par Hubert Haenel, le vendredi 07 juillet 2006


Ma contribution portera sur l'analyse que je peux faire –en tant que parlementaire français – des raisons pour lesquelles les Français ont voté " non" au référendum sur le traité constitutionnel, et des conséquences que l'on peut sans doute en tirer.

Première remarque. Il n'y a eu aucun vrai débat en France sur l'avenir de l'Union européenne depuis juin 2005. Et je crois qu'il ne faut pas s'en étonner.

La France a connu, dans les mois qui ont précédé le référendum, le débat européen le plus vaste, le plus passionné, le plus approfondi, qu'elle a jamais connu à ce jour. On peut regretter le résultat du référendum. Je suis de ceux qui le regrettent. Mais on ne peut pas contester qu'il y ait eu, en France, un débat la plupart du temps sérieux et réfléchi sur le texte du traité constitutionnel et parfois aussi démagogique. Et l'on comprend que, au lendemain d'un tel débat, on ne pouvait songer sérieusement à animer à nouveau un débat de fond. Personne n'en aurait vu la nécessité. Et, certains auraient pensé que le but recherché ne pouvait être que de remettre en cause le vote populaire

Deuxième remarque. Aucune autorité française n'a contesté la nécessité de poursuivre le processus de ratification dans les États membres. Aucune voix autorisée en France n'a dit que le traité était mort. Mais, en même temps, on doit remarquer que, en France pour l'instant, aucun des nombreux candidats à la présidence de la République n'a esquissé l'idée qu'il serait possible de soumettre à nouveau au peuple français le traité constitutionnel tel qu'il est.

Au demeurant, les sondages donnent à penser qu'un nouveau vote en France sur le même texte se conclurait par un refus encore plus net qu'en mai 2005.

Troisième remarque. Que doit on penser du vote des Français en mai 2005 ? Ce vote signifie-t-il un refus du texte du traité constitutionnel ou bien résulte t il d'autres motivations ?

On entend beaucoup dire que "les Français n'ont pas voté sur le texte, mais sur le contexte". C'est sans doute vrai, mais je crois qu'il faut apporter deux nuances à cette appréciation. Tout d'abord, si les Français ont voté sur le contexte, ce n'est pas seulement sur le contexte français, mais aussi sur le contexte européen. Si les Français ont voté contre le traité constitutionnel, c'est en grande partie parce qu'ils ne sont pas satisfaits de la manière dont l'Europe fonctionne aujourd'hui.

C'est largement sur le bilan de l'Europe actuelle qu'ils se sont prononcés. Et s'ils se sont prononcés de manière négative, c'est parce que, dans les meilleurs cas, ils ne comprennent plus les décisions qui sont prises par l'Union européenne. Et que, dans les plus mauvais cas, ces décisions leur apparaissent comme autant de menaces.

À cet égard, l'exemple de la directive "services" a été un véritable cas d'école. Nous savons tous que la libéralisation du marché des services est utile et nécessaire. Nous savons que les citoyens en bénéficieront. Mais, combien de maladresses ont été commises dans cette affaire ! Je crois que si l'on avait voulu provoquer une réaction contre la libéralisation du marché des services, on n'aurait pas procédé autrement.

Le champ d'application de la directive était imprécis. De ce fait, on a suscité le plus grand nombre possible d'inquiétudes, de réactions négatives, de contestations.

De plus, nul ne pouvait dire si les directives sectorielles déjà en vigueur subsisteraient ou si elles deviendraient caduques au profit de la directive " services". Là encore, c'est autant d'oppositions que l'on suscitait.

Et lorsque l'on s'avisait de poser quelques questions à la Commission pour préciser, c'est à dire pour rassurer, la seule réponse que l'on obtenait était que la Commission en place n'était pas à l'origine de la proposition, puisque c'était la Commission précédente qui l'avait préparée, et que l'on attendait le vote du Parlement européen pour se prononcer sur les questions essentielles. Il ne semblait y avoir aucun interlocuteur. Le Gouvernement national se disait impuissant et l'Europe semblait dépourvue de gouvernail.

Reconnaissons que si l'on avait voulu donner des arguments aux opposants à l'Europe, on n'aurait pas procédé différemment. Et admettons qu'il est temps de tirer les leçons de cette malheureuse expérience pour l'avenir.

De plus, si les Français ont voté sur le contexte plutôt que sur le texte, c'est parce que le texte n'était pas de nature à leur faire oublier le contexte. Je m'explique. J'ai moi même été membre de la Convention. J'étais persuadé que le traité constitutionnel était une avancée pour l'Europe. Mais j'y ai cru parce que je suis passionné par l'Europe et parce que je suis immergé dans les questions européennes. Mais, pour les citoyens d'un petit village français, pour l'ouvrier d'une industrie exposée à la concurrence, rien de ce qui se trouvait dans le traité constitutionnel n'était en mesure de faire prévaloir un avenir prometteur sur un présent décevant. L'Acte unique annonçait le marché unique. Le traité de Maastricht ouvrait la voie à la monnaie unique. Mais quelle était la signification du traité constitutionnel ? Quel avenir meilleur annonçait il ?

Pendant la campagne pour le référendum, il nous était difficile de répondre en termes simples à la question : "une Constitution européenne, pour quoi faire ?" Il semble que l'on ait oublié que l'on ne tombe pas amoureux d'une Constitution et que l'on n'obtient pas l'adhésion d'un peuple en lui proposant une réforme des procédures de décision.

