par Bruno VEVER, le vendredi 21 juin 2013

Depuis sa mise en place, l'UEM n'a cessé d'être bancale : union monétaire certes, mais sans union économique, c'est-à-dire sans aucun socle budgétaire et fiscal commun. Dès lors, et suite au refus persistant des Etats de corriger cette situation, cette UEM hémiplégique s'est mise à boiter de façon de plus en plus visible puis à trébucher ces dernières années sous le poids de la crise, avivant les tensions économiques et sociales qu'elle était censée réguler. Et maintenant ?


Ce n'est pas le traité de stabilité budgétaire voulu par Angela Merkel, tardif rappel de règles maastrichiennes aussi insuffisantes en soi que négligées par tous, qui remettra d'équerre cette UEM sans E. Car la question cruciale n'est pas (ou n'est plus) d'imposer partout en Europe des dogmes d'austérité budgétaire, mais bien d'inventer les conditions toujours introuvables d'une cohérence budgétaire et fiscale à la hauteur de l'union monétaire.

Ceci n'exclut pas la rigueur, plus que jamais nécessaire, mais la recadre dans une ambition et des perspectives tout aussi indispensables pour la faire comprendre et accepter par des populations lourdement pénalisées par des Etats trop longtemps défaillants. L'euro restera en crise, et l'économie de ses pays membres avec, aussi longtemps que cet impératif continuera d'être occulté par nos dirigeants européens, qui se comportent hélas de plus en plus comme le trio des singes autistes, alors qu'ils pourraient retrouver ensemble les marges de manœuvre qu'ils ont perdues par leurs attitudes du chacun pour soi dans l'austérité pour tous.

Il y a vingt ans, nos dirigeants s'y étaient mieux pris pour préparer le M de leur UEM. L'Institut monétaire européen créé sous la présidence d'Alexandre Lamfalussy avait méthodiquement déblayé de 1994 à 1998 le terrain de l'union monétaire en inaugurant un réseau européen de banques centrales fonctionnant sur les mêmes bases, les mêmes approches et une même culture, jusque là inédite. Et c'est ainsi qu'on put ouvrir la voie à la Banque centrale européenne.

Ainsi préparée avec des moyens communs et un calendrier précis, cette union monétaire n'a cessé de fonctionner correctement dans son domaine, appuyée sur un réseau cohérent, un système décisionnel efficace et une objectif clair – même si trop focalisé sur la seule stabilité, mais sans que ceci n'ait empêché la BCE de prendre au besoin les initiatives les plus audacieuses pour soutenir l'activité économique –.

Quels que puissent être les appréciations portées sur cette politique monétaire, il faut bien admettre que cette jambe là de l'UEM fonctionne. Et par-delà les sympathies des uns ou les antipathies des autres envers son fonctionnement fédéral, il faut bien admettre aussi que c'est ce fédéralisme qui constitue la raison de son succès.

Aujourd'hui, l'urgence est donc de se préoccuper de cette autre jambe qui ne fonctionne toujours pas, c'est-à-dire du E paralytique de l'UEM, abandonné à l'impuissance des relations intergouvernementales à 17. Le seul moyen de la réanimer, en dépassant les débats qui tournent en rond et les tabous qui bloquent les verrous, serait de rééditer au bénéfice de l'union économique l'expérience réussie par l'IME pour l'union monétaire.

S'engager sur cette voie ne serait d'ailleurs que remédier aux déficiences de l'union économique en y appliquant les préceptes de Jean Monnet auxquels la construction européenne doit tous ses progrès : créer, dans des domaines ciblés mais décisifs, les solidarités de fait permettant de transcender les divisions nationales.

La mise en place d'un Institut budgétaire européen, associant des représentants des administrations et commissions des finances des Etats et des institutions européennes, permettrait d'actionner ce nécessaire aiguillage, en engageant les expertises préalables et en planifiant ainsi le cahier des charges des fondations qui manquent toujours à l'édification d'une union économique à la hauteur de l'union monétaire. Ceci impliquerait notamment d'expertiser trois chantiers qui restent aujourd'hui autant de jachères impénétrables s'opposant à tout approfondissement de l'UEM : fiscalité, budget commun, eurobonds.

En premier lieu, cet Institut budgétaire européen constituerait une bonne instance pour contribuer à trier posément nos problèmes de compatibilité fiscale à l'échelle européenne. Le temps est en effet mûr, quinze ans après la mise en place de l'union monétaire, pour cesser de considérer que la fiscalité, dans tous ses éléments, relève de la seule souveraineté de chaque Etat. Les aberrations croissantes d'une telle situation (cf. évasion fiscale, blanchiments d'argent, traitements discriminatoires face à la crise, opacité généralisée) rendent aujourd'hui cette situation intenable. Il faut donc créer les conditions permettant de remédier à ses abus les plus dommageables.

