par Alain Souloumiac, le lundi 17 novembre 2014

Les richesses évoluent à proportion du niveau des investissements qu'une société consacre à ses créations économiques. La crise que traverse l'Europe face à la nouvelle économie du monde global provient de son incapacité à financer la recherche développement nécessaire à sa compétitivité. Le fait est que cette crise systémique menace maintenant l'existence du monde global lui-même. Sa solution passe par une reconnaissance formelle du rôle des créateurs dans le processus de production des richesses. Dotés des droits qui découleront de cette reconnaissance, les créateurs pourront alors trouver tous les financements nécessaires à leurs créations. Les bases juridiques de la nouvelle alliance avec les créateurs sont déjà établies par la loi commerciale internationale. Restent à fournir les protocoles pratiques, en suivant l'exemple donné par le brevet, pour assurer la reconnaissance formelle de ces droits.


La crise n'est pas le résultat d'un simple dérèglement produit par le hasard. Elle s'explique par des causes structurelles profondes : les pays avancés ne parviennent plus à mobiliser les investissements exigés par le maintien de leur compétitivité. Seule une bonne gouvernance peut permettre d'atteindre le respect des niveaux d'investissements attendus. Il appartient aux gouvernants de remédier aux freins juridiques qui entravent la réalisation des investissements nécessaires. Le progrès responsable et perdurable dépend, avant tout, de la pleine reconnaissance du rôle des créateurs et des obligations qui en découlent.

Il est nécessaire de valoriser la création


Face aux limites des anciennes politiques de relance
Suite aux grandes découvertes, l'Europe s'est transformée à un rythme de plus en plus rapide. Adam Smith considérait, avec raison, que l'origine de la richesse des nations ne provient ni de l'or, ni même de la nature en tant que telle. Elle réside fondamentalement dans le travail humain et le progrès technique. C'est grâce à la création des premières méthodes de culture et des premiers outils que le patrimoine originaire des sociétés humaines s'est constitué. C'est avec l'accumulation des savoir-faire qu'il a progressé.
Après la seconde guerre mondiale, la croissance est devenue la préoccupation dominante des gouvernants. Pas seulement parce qu'il fallait reconstruire. Mais aussi pour éviter le chômage de masse qui était considéré comme la cause des troubles de la période précédente. Face à cette même crainte, les gouvernants d'après-guerre se sont efforcés de renforcer l'interdépendance des nations. C'est ainsi qu'un monde global s'est formé, grâce à des standards communs supprimant les barrières techniques aux échanges.
Dans ce monde, la relance par la demande globale, via une hausse du pouvoir d'achat et des déficits publics, ne peut plus fonctionner. Dès lors que la loi des vases communicants diffuse les savoir-faire disponibles en tous les points du monde, les pays où la production est moins chère sont avantagés pour satisfaire la plupart des augmentations de la demande qui ont cette origine.
Quand tout le savoir-faire est partagé entre les nations qui composent le monde, l'accroissement de la richesse économique ne peut plus dépendre que du progrès technique. D'autant que, dans ce même monde, où une croissance désorganisée des technologies épuise les richesses et détruit les équilibres écologiques, innover pour produire mieux avec moins devient impératif.
Ces nouveaux paramètres conduisent certains économistes à souligner l'importance de la relance par les demandes particulières, régulations techniques et standards, relayées par la recherche développement. Une nouvelle dynamique peut ainsi s'enclencher entre les nations les plus développées et les moins développées dans une économie de la connaissance : les premières concentrent leur potentiel de recherche sur les pointes les plus avancées du progrès technique ; les secondes, sans être exclues du processus de création de nouveaux savoirs, bénéficient par voie de transferts d'une partie des productions issues de ces développements.
Voulue par le Sommet de Lisbonne 2000, cette stratégie de recherche développement n'est pas parvenue jusqu'à présent à bien s'insérer dans le système économique. De fait, la production nationale des pays avancés tend à stagner – voire, à décroitre. Faute de croissance, les déficits publics se creusent, les systèmes éducatifs et sociaux se dégradent, les travailleurs et les citoyens sont démotivés. Les objectifs de maintien ou de restauration des équilibres écologiques sont pour la plupart suspendus.
Les niveaux exigés pour la recherche développement n'ont pas été atteints par les parties prenantes parce que les perspectives de retour sur investissement sont trop courtes. Ceci est en partie dû à la forte réactivité des pays émergents, qui se saisissent avec une rapidité sans cesse accrue des nouveaux savoir-faire.
Quoique massive, l'aide publique mobilisée pour la recherche développement ne compense pas l'évasion. A supposer qu'elle ait une efficacité réelle, elle ne change pas les données du problème. Les investissements réalisés avec l'aide des financements publics sont, dans le cadre actuel, également délocalisés.

