continent (sans, évidemment, aller jusqu'à «recruter» dans les terres asiatiques de l'ex-bloc soviétique). Corrélativement, la réponse, préalable à tout nouveau élargissement, aux questions fondamentales «Quelle capacité d'accueil au niveau de l'Union européenne?», « Quelle compatibilité systémique des États candidats?» et « Quelle Europe et pourquoi faire?», demeure prioritaire.


Panayotis Soldatos est Professeur émérite de l'Université de Montréal et 
Professeur-Titulaire d'une Chaire Jean Monnet ad personam à l'Université Jean Moulin – Lyon 3