Par delà les diversités fiscales qui continueront toujours à s'appliquer selon les Etats, un socle minimal de règles communes devrait désormais être envisagé pour accompagner l'union monétaire dans des domaines ciblés indispensables à la pérennité de l'euro, à l'équité de traitement des entreprises de toutes tailles et à notre compétitivité globale (cf. assiette unifiée d'imposition des sociétés, élimination des doubles impositions injustifiées comme des non-impositions frauduleuses). Cette expertise devrait notamment inclure celle de taxations à l'échelle européenne, sans alourdissement de la charge fiscale globale, pour financer des actions communes s'avérant plus pertinentes et moins coûteuses à ce niveau qu'à l'échelle nationale.

En second lieu, cet Institut budgétaire européen constituerait une instance bien adaptée pour nous éclairer sur le profilage souhaitable d'un budget de la zone euro. Il faut en effet cesser d'improviser, au fur et à mesure des crises qui frappent tel ou tel Etat, cette superposition incohérente actuelle des mécanismes d'appui mutuel. Il apparaît urgent de donner son propre budget à la zone euro, tant pour assurer une solidarité plus efficace que pour engager ensemble les nouveaux investissements européens qui assurent des économies d'échelle et justifient les transferts au pot commun.

Alors que les prélèvements publics d'Etats toujours plus endettés atteignent ou dépassent la moitié du PIB, le seul moyen d'amorcer une nécessaire décrue serait de réaliser des économies d'échelle par des mises en commun, en recalibrant le confinement absurde du budget européen à 1% du PIB. Dans la mesure où le blocage du Royaume-Uni et de quelques autres l'interdit (ce budget paraissant même condamné à baisser encore d‘ici à 2020 !), seule la création d'un budget de la zone euro, autour d'une ambition politique commune, permettrait d'y répondre. Ceci supposerait bien sûr que l'Allemagne et la France prennent leurs responsabilités pour s'engager dans cette voie. On en est encore loin, notamment en raison de dissensions persistantes d'approches sur le plan économique.

Là encore et en troisième lieu, un Institut budgétaire européen permettrait de faciliter ce rapprochement des points de vues, cette compréhension mutuelle, bref cette culture économique commune qui manque cruellement à l'UEM. Il s'agit là d'un préalable à tout concept de gouvernance économique européenne. Un Institut budgétaire européen pourrait notamment engager l'analyse objective qui nous manque pour rouvrir le dossier si controversé des eurobonds, ces emprunts collectifs européens qui permettraient de renforcer tant notre compétitivité globale (financement d'investissements communs à l'échelle européenne) que notre solidarité mutuelle (appuis conditionnels d'emprunts européens aux Etats en difficulté). Un Institut budgétaire européen permettrait ainsi de préparer la voie à la création d'un Trésor européen qui compléterait efficacement la Banque centrale européenne en renforçant nos capacités financières à l'échelle de la zone euro.

Certes l'ouverture opérationnelle de tous ces chantiers nécessitera un nouveau traité d'UEM à la hauteur des enjeux actuels. Mais la mise en place d'un Institut budgétaire européen, permettant de préparer le terrain d'une telle relance de l'union économique, pourrait déjà se faire à travers un simple accord des 17, qui ne serait pas hors d'atteinte si la France et l'Allemagne convenaient de présenter une telle initiative.

S'agit-il là de billevesées utopistes n'ayant pas la moindre chance d'aboutir ? Souhaitons pour l'Europe que cela ne s'avère pas le cas ! Car le surréalisme n'est pas du côté d'un cahier des charges nécessaire pour sauver l'euro, mais dans la situation actuelle où nos gouvernements, sous les yeux de plus en plus incrédules voire en colère de leurs citoyens, persistent à vouloir faire courir dans la compétition mondiale leur UEM bancale sur sa jambe de bois ! Quant aux partis populistes, s'ils ont beau jeu de dénoncer les incohérences du système, qu'ont-ils d'autre à proposer que d'amputer la seule jambe valide de l'UEM en supprimant l'euro ?

Continuons ainsi et demain nos Etats se retrouveront libérés de l'union monétaire et des acquis connexes de la construction européenne, enfin libres de claudiquer chacun sur ses deux jambes de bois, ayant gagné comme seule capacité nouvelle celle de s'infliger mutuellement, entre handicapés majeurs, d'ultimes crocs-en- jambe dans la compétition mondiale ! Mais à ce point de régression politique, économique et sociale, nos équilibres démocratiques auront-ils encore survécus ?

Prenons garde à ce qu'un tel cataclysme ne finisse par nous frapper si l'autisme de nos dirigeants européens devait persister encore un peu trop longtemps ! La vingt-cinquième heure approche pour l'euro. Et sans remise à l'heure des pendules budgétaires et fiscales de nos Etats, l'UEM sera condamnée à se gripper définitivement. Voilà pourquoi il devient urgent de mettre en place cet Institut budgétaire européen pour analyser ensemble les moyens de mettre enfin l'Union économique et monétaire sur ses deux jambes pour rattraper tous ses retards


Bruno VEVER est Délégué général d'Europe et Entreprises
http://www.europe-entreprises.com/