Face aux limites de la propriété intellectuelle
La plupart des secteurs économiques, en particulier l'industrie, connaissent un fort déclin dans les pays avancés.
Par contre, les quelques secteurs qui bénéficient d'une forte propriété intellectuelle échappent à ce déclin général. C'est notamment le cas de productions littéraires et artistiques, qui bénéficient des solides protections internationales de la Convention de Berne. Ces productions continuent généralement à se bien porter face à la montée des pays émergeants. La protection par les marques et les modèles exerce également des effets bénéfiques. Elle est renouvelable sans limitation de contenu ou de durée. Les industries du luxe échappent totalement à la crise.
Le déclin, voire la disparition de certaines industries, n'est pas le fruit du hasard. Il est le résultat d'une doctrine affichée par certains dirigeants qui prônent la fluidité du marché, refusent la qualité d'auteur aux créateurs économiques - et négligent - a fortiori - les besoins dynastiques. Suivant cette doctrine, les œuvres à fort contenu économique ne doivent pas faire l'objet de protection car celle-ci gêne la liberté des échanges et la fluidité de l'économie. Cette doctrine considère que le secret et le brevet sont les seules protections acceptables pour la recherche développement.
Dans la société d'information ouverte où nous sommes, la protection par le secret est devenue pour l'essentiel illusoire – voire impossible. Pour des raisons de sécurité et du fait des exigences de la règlementation, les processus de production sont décrits dans le détail par une documentation technique abondante. L'action des contrats de confidentialité et de non concurrence est fortement réduite par le droit en vigueur.
Le brevet national a eu son heure de gloire dans les économies fermées d'avant-guerre. Il a permis à de petits inventeurs de réunir les fonds nécessaires au démarrage et à l'édification de vastes empires, autour de nombreux savoir-faire qui demeuraient le secret de quelques initiés. Dans les économies ouvertes d'aujourd'hui, les coûts du dépôt et de défense juridique dans chaque Etat représentent plusieurs millions d'Euros. Le brevet est devenu inaccessible à la majorité des pme – a fortiori des citoyens créateurs.
Or, la source première de la création n'est sans doute pas l'argent. La source première de la création est le talent créatif. Or celui-ci est également partagé entre tous les êtres humains. Réduire la base créative d'une économie, c'est réduire toute sa capacité créative. C'est donc réduire sa compétitivité.
D'ailleurs, le brevet ne protège pas une œuvre en tant que telle. Il revendique un effet technique associé à une œuvre économique plus large. Eu égard aux possibilités multiples de contournement auxquelles une revendication donne prise, rédiger un brevet est devenu un art de spécialistes. La qualité du brevet dépend plus en fait du rédacteur que de l'inventeur ou de l'invention. Ce n'est plus l'inventeur qui invente, mais le Conseil en brevets. Les brevets vides d'invention, et pourtant efficaces, sont devenus légions.
Une fois octroyé par un pays, toute entreprise suspectée de contrefaçon peut demander son annulation. Les grandes entreprises estiment que le risque financier d'un procès face à un inventeur indépendant ou une pme est modeste et préfèrent souvent l'ignorer et ne pas payer de redevances. Dans les éventuels procès qui suivront le cas échéant, le maintien ou la destruction du brevet dépendra pour une part essentielle de la qualité des avocats.
La durée du brevet est limitée à 20 ans. Pour ne pas voir l'idée de l'invention se diffuser, le déposant doit la faire breveter au plus tôt. Les brevets sont délivrés plus de 3 années après leur premier dépôt. Au moins dix ans sont en général nécessaires au développement d'une création économique et à son lancement commercial. Il faut attendre encore une dizaine d'années avant que les produits véritablement nouveaux commencent à prendre une part significative du marché.
Comment développer des recherches à long terme sur l'isolation thermique des bâtiments ou sur les nouvelles batteries écologiques, comme le demandent les directives européennes, si les parties prenantes ne disposent pas de l'aire nécessaire pour les amortir. Avant qu'elles ne soient amorties et que les efforts considérables qu'elles supposent ne soient récompensés, des entreprises tierces seront entrées en scène. Elles interdiront alors, par le jeu de la baisse des prix, à l'entreprise créatrice d'amortir ses lourds coûts de recherche et de commercialisation.
En proportion, le brevet ne protège qu'une infime minorité des œuvres économiques. De ce fait, d'immenses œuvres économiques sont considérées sans valeur. Pour preuve, les patrimoines technologiques constitués à coup de millions d'heures de travail, cédés pour quelques euro symboliques à des entreprises des pays émergents, pour cesser de vivre et être délocalisés.
Une comptabilité plus juste, donnant sa vraie valeur aux savoirs immatériels qui font la richesse d'une entreprise, d'une région, parfois d'une nation et même d'un continent, commence à poindre. Elle va sans doute favoriser une meilleure prise de conscience. Mais cette action est lente et des mesures immédiates sont nécessaires pour endiguer l'hémorragie des délocalisations, briser le renoncement à investir et redémarrer le développement.
L'objectif aveugle et sans scrupule d'une fluidité économique maximum conduit à ignorer l'importance de la sécurité économique et de l'amortissement pour l'investissement. Au contraire, quand les créateurs économiques disposeront d'horizons garantis à long terme, ils vont investir à proportion des profits que leur création légitimera. Dans ces conditions, armée de cette légitimité, la finance acceptera sans doute d'accompagner ces investissements créatifs.

