par Bruno Vever, le lundi 29 mai 2006


Il y a un an, l'Union européenne trébuchait sur les obstacles tendus par les électeurs européens, en France et aux Pays-Bas. Le traité constitutionnel, pourtant plus attentif à eux que les précédents, mais sans doute trop peu ou trop tard, s'est retrouvé à terre et y est resté. Depuis, l'Union boîte. Elle ne reprendra pas son élan sans avoir décidé de rénover son image dans l'opinion.

Une condition essentielle sera que l'Union elle-même ait une autre perception de ses citoyens. Bien qu'une seule hirondelle ne fasse pas le printemps,le dernier Conseil européen des 23 et 24 mars a fait un premier pas : il a demandé que les partenaires sociaux et les autres acteurs de la société civile
directement concernés par la stratégie de Lisbonne aient davantage le contrôle du processus. Et il a renouvelé son mandat au Comité économique et social et au Comité des régions pour y veiller. Ce faisant, il a promu les Européens au premier rang de cette stratégie de rénovation économique et sociale de l'Europe, au lieu de les reléguer dans les tribunes comme trop souvent depuis les débuts de la construction européenne.

Pour que ces citoyens soient vraiment en mesure de s'engager dans la rénovation de l'Union, il lui manque encore une révolution culturelle. L'inscription formelle des droits de citoyenneté européenne, inaugurés il y a quinze ans à Maastricht puis consolidés dans les traités suivants, n'a guère suffi à enrayer la montée de l'euroscepticisme dans l'opinion. Au contraire, celle-ci n'a pas cessé d'accumuler une très mauvaise perception de l'Europe. Dans une trop longue liste, bornons nous à relever le déficit de visibilité (ses finalités comme ses frontières sont brouillées), le déficit d'appropriation (elle apparaît comme un champ clos réservé aux diplomates et aux experts), le déficit d'information (une profonde ignorance règne concernant nos droits et nos libertés en Europe, entretenue par des médias peu sensibilisés – car eux-mêmes peu informés - et par des Etats trop partiaux), le déficit d'efficacité économique et sociale (l'Europe n'est perçue ni comme un moteur performant pour générer plus de croissance et plus d'emplois, ni comme un bouclier fiable face à la globalisation et aux délocalisations). En clair, l'Europe souffre aujourd'hui d'un déficit de confiance auprès des citoyens, dont les institutions et les Etats sont largement et collectivement responsables.

Il devient donc urgent de passer d'une citoyenneté européenne déclarative, mais abstraite et démentie par les faits, à une citoyenneté européenne opérationnelle, s'appuyant sur des outils efficaces mis à sa disposition. Donner ces outils aux Européens serait aujourd'hui le meilleur investissement pour l'Europe.

Ceci supposera d'abord de consentir à combler des lacunes injustifiées après un demi siècle de construction européenne : remettre en chantier et faire adopter rapidement un statut européen pour les associations, abandonné par la Commission en octobre dernier ; créer d'urgence un statut juridique simplifié de droit européen pour les PME, facilitant leurs activités à l'échelle transfrontalière ; mettre en œuvre un brevet communautaire bloqué depuis trente ans, quitte à le circonscrire dans un premier temps aux Etats qui l'ont ratifié ; supprimer toutes les doubles impositions au sein de l'Union, à commencer au moins par la zone Euro ; etc.

Ceci supposera aussi d'assurer une gouvernance plus citoyenne de l'Union, rompant avec un dirigisme excessif : associer les usagers à une amélioration et une simplification effectives des réglementations en Europe, tant à Bruxelles que dans les Etats membres ; promouvoir des approches d'autorégulation et de corégulation pour les questions qui concernent directement les acteurs de la société civile (cf. dialogue social, services, consommation, environnement, etc.) ; impliquer les acteurs socioprofessionnels dans une gestion plus dynamique et plus associative des fonds structurels européens ; etc.

Ceci supposera enfin d'engager des initiatives européenne fortes, donnant plus de présence et d'éclat à la dimension européenne auprès des citoyens : un service civil européen volontaire pour les jeunes compléterait utilement les échanges Erasmus d'étudiants ; un vigoureux programme valorisant la culture européenne ne dépareillerait pas nos systèmes d'enseignement, qu'il soient primaires, secondaires ou universitaires, ni nos médias (promotion de productions européennes face à l'omniprésence des séries télévisées et du cinéma américain, appui au multilinguisme de versions originales sous-titrées, mise en valeur du patrimoine européen dans toutes ses dimensions, etc.).

Un constat finit par apparaître clairement : la citoyenneté européenne ne se décrète pas. Elle s'exerce, en s'appuyant sur des moyens mis à sa disposition. Ce faisant, elle se consolide et devient une force motrice incontournable. Gageons qu'elle serait dès lors en mesure d'insuffler à l'Europe le
dynamisme et la créativité que les Etats peinent aujourd'hui à lui assurer


Bruno Vever est membre du Comité Economique et Social européen

Paru dans la Lettre d'Europe et Entreprise n°24

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