par Bruno Vever, le jeudi 09 octobre 2014

La nouvelle Commission présidée par Jean-Claude Juncker, opérationnelle dès novembre, entre en fonctions à une période particulièrement critique de la construction européenne. Après l'union douanière il y a cinquante ans, la levée des contrôles frontaliers il y a vingt ans, la monnaie unique il y a quinze ans et l'élargissement continental il y a dix ans, le chantier de la construction européenne apparaît aujourd'hui largement en panne. Son seul mérite notable des dernières années, par delà les feuilletons mouvementés des réajustements institutionnels des traités comme des consolidations improvisées de la zone euro, est d'avoir préservé tant bien que mal ses acquis essentiels, et donc l'assise de ses fondations.


Mais on ne saurait limiter une construction à ses fondations ! Celles-ci n'auront guère de sens si on en vient à renoncer au projet d'intégration qu'elles étaient censées soutenir. Et elles ne subsisteront pas davantage si on les abandonne à la rouille d'un chantier en jachère, aux intempéries d'un climat économique et social perturbé, comme aux épreuves d'une globalisation commerciale et financière impitoyable.

Alors, pourquoi une pareille panne d'un chantier jusque là si prometteur ? Faut-il en déduire que le projet européen d'intégration était trop ambitieux ? Qu'il ne correspond plus aux données nouvelles de la globalisation ? Qu'il s'avère incompatible avec une implication directe des citoyens ? Qu'il est logiquement victime du nombre et de la diversité croissante des Etats membres ?

Autant de mises en doute qui peuvent paraître justifiables, mais qui sont loin d'être justifiées. Ainsi, nos acquis européens d'aujourd'hui auraient paru hier très irréalistes pour la plupart. Quant à la globalisation, elle ne fait qu'accentuer le besoin d'une Europe cohérente et intégrée face aux nouveaux géants politiques, économiques et démographiques. Le déficit démocratique de la construction européenne, si dénoncé de toutes parts, est essentiellement redevable à son mode de fonctionnement actuel, avec des Etats généralement réticents à voir leurs propres citoyens en prise directe sur lui. Et le nombre accru des Etats membres n'est paralysant que dans un système qui continue trop souvent d'exiger, dans des domaines où l'intérêt commun devrait primer, des unanimités introuvables au lieu de nécessaires majorités.

Ce dernier constat additionné aux autres nous met sur la bonne voie : la construction européenne est en panne parce que trop d'Etats persistent à vouloir sauvegarder en tous lieux et à tout prix leurs prérogatives nationales. Et ce « à tout prix » a un coût aussi clair que prohibitif : les blocages européens et le déclin de notre continent, dont ces Etats seront eux-mêmes les premières victimes !

Il apparaît donc urgent, dans l'intérêt de tous, de mettre un terme à cette politique de gribouille. On est dès lors en droit d'attendre de la nouvelle Commission européenne qu'elle étrenne ses nouvelles responsabilités en assumant d'abord celle-ci : tirer la leçon des échecs accumulés au cours des quinze dernières années en raison d'une mise en déshérence abusive de la seule méthode de gouvernance européenne ayant fait jusque là ses preuves : la méthode communautaire, à l'origine de tous les progrès d'intégration, aujourd‘hui victime des débordements 'une méthode intergouvernementale clairement inadaptée aux enjeux d'une Europe à vingt-huit.

Cette responsabilité politique, la Commission Barroso n'a pas voulu l'assumer. Elle en avait pourtant tous les justificatifs, et sans doute quelques moyens, suite à l'échec exemplaire de la « stratégie de Lisbonne » 2000-2010. Rappelons que le Conseil européen avait annoncé à l'aube du nouveau siècle qu'il entendait faire de l'Europe « l'économie la plus compétitive du monde » à l'horizon 2010, avec un programme pluriannuel détaillé comprenant de nombreux objectifs souvent chiffrés à la hauteur d'une telle ambition, visant la reconquête de notre compétitivité à travers notamment la recherche, la formation, l'innovation et les technologies de l'information. Cette stratégie de Lisbonne était exclusivement redevable à la présidence portugaise du Conseil, alors exercée par le premier ministre Guterres qui n'hésita pas à reprendre à son compte un rôle d'initiative délaissé par une Commission Prodi trop effacée, notamment affaiblie par la piteuse démission de la précédente Commission Santer.