Par le développement d'une nouvelle alliance avec les créateurs


La reconnaissance formelle de leurs droits

Un des premiers penseurs à dénoncer les méfaits de la spoliation dont les créateurs font l'objet a été Philippe Berna.
Le 5 juin 1991, dans une lettre adressée à Mme Edith Cresson, qui vient d'être nommée Première ministre, il souligne l'impérieuse nécessité, pour le pays des droits de l'homme et du droit d'auteur, de mettre en œuvre le Pacte des droits économiques sociaux et culturels pour faire cesser le pillage monstrueux dont son patrimoine technologique est victime. En particulier, son article 15-1-c qui accorde à tout être humain le droit de "bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur".
Si la France, affirme Philippe Berna, « respectait vraiment les Droits de l'Homme, ses entreprises industrielles pourraient caracoler aux premières places mondiales comme le font leurs homologues artistiques, en particulier dans le domaine de la Haute Couture ».
Copie de cette lettre est transmise au Président de la République française. Celui-ci, impressionné par une visite rendue à la Silicon Valley, demande un rapport sur les tenants et les aboutissants de la Lettre Berna. Suite à ce rapport, le Président français ordonne aux négociateurs français de soutenir fermement l'introduction du droit d'auteur dans les négociations des futurs accords de l'Organisation Mondiale du Commerce. Lors d'un entretien téléphonique, François Mitterrand persuade le Président des Etats-Unis de la supériorité du droit d'auteur.
Dans la rédaction finale des actes du traité, ce droit est définitivement préféré au copyright pour protéger les programmes de logiciels. Accompagnant le développement des logiciels et des bases de données, le droit d'auteur devient la référence principale dans la propriété intellectuelle internationale. Les multiples logiciels qui aujourd'hui régissent la nouvelle intelligence des choses et des rapports humains, forment le support de la diffusion de ce nouveau droit.

