par Bruno Vever, le mercredi 16 janvier 2013

Le feuilleton Depardieu, avec ses portes qui claquent et ses péripéties belgo-russes, rappellera aux plus anciens les pitreries du café de la gare. Le plus surprenant est que, depuis cette époque lointaine, rien n'a changé pour la non-Europe fiscale alors que tout le reste s'est trouvé bouleversé !


Un bref rappel historique s'impose. Quand les Etats européens décidèrent il y a près de trente ans, à l'initiative de Jacques Delors, d'achever leur marché unique en libérant les mouvements de capitaux, de biens, de services et de personnes, ils admirent pour y parvenir de normaliser le recours aux décisions majoritaires, après deux décennies de mise au placard suite aux bouderies gaulliennes de 1965. On doit à ce sursaut la dynamique qui permit de supprimer les postes frontières et d'ouvrir la voie à l'euro.

Mais la fiscalité, sous tous ses aspects, échappa à ce changement de pied et, ce faisant, d'allure ! Le Royaume-Uni en particulier n'eut guère de mal à convaincre ses partenaires de s'en remettre ici aux seules pressions d'une concurrence et d'une émulation mutuelles.

Depuis, ni l'ouverture des frontières, ni la mise en place d'une union économique et monétaire, ni les réformes successives du traité n'ont changé un iota à cette loi d'airain, restée immuable tant à l'échelle des douze de l'Union devenus vingt-sept qu'à celle des onze de l'euro devenus dix-sept.

Seule la TVA, en raison de ses incidences commerciales, aura fait l'objet d'un encadrement collectif avec la « sixième directive », sans déroger pour autant à l'exigence d'unanimité. La conséquence très pittoresque est que tout ajustement technique de taux dans un pays est subordonné à l'accord de tous les autres, donnant lieu à intervalles réguliers à des marchandages de maquignons !

Par delà ces petits arrangements mutuels de TVA, les résultats de l'exception fiscale sont aujourd'hui clairs : le barrage de l'unanimité a empêché toute décision collective et entériné l'éclatement de la fiscalité européenne dans un kaléidoscope incohérent.

Car loin de se rapprocher sous l'effet concurrentiel du marché unique, les systèmes fiscaux des Etats n'ont cessé d'accentuer leurs différences. Les rares déclarations d'intention laissant entrevoir des rapprochements n'ont jamais été suivies d'effet. Ainsi, la convergence fiscale avec l'Allemagne annoncée par Nicolas Sarkozy ne s'est vérifiée en aucun domaine, pas même sur la singularité hexagonale de l'ISF.

Par delà toutes ces fractures, un embrouillamini inextricable de conventions fiscales bilatérales est censé régir les conditions transnationales d'imposition. Tout concept de marché unique est ici hors sujet, et c'est plutôt l'Europe d'avant 1914 qui se survit dans des protocoles diplomatiques en tous sens. Face aux barbelés infranchissables de l'unanimité, la Commission a renoncé depuis longtemps à y mettre de l'ordre à travers une quelconque réglementation communautaire.

Cette situation est d'autant plus perverse que, derrière les rideaux épais de leurs souverainetés ombrageuses, les Etats se retrouvent en concurrence pour capter capitaux et investissements internationaux à travers réductions, déductions, exonérations et parfois subventions, leur offrant ainsi une fiscalité européenne « à la carte » pour se localiser ou se fractionner en conséquence.

Les dédales apparents de la fiscalité transnationale européenne se révèlent ainsi d'efficaces « trous de vers » pour ceux qui ont les moyens juridiques et financiers de s'y orienter, appuyés sur les libertés de circulation, et d'accéder à des oasis guère accessibles aux autres.

Quant à ces autres, c'est-à-dire les contribuables naturellement et simplement résidents, qu'il s'agisse d'entreprises ou plus encore de ménages, la simplicité de leurs situations fiscales sans échappatoire va trop souvent de pair avec une imposition maximale pour compenser le manque à gagner sur les capitaux migrants. Ainsi, même des Etats réputés très accueillants aux transfuges fiscaux comme le Luxembourg ou la Belgique ne se privent pas pour taxer lourdement salaires et retraites comparativement aux capitaux et patrimoines.

A ce jeu non régulé, c'est toute l'Europe qui est perdante, à commencer par les résidents nationaux bien sûr, qui supportent l'essentiel de prélèvements publics records absorbant la moitié du PIB, mais tout autant les Etats européens dans leur ensemble, en raison des surcoûts et déficits creusés par cette concurrence sans bornes, laquelle assure par contre aux capitaux migrants un double bénéfice : une fiscalité d'accueil hors normes et une rente de financement des dettes publiques.