Pour atteindre son bien ambitieux objectif, Antonio Guterres avait facilement convaincu le Conseil européen de s'en remettre non plus aux exigences d'une méthode communautaire forcément contraignante mais aux facilités d'une « méthode ouverte de coordination » basée sur le bon vouloir et les échanges de bonnes pratiques des gouvernements nationaux. L'expérience démontra toutefois de façon cruelle qu'une telle méthode intergouvernementale était à l'usage parfaitement illusoire et incapable d'atteindre ses objectifs, tout en portant par contre ombrage à la méthode communautaire qui avait fait ses preuves. Quant à Guterres, bien mal récompensé de ses ambitions européennes par ses propres électeurs, et tout aussi mal suivi dans ses ardeurs collectives par ses autres collègues du Conseil, il trouva asile au haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés…

Au lieu de publier en 2010 l'audit de cet échec collectif et d'en dégager des leçons opérationnelles pour l'avenir, la Commission de son compatriote Barroso préféra faire profil bas, enterrer l'autopsie des ambitions de Lisbonne dans les tiroirs de ses bureaux, et se couler dans le profil incolore d'un secrétariat bis du Conseil, en présentant à son tour une « stratégie Europe 2020 », certes moins fanfaronne dans ses objectifs mais toujours basée pour l'essentiel sur les méthodes intergouvernementales qui avaient causé la faillite de la stratégie de Lisbonne. La Commission Barroso se ralliait ainsi aux préceptes du sapeur Camember : on ne change pas une stratégie qui perd ! Et Molière aurait pu conclure : « voilà pourquoi votre fille est muette »…

Jean-Claude Juncker, qui succède désormais à José Manuel Barroso, rendra-t-il à la Commission la voix, l'autonomie et l'autorité qui ont tant manqué à la défense de l'intérêt collectif et stratégique européen tout au long des dernières années ?

Comme son prédécesseur, il est directement issu du cénacle des hauts dirigeants du Conseil européen. Bien plus encore que lui, c'est un familier de trente ans, et donc le doyen, de toutes les réunions du Conseil. Représentant du Luxembourg dans ses formations les plus diverses, titulaire des plus prestigieuses décorations des pays membres, parlant toutes les langues de travail de la Communauté, invité infatigable d'innombrables colloques et conférences européennes, il aura connu et survécu à toutes les crises politiques, économiques et financières ayant affecté l'Europe ces dernières années. Au cours de son exceptionnelle carrière politique, il aura non seulement exercé et cumulé des fonctions ministérielles concernant l'emploi, les affaires sociales, l'économie et les finances, mais les aura même conservées conjointement avec celles de premier ministre, inaugurant de surcroît une présidence permanente maintes fois renouvelée de l'Eurogroupe des ministres des finances. Et dans ses différents mandats il n'aura pas été le moins vigilant sur les libertés financières et la souveraineté fiscale de son pays…

Mais Jean-Claude Juncker est également plus qu'un routier inégalé de toutes les arcanes visibles ou souterraines des institutions européennes. Au grand dépit du premier Ministre britannique Cameron qui n'aura pas ménagé ses efforts pour lui barrer la route, c'est un partisan déclaré de l'intégration communautaire, dans la filiation directe des pères fondateurs de l'Europe. Et c'est désormais, en vertu de l'application du traité de Lisbonne, le premier président de la Commission issu d'un choix majoritaire du Conseil européen suivi d'une élection directe par le Parlement européen, ce qui lui confère une légitimité politique inédite face aux dirigeants nationaux des vingt-huit Etats, et donc de nouvelles marges d'initiative.

Ses premières décisions, concernant la répartition des portefeuilles parmi les membres de la Commission, dénotent déjà une intention de redistribuer les cartes, et donc de faire bouger les lignes. En témoigne l'attribution à Pierre Moscovici, aussi remarquée que diversement commentée, des responsabilités centrales et élargies de l'économie, des finances, de la fiscalité et de l'union douanière, au grand dam des tenants de l'orthodoxie Merkel, opposés de longue date à toute inflexion un tant soit peu innovatrice du pacte de stabilité, et déjà bousculés par les initiatives jugées trop audacieuses de Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne.

L'audition parlementaire éprouvante du commissaire désigné aura fait clairement ressortir l'exaspération de nombreux députés européens face aux manquements persistants de la France à ce pacte de stabilité, et leurs interrogations parallèles sur l'attitude à venir du nouveau commissaire français. Mais ces auditions auront aussi confirmé que cette appréciation économique et financière des situations sera une responsabilité largement exercée en liaison directe avec deux vice-présidents de la Commission, anciens premiers ministres, situés sur l'autre bord politique et dotés d'attributions croisées innovantes, le letton Dombrovskis chargé de l'euro et du dialogue social, et le finlandais Katainen chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité. Cette volonté d'un partenariat accru des membres de la Commission par groupes de projets autour des vice-présidents est d'ailleurs une caractéristique de cette nouvelle Commission.

Par delà les péripéties multiples de sa genèse, de sa composition, de ses attributions et de son investiture finale par le Parlement, cette nouvelle Commission Juncker saura-t-elle ranimer un flambeau communautaire si détrempé depuis quinze ans ? Osera-t-elle s'atteler à la relance d'une construction européenne trop longtemps laissée sans mode d'emploi ni projet mobilisateur ?

