par Bruno VEVER, le mardi 22 septembre 2015

Des acquis vitaux de la construction européenne sont aujourd'hui menacés par la multiplication accélérée des périls internes et externes. Jugeons-en :


La suppression des contrôles frontaliers entre les Etats membres est aujourd'hui remise en cause, pour la première fois en deux décennies. Face à l'afflux massif des réfugiés d'un Moyen-Orient à feu et à sang, les frontières internes en Europe ont commencé à se fermer au sud et à l'est, faute d'une politique commune et de moyens communs aux frontières extérieures de l'Union. Est-ce la fin de la libre circulation et des facilités si laborieusement gagnées du marché unique ?


La relance d'une croissance économique en Europe continue de jouer l'Arlésienne. Malgré un alignement exceptionnel de facteurs favorables (pétrole, matières premières, inflation et taux d'intérêt au plus bas, change rééquilibré, capitaux migrants mais abondants), le plan Juncker ne parvient guère à embrayer, le contexte mondial est de moins en moins lisible et les bourses européennes de plus en plus promptes à défaillir. Surtout, l'Europe paraît avoir durablement renoncé à se doter d'une véritable union économique forte et solidaire, malgré les promesses liées à une union monétaire qui a plus de quinze ans !

La cohésion de cette union monétaire demeure fragilisée avec une situation grecque qui restera très difficile, par-delà le plan de sauvetage de dernier recours convenu en juillet avec Tsipras et l'aval résigné des électeurs en septembre. D'autres interrogations demeurent aussi, notamment avec l'approche des élections espagnoles en décembre.

Quant à la cohésion de l'Union à vingt-huit, elle est de plus en plus mise à l'épreuve par des clivages voire des amorces de fractures entre Etats, tant entre le nord et le sud qu'entre l'est et l'ouest, tensions exacerbées par les défis et pressions externes d'un monde en plein bouleversement. Et l'intégrité même de l'Union n'est plus une question tabou depuis que les Britanniques brandissent la menace d'un référendum de sécession à défaut d'obtenir une renégociation de leur adhésion.

L'esprit communautaire est la première victime de toutes ces épreuves, déconvenues et remises en question. Alors que seul un « souverainisme européen », et non une juxtaposition contradictoire de souverainismes nationaux, permettrait de défendre efficacement les intérêts collectifs et l'influence des Européens dans le monde d'aujourd'hui, l'approche communautaire et l'esprit de solidarité qui ont fondé la construction européenne, et sans lesquels toute union monétaire aurait été impossible, n'auront cessé se déliter depuis.

Aujourd'hui, l'amplification d'une crise européenne devenue multiforme, loin de provoquer un sursaut, ne fait que conforter l'eurosclérose et l'europessimisme. Un véritable détricotage est désormais à l'œuvre : bien malin qui sait où il s'arrêtera !

Pour que nos dirigeants européens réagissent, encore faudrait-il qu'ils acceptent enfin de regarder les réalités en face, sans quoi ils ne pourront jamais les affronter ensemble. Pourtant le diagnostic est clair. Il tient en trois constats de bon sens, et autant de priorités.

1 Il n'y a pas de bon vent pour qui ne sait pas où il va : il faut redéfinir le projet

Le projet européen s'est perdu. Il y a trente ans ce fut le marché unique. Il y a vingt cinq ans la grande Europe. Il y a vingt ans l'euro. Ces trois paris, on les a gagnés à la surprise de beaucoup !

Mais maintenant ? La stratégie Europe 2020 est un catalogue de bonnes intentions. Mais il relève plus de l'OCDE et de ses méthodes intergouvernementales que d'un programme communautaire pour une Union européenne, telle que l'avaient engagée les pères fondateurs, et telle qu'on l'avait promise aux Européens.

Il y a vingt ans on nous avait promis une union économique et monétaire, objectif ratifié en France par référendum. Depuis on a fait l'union monétaire mais oublié l'union économique ! Aujourd'hui l'urgence c'est de la faire ! Notre union commerciale et monétaire ne suffira pas. Car le marché est devenu mondial. Et pour y réussir, il nous faut l'union économique !