A défaut du Conseil, muré dans ses dé-raisons d'Etats, on ne comptera pas davantage sur la Cour de justice européenne pour contribuer à débloquer la situation. N'étant pas une Cour constitutionnelle, elle n'est pas équipée pour restaurer plus d'équité et de cohérence fiscale. Car des œillères originelles limitent son angle de vue aux discriminations de ressortissants d'un Etat membre par un autre, mais non aux discriminations « à rebours » de nationaux par leur propre Etat !

Cette coexistence fiscale de « paradis » transnationaux et d'« enfers » nationaux va t-elle continuer d'imposer indéfiniment sa loi non écrite, faute de volonté politique des dirigeants européens ? Le temps n'est-il pas venu d'y remédier ?

Redresser la barre impliquerait déjà une conditionnalité fiscale minimale concernant les aides européennes, aujourd'hui peu évidente malgré les pouvoirs régaliens de la Commission européenne en matière d'aides publiques. On peut ainsi s'interroger sur le fait qu'un pays comme l'Irlande ait pu se permettre, avec l'appui d'aides communautaires massives, un dumping fiscal record au bénéfice des investisseurs internationaux. Et quand le vent a tourné suite à la crise, on aurait sans doute été bien inspiré d'exiger un code de meilleure conduite fiscale en échange de son sauvetage financier.

Une autre exigence devrait être au moins d'empêcher que le barrage de l'unanimité ne permette à une minorité d'Etats membres, voire un seul, d'imposer ses réticences européennes à tous les autres. Le seul moyen d'avancer sera de contourner cet obstacle en développant des coopérations renforcées entre plusieurs Etats volontaires pour progresser ensemble, comme le traité l'autorise explicitement.

Le récent accord d'une majorité d'Etats de la zone euro, dont la France et l'Allemagne, pour une taxation commune des transactions financières constitue un premier pas en ce sens. Les moyens ne manqueront pas, à travers l'ingénierie des disciplines budgétaires et des solidarités financières qui, progressivement mais inéluctablement, se met en place autour de l'euro, pour amener bon gré mal gré les autres Etats à rejoindre ceux qui auront ouvert la voie et donné le tempo d'une mise en cohérence fiscale.

C'est pourquoi le cadre le plus pertinent pour amorcer une Europe fiscale ne peut être que celui de la zone euro. Seules les exigences liées à l'union monétaire, qui impliquent une intégration sans rapport avec un simple marché commun, pourront convaincre les Etats d'affronter les difficultés titanesques d'un pareil chantier.

Quels seront les outils qui permettront de concrétiser cette Europe fiscale ? Un « socle minimal » de taxation des capitaux à un niveau attractif mais équitable ? Un « serpent fiscal » encadrant les taux et dans quels domaines (patrimoines, sociétés, revenus ?) Un « budget autonome de la zone euro » doté de ressources propres facilitées par ces rapprochements fiscaux et libérées du plafond de 1% du PIB imposé depuis des lustres au budget de l'Union européenne ?

Ces simples questions montrent déjà les difficultés prévisibles pour ajuster la cible d'un encadrement européen efficace et cohérent dans le respect de diversités nationales incontournables, mais qui devront être mieux « eurocompatibles », et d'une concurrence mutuelle indispensable, mais qui devra s'avérer « non faussée ».

La seule certitude est que la non-Europe fiscale restera une fatalité si elle continue d'être perçue comme telle, mais deviendra une anomalie à corriger si nos dirigeants européens, à l'image de leurs aînés face aux barrières aux échanges il y a trente ans, décident de s'y attaquer.

Sortir d'une telle l'ornière impliquera forcément de passer outre aux opposants irréductibles, mais les méthodes viriles d'adoption et d'application du récent pacte budgétaire européen ont démontré que ces moyens existent quand des volontés politiques s'affirment !

Certes, la tâche paraît aujourd'hui herculéenne, l'air du temps contraire et les héros fatigués. Rappelons-nous malgré tout qu'impossible n'est pas forcément européen : après maintes péripéties le plus souvent imprévisibles, nombre d'utopies européennes d'hier ne sont-elles pas devenues nos réalités européennes d'aujourd'hui ?


Bruno VEVER, est secrétaire général d'Europe et Entreprises
http://www.europe-entreprises.com