Et le potentiel des garanties qui leur sont attachées

Le caractère invisible des savoir-faire a très largement disparu. Avec le développement de la société d'information, les œuvres économiques, même dans le secteur tertiaire, sont devenues aussi visibles et identifiables – voire plus – que les parcelles du cadastre. C'est le cas en particulier des logiciels, des bases de données et de toutes les documentations rattachées.
Le fossé qui séparait les créateurs techniques des créateurs artistiques autrefois s'est progressivement estompé. La force des garanties offertes par les créations est très supérieure au brevet, tant par la durée que par la multiplicité des savoir-faire qu'elles recouvrent. Au vu de la clarté des dossiers constitués par les créateurs, de nombreuses contestations entre entreprises et créateurs sont réglées à l'amiable sans nécessiter aucune intervention judiciaire.
Mais ces faits demeurent mal connus. La nouvelle norme est trop récente pour produire tous ses effets. L'emploi du terme copyright, qui désigne tout autre chose, demeure dominant. Le brevet reste considéré comme le seul instrument de protection véritable. Les marchés publics ne sont pas favorables au droit des créateurs économiques.
Pour que les créateurs puissent développer l'étendue de leur potentiel au service de l'investissement et de la reprise économique, il est nécessaire d'accompagner et d'accélérer l'évolution en développant les instruments nécessaires pour certifier, enregistrer et nantir les droits qu'ils détiennent sur les créations dont ils sont les auteurs.
Ce processus est amorcé. Des offices de dépôts enregistrent des CDs rom entiers où l'œuvre qui porte l'empreinte de l'auteur est décrite, avec datation, par acte authentique si besoin est, pour quelques euros seulement. Les équipes qui conçoivent, développent et améliorent un logiciel, font figurer en tête de leur programme un contrat que l'utilisateur doit viser avant de pouvoir l'installer ou l'utiliser. La surface des ilots en faveur de la protection des œuvres économiques originales s'élargit progressivement dans la jurisprudence.
La participation active des Conseils en propriété intellectuelle dans cette évolution apparaît très importante. Ils jouent déjà un rôle dans la rédaction des contrats de logiciels. Il leur appartient de valoriser les créations, d'apporter leur savoir stratégique et d'organiser la coopération des créateurs d'œuvres composites. Les Conseils doivent aussi prendre leur part dans la préparation et l'établissement des certificats d'originalité attachés aux créations, au plan national et international, en utilisant les réseaux déjà constitués.
L'enregistrement des créations doit être opéré en utilisant les multiples relais de dépôt des œuvres qui existent déjà. Un Registre unique des Créations doit permettre, au plan mondial, de tenir à jour d'une manière fiable les gages et les nantissements dont elles sont l'objet, de sorte à offrir aux financiers les garanties et la sécurité dont ils ont besoin. Dans ce cadre, l'Etat et les autres collectivités publiques pourront, en échange de leurs financements et pour des causes d'utilité publique telles que la mise en œuvre de nouveaux standards internationaux ou l'attribution des marchés publics, obtenir toute une série d'engagements de la part des créateurs, notamment concernant la territorialité du savoir et la maîtrise des emplois clés.