En 1984, il s'agissait de compléter l'union douanière en relançant le marché unique, projet qui allait déboucher sur l'union monétaire. En 2014, tous les enjeux sont ouverts, comme en témoignent les dix priorités déjà présentées par le nouveau président élu de la Commission au Parlement et les vingt-sept lettres de mission communiquées à chacun des membres de son équipe. La première de ces priorités sera la relance de l'emploi et de la croissance, appuyée par 300 milliards d'euros supplémentaires en investissements publics et privés, notamment au profit d'infrastructures nouvelles, dans des conditions restant largement à préciser. Cette priorité volontariste, comme les neuf autres, aurait toutefois davantage d'impact si elle s'inscrivait dans une réorientation dominante plus claire et plus marquante, à l'instar de celle que Jacques Delors avait su mettre en avant il y a trente ans.

Cette inflexion prioritaire qui permettrait de dynamiser toutes les autres est d'une nécessité si évidente qu'on s'étonne de ne pas la voir soulignée explicitement : compléter l'union monétaire fragilisée car inachevée par une véritable union économique, avec des mutualisations et des économies d'échelle enfin significatives, des moyens budgétaires et financiers à la mesure des priorités communes, un encadrement fiscal et social cohérent, sans oublier des statuts européens opérationnels permettant aux entreprises et aux associations de mieux s'affirmer face à la mondialisation.

En effet, seule une pareille union économique, promise de longue date mais non réalisée lors de l'union monétaire qualifiée abusivement d'union « économique et monétaire », permettra un redressement européen durable de notre compétitivité, de notre croissance et de nos emplois. Mais cette ambition, bien que directement liée aux objectifs historiques d'une communauté économique européenne, demeure encore et toujours hors de portée, notamment en raison d'un déficit structurel de capacités budgétaires, financières et fiscales communes et du chacun pour soi persistant des politiques nationales en tous ces domaines.

Un premier pas pour y remédier serait déjà de mettre en place une structure commune innovante, telle qu'un Institut budgétaire européen, afin d'expertiser une situation de plus en plus inextricable et d'élaborer un cahier des charges toujours inexploré à ce jour, malgré quinze années d'UEM. Ceci permettrait enfin d'amorcer, sur ces questions aussi centrales qu'aujourd'hui clivantes, un socle de comparaisons fructueuses, d'analyses convergentes et d'approches communes, comme l'Institut monétaire européen l'avait fait en son temps pour ouvrir la voie à l'union monétaire. Autant de domaines où on serait en droit d'attendre de la nouvelle Commission, appuyée par le Parlement européen récemment renouvelé, qu'elle retrouve son rôle institutionnel d'initiative et d'impulsion si peu affirmé ces dernières années face aux enjeux stratégiques majeurs.

A ces fins, il apparaît urgent pour la Commission Juncker de relancer la seule recette « qui marche » et qui reste à l'origine de tous nos succès européens, cette méthode communautaire léguée par Jean Monnet avec ses exigences : des objectifs prioritaires clairement programmés, des solidarités concrètes et innovatrices dépassant les conflits d'intérêt, l'efficacité d'une pression majoritaire sur les questions d'intérêt général, et un suivi sans failles sous contrôle commun.

Il apparaît tout aussi indispensable d'en adapter le meilleur usage aux situations et aux attentes des Européens d'aujourd'hui, qui ne sauraient bien sûr être identiques à celles de 1984, de 1957 ou de 1950. Dans l'état actuel des traités où l'unanimité reste encore trop souvent requise, malgré le nombre considérablement accru d'Etats membres, les oppositions irréductibles de tels ou tels à l'intérêt général européen devront pouvoir être dépassées par des dérogations ciblées ou des coopérations renforcées, comme ceci a déjà été expérimenté avec succès pour Schengen, comme pour l'euro lui-même ! Et l'efficacité programmatique, décisionnelle et exécutive des procédures majoritaires inscrites dans les traités devra elle-même s'accompagner d'un souci accru de répondre aux aspirations légitimes des Européens à plus d'information, de débat et de transparence, comme à plus d'implication, de responsabilités et de participation directe.

En un mot, il nous faut aujourd'hui à la fois plus et mieux d'Europe, avec une mise en phase plus efficace des Etats membres et une association plus effective des Européens, impliquant un changement profond des mentalités à tous les niveaux. Un tel enjeu peut paraître, dans les circonstances actuelles, très ambitieux sinon bien hypothétique. Mais on a déjà connu pareil retournement de situation il y a trente ans, quand l'europessimisme et l'eurosclérose se lézardèrent et finirent par céder face à la pertinence et la dynamique du programme de relance « objectif 1992 »…

Il n'y a donc là rien d'impossible, mais une vraie opportunité doublée d'une ultime et décisive question : Jean-Claude Juncker optera-t-il, dans l'exercice de ses nouvelles fonctions, pour la continuité que pourrait lui inspirer sa familiarité sans égale du Conseil ou pour le changement que devraient lui inspirer ses convictions fédéralisantes comme sa légitimité politique inédite ?


Bruno VEVER est délégué général d'Europe et Entreprises et secrétaire général de l'Association Jean Monnet