Qu'est-ce à dire ? Encadrer nos règles de concurrence par plus de solidarité face à la mondialisation. Avec un socle fiscal minimal pour éviter que les capitaux migrants et les multinationales ne jouent nos Etats les uns contre les autres sans aucun front commun, laissant à chacun une facture croissante pour ses seuls résidents ! Avec aussi un socle social minimal pour éviter que des concurrences trop déloyales ne s'exacerbent entre nos Etats au détriment de nos emplois et nos conditions de vie.

Bien sûr il nous faut aussi redevenir plus compétitifs : l'encadrement fiscal et social ne doit en rien contrarier cet impératif. Mais compétitifs « par le haut » avec une excellence retrouvée, et non pas « par le bas » à travers un dumping débridé.

C'est pourquoi il nous faudra engager aussi une approche communautaire largement inédite sur le plan industriel, technologique, écologique, énergétique, spatial, sécuritaire, défensif, avec des outils communs et des préférences mutuelles sur nos marchés publics. Pareille relance impliquera des statuts européens opérationnels pour nos entreprises et pour nos associations, jusqu'ici refusés par nos Etats.

Tout ceci justifierait un vigoureux programme et calendrier d'union économique d'ici à 2020-2025, à caractère contraignant, comme le programme 1992 l'avait fait pour le marché unique, au lieu de rééditer aujourd'hui avec la soi-disant stratégie Europe 2020, sans colonne vertébrale ni moyens communs, les erreurs, et donc les échecs, de la précédente stratégie de Lisbonne. Seul un tel programme justifierait l'expression « dernière chance » mise en avant par Jean-Claude Juncker…

Alors, qu'attendons-nous pour cesser de « tourner en rond » et retrouver le bon cap que nous avons perdu ?

2 Il n'y a pas de bon cap pour qui ne s'en donne pas les moyens : il faut revoir nos méthodes

De nouveaux moyens seront requis pour engager une telle union économique en lieu et place d'un simple conglomérat marchand. Et si les balanciers fiscaux et sociaux nécessaires à une telle union économique sont aujourd'hui inexistants, c'est bien parce que l'exigence d'unanimité reste la règle en ces deux domaines !

Il suffit d'ailleurs d'examiner le fonctionnement actuel de l'Europe pour faire ce constat aussi simple que clair : tout ce qui se décide en fonction de règles majoritaires fonctionne, mais tout ce qui se décide en fonction d'une règle d'unanimité ne fonctionne pas, ou si mal. On n'échappera pas dans les prochaines années à une nouvelle remise en examen des traités pour généraliser le principe majoritaire dans tous les domaines de compétence communautaire, quitte à autoriser des dérogations très ciblées ou très conditionnelles en lieu place d'exigences d'unanimité. C'est d'ailleurs bien ainsi et sans attendre tous les Etats qu'on a pu créer l'euro !

Mais rien n'empêcherait, dans l'attente de nouvelles réformes institutionnelles, d'engager de nouveaux chantiers, notamment en matière fiscale, via des coopérations renforcées avec l'Allemagne, la France et les principaux pays fondateurs, en incitant par différents moyens à notre portée tous les membres de l'union monétaire à s'y rallier, en subordonnant au besoin de nouvelles aides économiques et financières à ces nouvelles conditions !

Quant aux moyens budgétaires communs, force est de constater aussi que le budget européen, plafonné depuis des décennies à 1% du PIB, n'est pas adapté au cahier des charges d'une union économique, comme bien sûr d'une union politique et sécuritaire, qui imposera des mutualisations ciblées pour réussir ensemble ce qu'on ne peut pas faire séparément et affirmer une souveraineté commune : sécurité, défense, protection des frontières communes, interventions extérieures, etc. Seules de telles mutualisations permettront également des économies d'échelle qui contribueront à desserrer in fine la pression fiscale : des transferts européens bien ciblés aboutiront non pas à plus d'impôts mais moins d'impôts et plus d'efficacité globale.