En jouant la carte du développement responsable

Tous les objets qui nous entourent ont un jour été inventés. L'écrasante majorité des inventeurs qui les ont créés reste anonyme. Quand un savoir-faire n'appartient à personne, personne n'en est responsable ; ni de sa protection, ni de son progrès, ni de ses méfaits, ni de sa disparition.
A l'inverse, les créations artistiques sont généralement liées aux créateurs. Pour s'en convaincre, il suffit de regarder un livre, une peinture, une sculpture ou un film. Ces créations portent pratiquement toutes la signature de leur(s) auteur(s). Elles sont protégées et ont une valeur qui perdure, souvent considérable.
La nouvelle alliance avec les créateurs économiques prend sa source dans les droits naturels de l'être humain. Le Protocole défini pour établir l'originalité des œuvres économiques doit valoriser les liens qui unissent le créateur à sa création et la continuité de son apport au progrès technique. En valorisant le créateur et ses disciples, ce nouveau cadre met en valeur ses droits, mais aussi ses devoirs : préserver et améliorer la qualité de la vie ; réinvestir les gains de productivité réalisés pour développer ses créations.
Le premier droit du créateur est un droit moral : celui de décider du nom de sa création. L'entreprise qui reproduit son œuvre sous un nom différent est un contrefacteur. Quand l'identité du responsable de la création est connue, son image et la réputation de l'organisation qu'il met en place sont engagées.
Le premier devoir du créateur est d'améliorer constamment ses créations, selon son génie et l'état de la technique, pour se conformer à la demande et aux standards qui régissent le placement sur le marché des produits ou des services. Léonard de Vinci affirmait : Celui qui s'est fixé un but n'en change pas. Tout obstacle renforce sa détermination.
Mantelet invente le moulin à légume manuel. Il l'améliore sans cesse jusqu'au BB Mixer électrique. Même dépossédé de sa création, l'inventeur du Guide intelligent poursuit ses recherches en vue d'améliorer la navigation automobile. La société aurait sans doute gagné à reconnaître son statut de créateur, à lui éviter les procès innombrables qu'il a été contraint de mener, souvent en vain, pour faire valoir ses droits et à lui donner les moyens de développer sa création : détection des panneaux de signalisation, position des autres véhicules, pilotage automatique, suppression de la plupart des causes de collision...
Dès lors qu'il participe d'une manière ou d'une autre à son exploitation, le créateur porte la part de responsabilité qui lui revient dans les dommages que cause sa création. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Il appartient au créateur, en tant que gardien de sa création, de prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les risques dont elle peut être la cause. Ceci concerne notamment la protection de l'environnement, la sécurité des personnes et la santé des travailleurs.


L'alliance avec les créateurs s'inscrit dans le consensus des droits de l'homme, qui forment le socle du monde global d'aujourd'hui. A l'opposé des brevets qui tirent leur source du droit divin par lequel le souverain établit et révoque les droits de ses sujets, le droit du créateur tire sa force des déclarations qui fondent l'Etat de droit contemporain. A l'opposé du droit des brevets, devenu un droit complexe de déposants et de spécialistes, le droit des créateurs est un des plus fondamentaux : celui que tout être humain détient sur son travail. La justice n'est-elle pas universellement une volonté ferme et perdurable qui attribue à chacun ce qui lui revient ?
En faisant la lumière sur la source véritable des richesses, la nouvelle alliance avec les créateurs favorise la transparence et l'information économique de l'Etat. Mettant fin à l'expropriation et au pillage dont sont souvent victimes les créateurs, la nouvelle alliance non seulement les encourage mais fournit à leurs financiers les contreparties dont ils ont besoin. Les pays avancés disposent d'énormes quantités de capitaux employés pour des dépenses improductives. Une finance saine est celle qui s'appuie sur les Titres de l'avenir, assis sur des promesses stables et solides. Les retraites elles-mêmes ne devraient-elles pas être financées par des revenus servis sur la part des richesses due à la génération créatrice ?
La nouvelle alliance réconcilie l'ancien monde fragmenté et le monde global. Elle favorise une meilleure gouvernance en offrant aux parties prenantes les garanties nécessaires pour développer des perspectives rentables aux créations en faveur de la croissance verte. Elle s'inscrit dans la nouvelle division internationale du travail, tout en fixant une limite aux délocalisations débridées. Elle favorise le développement responsable dans tous les pays, tout en permettant aux pays les plus avancés de mettre en valeur, dans l'intérêt de tous, leur formidable potentiel de recherche. Assurant le plein emploi, résorbant les déficits publics et mettant un terme à la régression des solidarités sociales, cette alliance fournit les moyens de redonner tout son sens au progrès humain.


Alain Souloumiac est expert législatif européen

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La politique mondiale de l'Europe (http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=113)
Les normes face à la crise : Guerre ou Paix (http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=445)
Les milliards de la mal gouvernance (http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=1099)
Retrouver la croissance par la loi (http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=1124)