Quatrième remarque. J'ai souligné que les Français, lors du référendum, s'étaient exprimés en grande partie sur le bilan de l'Europe tel qu'ils le percevaient. Il est intéressant de s'arrêter un instant sur la manière dont ils percevaient l'Europe. J'ai moi même participé à plus de 120 réunions pendant la campagne référendaire et je peux donc vous faire part de mes observations personnelles.

J'ai observé aussi une interrogation une préoccupation constante sur l'élargissement. L'élargissement ressenti comme une sorte de fuite en avant. On ne sait plus ce que nous sommes nous les Européens et où nous allons.

Mais surtout la plupart du temps, on me disait tout à la fois que l'Europe en faisait trop et que l'Europe n'en faisait pas assez.

D'une part, l'Europe en fait trop. C'est vrai que les électeurs ne savent ce que c'est que la "subsidiarité" ou la "proportionnalité" . Mais c'est vrai aussi qu'ils évoquent sans cesse des cas précis d'interventions européennes perturbantes qui ont méconnu ces deux principes. C'est ainsi que les citoyens français ne comprennent pas ce qui se passe pour la TVA sur la restauration ; c'est ainsi qu'ils ont le sentiment que la politique agricole commune est un maquis réglementaire ; et c'est ainsi qu'ils observent les difficultés récurrentes engendrées par des textes tels que "Natura 2000" ou la directive sur les oiseaux migrateurs et demain par le texte sur les inondations.

C'est pour cela qu'il est important que, dès aujourd'hui, les parlements nationaux exercent un contrôle de subsidiarité et de proportionnalité sur les propositions de textes européens, qu'ils se fassent entendre des institutions de l'Union – et en premier lieu de la Commission européenne qui en est généralement à l'initiative – et qu'une sorte de dialogue public sur la nécessité d'une intervention européenne puisse intervenir ainsi au début du processus législatif. À cet égard, les conclusions du dernier Conseil européen montrent que les Chefs d'État et de gouvernement ont pris conscience de cette question. Et je me réjouis qu'ils aient explicitement incité la Commission à examiner les observations formulées par les parlements nationaux eu égard aux principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Il est temps en effet de se donner les moyens de convaincre les citoyens européens que l'Union n'impose pas des contraintes par hasard ou par caprice, mais pour répondre à un besoin réel que l'on peut constater.

Mais, d'autre part, l'Europe n'en fait pas assez. Dans des domaines comme la politique étrangère, la coopération judiciaire et policière, la gouvernance économique et sociale, les citoyens souhaiteraient que l'action européenne soit plus concrète et plus efficace.

Or, une réponse purement institutionnelle à ce type de préoccupations ne paraît pas convaincante. Qui pourrait dire, par exemple, que c'est simplement par un changement des institutions que l'on va faire apparaître une véritable politique étrangère ou une coopération policière et judiciaire plus opérationnelle ?

Pour ma part, je crois que des progrès véritables dans de telles matières peuvent résulter de deux phénomènes.

D'abord, la réponse à une menace extérieure. Dès qu'il y a une menace, les réticences à une véritable action en commun s'atténuent, voire disparaissent. On l'a vu avec le mandat d'arrêt européen qui est – il faut quand même le dire – une véritable révolution juridique et qui a été adopté – il faut aussi le souligner – en un temps record.

S'il n'y a pas de menace extérieure, c'est par un travail en profondeur sur le projet qu'il faut commencer. Car les institutions ne sont jamais qu'un moyen. Si nous continuons à les présenter indépendamment des projets qu'elles sont destinées à faciliter, nous retomberons toujours sur les mêmes difficultés et les mêmes incompréhensions.

Mieux vaudrait donc renverser l'ordre des facteurs : d'abord, se mettre d'accord sur des projets détaillés, sur les buts précis qu'il faut poursuivre ; ensuite, adopter les changements institutionnels nécessaires pour les atteindre.

Puisque la "période de réflexion" va se prolonger, pourquoi ne pas l'utiliser à définir d'une manière suffisamment précise les objectifs que nous sommes déterminés à poursuivre ensemble dans les différents domaines ? L'approche des questions institutionnelles s'en trouvera changée. Réfléchissons par exemple ensemble aux actions à mener pour que l'Europe apparaisse comme une protection pour les individus, comme un recours contre les agressions, comme une garantie de leur sécurité. Le débat qui vient d'avoir lieu au Danemark va tout à fait dans ce sens. Puis définissons les réformes institutionnelles nécessaires pour pouvoir mener ces actions. Alors les citoyens comprendront la nécessité de ces réformes et ils les accepteront.

L'Europe a souffert d'une approche trop idéologique : être "européen" s'est trop identifié avec l'adhésion à un schéma institutionnel préétabli. Il nous faut à la fois être plus pragmatiques et plus visionnaires : nous mettre d'accord sur des buts, et retenir pragmatiquement les meilleures solutions pour les atteindre. À mon avis, nous aurons par cette voie de meilleures chances de retrouver l'adhésion des citoyens.



Extrait de l'intervention de Huber Haenel le 30 juin à Copenhague dans le cadre de la réunion des Présidents des Parlements nationaux de l'Union européenne.

Hubert Haenel est président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

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