Il faut donc des ressources propres européennes significatives et réévaluer progressivement le budget commun à 5%, et sans doute à terme 10% du PIB, avec un impact global favorable aux contribuables suite à un véritable rééquilibrage. Pour préparer le terrain d'une telle union budgétaire, il nous faudrait mettre en place sans tarder un Institut budgétaire européen à l'instar de l'Institut monétaire européen qui avait préparé l'euro.

Alors, qu'attendons-nous pour mettre en place cette nouvelle phase de l'UEM ?

3 Il n'y a pas de bon changement pour qui n'assume pas la mutation : il faut devenir « Européens »

L'Union européenne qui a déjà réussi à pérenniser la paix, unifier le continent, effacer nos frontières internes et créer une monnaie unique devrait être une référence, une « marque », attractive et prestigieuse.

Pourtant elle est très mal vendue par ses dirigeants : cette union européenne apparaît en effet plus désunie qu'unie, et plus interétatique qu'européenne. Où sont les Européens ?

L'exemple le plus emblématique est bien l'union monétaire : il s'agit pourtant là d'une vraie révolution et d'une vraie réussite malgré ses lacunes. Mais sa communication est calamiteuse : des billets anonymes sans référentiel historique ou culturel commun qui soit identifiable ; une identité anonyme avec ce qualificatif désincarné d'eurozone ; des responsables anonymes au sein d'un eurogroupe dégagé de tout contrôle ; un décideur par défaut habillé en banquier, la BCE, seule entité fédérale ! On aurait voulu ternir l'image de euro qu'on n'aurait pas agi autrement en nous renvoyant ainsi à une « zone », un « groupe », une « banque » même centrale !

Hélas, la classe politique qui aurait du se mettre elle aussi, et elle d'abord, à l'heure de l'euro, et donc valoriser l'Europe comme l'euro, s'est mise ici depuis vingt ans aux abonnés absents ! Quant aux médias, ils n'ont cessé de se complaire dans un relai complice des eurosceptiques et une satire permanente des eurocrates de Bruxelles. Où sont sur nos médias les avocats de l'Europe, ceux qui placent le projet européen au centre de leurs engagements, de leurs références, de leurs ambitions ? Face aux eurosceptiques, ils n'ont pas même de nom ! Loin des yeux, loin du cœur…

Voilà pourquoi la société civile, forcément désorientée, se voit de plus en plus assimilée par ses dirigeants et ses médias aux eurosceptiques qu'ils ont eux-mêmes encouragés. Comment s'étonner que les Européens aient fini par le devenir ?

Pourtant l'euroscepticisme populaire vise moins le projet européen que ses faux-semblants actuels, ses reniements politiques et sociaux, son déficit de transparence et d'efficacité. Tout bien considéré, cet euroscepticisme de l'opinion vise non pas l'Europe, mais une « non-Europe » qui se fait abusivement appeler Europe.

Alors, qu'attendons-nous pour voir les vraies raisons de cet euroscepticisme là et en tirer toutes les conséquences ?

4 Ces trois constats sont de bon sens : pourquoi restons-nous incapables de les appliquer à l'Europe ?

Le diagnostic est effectivement clair : pas de bon vent pour qui ne sait pas où il va ; pas de bon cap pour qui ne s'en donne pas les moyens ; pas de bon changement pour qui n'assume pas la mutation. Mais la vraie question demeure : pourquoi l'Europe actuelle s'avère-t-elle incapable d'en tirer aucune leçon ?

C'est que le projet de Jean Monnet a jusqu'ici échoué sur un seul point, mais essentiel : à l'inverse de l'intention explicite qu'il avait clairement exprimée, nous avons coalisé des Etats et non pas uni, c'est-à-dire « créé », des Européens.

Ces Européens authentiques dont on aurait tant besoin, on pourrait aussi les appeler « nouveaux Européens » ou « génération Europe ». L'essentiel est désormais qu'ils se manifestent enfin, clairement, vite ! Le retour de l'Europe du côté des gagneurs, dans le cœur de l'opinion comme sur la scène mondiale viendra avec.


Bruno VEVER est secrétaire général de l'Association Jean Monnet et délégué général d'Europe et Entreprises