par Alain Souloumiac, le vendredi 23 novembre 2007

Au milieu des années quatre-vingt, l'Union Européenne a adopté une nouvelle approche, qui s'est étendue progressivement au delà des frontières du continent. La politique mondiale de l'Europe vise la paix et le développement durable en s'appuyant sur la bonne gouvernance. Elle utilise pour ce faire la logique de Deming : Plan – Do – Check - Act.


PLAN


L'Union Européenne a noué des accords de partenariat et d'association avec plus de la moitié des Etats qui composent le monde. Ces accords se fondent généralement sur la Charte des Nations Unies et sur les Droits de l'Homme, comme l'indiquent les considérants qui figurent dans leurs préambules.
La Politique Mondiale de l'Europe vise, en premier lieu : la paix par les solidarités économiques ; le développement durable par les standards de qualité (sécurité des travailleurs, des consommateurs et protection de l'environnement). L'Union Européenne ne privilégie pas seulement ses propres standards. Afin d'éviter toute divergence source de barrières techniques aux échanges, les accords de coopération technique entre le CEN (Comité Européen de Normalisation) et l'ISO (International Standardisation Organisation) signés à Vienne en 1991 privilégient les standards internationaux (ISO).
Cette politique ne se cantonne aux aspects économiques et s'étend à un ensemble de valeurs communes : la démocratie, l'Etat de droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et la réduction de la pauvreté. Le lancement des projets Euromed en matière de parité homme - femme dans les pays du Maghreb en fournit une illustration remarquable.


DO


Dans le cadre de cette politique, l'Europe a déjà tissé des liens de solidarité avec toutes les régions du monde - rapprochant souvent des Etats aux intérêts jusqu'alors divergents. La Convention de Lomé concerne 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Des coopérations étroites se sont établies avec les Etats de l'ex-URSS. Des liens permanents se sont noués avec l'Association of South East Asian Nations (ASEAN) - c'est avec le soutien de l'UE que la première directive ASEAN a vu le jour.
Un accord interrégional de coopération avec l'Union Européenne a été signé le 15 décembre 1995 avec les pays d'Amérique du Sud (Mercosur) pour établir une zone de libre échange commune. Des négociations entre l'Union Européenne et la Communauté des Pays d'Amérique Centrale ont commencé à Bruxelles.
A ses voisins immédiats, l'UE offre la perspective d'une intégration basée sur un engagement mutuel et réciproque. L'ambition est considérable : il s'agit d'intégrer ces pays dans le marché unique, à l'image du premier Espace Economique Européen qui s'est établi au début des années 90 avec les pays de l'AELE (Norvège et Islande en particulier). Ce plan d'action s'applique tant aux voisins terrestres que maritimes de l'Union : Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Egypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Moldavie, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie et Ukraine. Certains pays tels la Tunisie ont déjà franchi un chemin considérable dans la mise en œuvre de cette politique et dans la voie du rapprochement avec des voisins, tels l'Egypte, la Jordanie, la Libye et le Maroc.


CHECK


L'Union Européenne est devenue, comme l'indiquait récemment l'Economist du 20 septembre 2007, one of the world's chief regulator.
Ceci tient à sa genèse. Il s'agissait à l'origine de créer le premier marché unique en supprimant les barrières techniques aux échanges. L'Europe a déterminé la plupart des exigences essentielles appelant à la création des standards harmonisés. Tout produit ou service qui s'en réclame bénéficie d'une présomption de conformité et peut, moyennant l'apport d'une preuve appropriée, circuler librement dans tous les pays du marché unique.
La plupart des Etats souhaitent inscrire ces règles dans leur économie afin de profiter des économies d'échelle qu'elles procurent. Pour qu'ils puissent exporter librement vers le premier marché du monde - l'Europe -, il faut qu'ils puissent assurer que leurs produits et services soit d'un niveau de sécurité équivalent en ce qui concerne la satisfaction des exigences essentielles. Cette reconnaissance mutuelle s'obtient par la mise en place à l'intérieur de chaque pays de règles d'évaluation. Un système d'accréditation normalisé contrôle la mise en œuvre des standards fondamentaux, avec une fiabilité équivalente quelque soit le territoire.


ACT


La contribution de l'Europe au mouvement global de mondialisation s'effectue grâce à une assistance décentralisée, dont les modalités d'implémentation sont définies dans le cadre de chaque accord. Avec l'aide des gouvernements intéressés, les experts de l'UE mettent en place des équipes locales formées au management de projets. Des moyens conséquents sont mis à leur service pour financer les réformes, la diffusion des nouvelles pratiques et la modernisation des infrastructures. Pour la période budgétaire 2007-2013, le financement communautaire pour la politique européenne de voisinage atteindra 12 milliards d'euros !
Tirée par la demande des administrations nationales, l'assistance est mise en œuvre selon la procédure de l'appel à propositions. Le plan d'action de la politique de voisinage favorise en particulier le rapprochement de la législation, des normes et des standards vers ceux de l'Union dans les domaines concernés. Des actions de jumelage sont organisées. L'administration des douanes d'un pays du voisinage souhaite, par exemple, adopter les nouvelles techniques de surveillance du marché. Elle rédige un cahier des charges avec l'aide de l'unité locale de gestion de projet. Un appel d'offres est adressé aux douanes des Etats Membres. L'administration demandeuse choisit la réponse qui a sa préférence. Des équipes de douaniers d'un ou plusieurs Etats Membres sont dépêchés pour appuyer la réforme.


L'ETAT QUALITE


L'Europe a mis la roue de Deming au service de l'amélioration continue de la qualité des administrations publiques. Grâce à un système de scrutation permanent, les directives sont continuellement révisées pour prendre en compte les meilleures pratiques. Des ratios d'implémentation et de développement ont été créés afin d'assurer le suivi de leur transposition et de leur amélioration. Ces indicateurs forment la cale qui permet de mesurer, grâce à des études d'audit régulières, la vitesse et de degré d'adaptation aux nouvelles exigences, ainsi que de prendre le cas échéant les mesures correctives qui s'imposent. En contribuant à l'instauration et au développement de l'Etat Qualité, la politique de l'Europe apporte une réponse remarquable aux défis politiques, économiques, sociaux, culturels et écologiques qui sont ceux du monde contemporain.

Maître de Conférences à l'Université de Paris (CR)


Alain Souloumiac est maître de Conférecnes à l'Université de Paris (CR)