par Xavier Grosclaude, le jeudi 22 novembre 2007

Né du rejet, en 2005, par les Pays-Bas et la France du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe mais aussi de l'attentisme très opportun de certaines capitales européennes le traité de Lisbonne, adopté lors du dernier Conseil Européen, ne fait pas l'objet, et c‘est un euphémisme, d'une publicité outrancière auprès des français. Choquant ? non, rien de plus normal car il y a longtemps que l‘Europe n'est plus vraiment une priorité pour la France.


En effet, en dehors d'une poignée d'hommes politiques passionnés et d'esprits éclairés, les affaires européennes n'ont jamais réellement intéressés les élus de notre chère République ("pas assez vendeur", "trop lointain", "trop anxiogène"…).

Souvent instrumentalisé à des fins partisanes, le sujet n'a en réalité que très rarement intégré le champ du "Politique" au sens noble du terme. Signe révélateur, la classe politique française considère toujours le Parlement Européen comme une institution de seconde zone pour hommes et femmes politiques "déclassés". Pourtant, à y regarder de plus près, le mandat de député européen est peut-être aujourd'hui le seul mandat politique réellement en phase avec les exigences du XXI° siècle.

En réalité, la France vit depuis longtemps, trop longtemps maintenant, dans un état chronique de sous information en matière européenne. Cette situation, dont les effets pervers ont éclaté au grand jour, lors de la campagne référendaire, n‘est pas saine. Elle permet, entre autres, à tous les nostalgiques du XIX° siècles de tirer le débat européen vers les fonds abyssaux de la démagogie. Or, la complexité des réalités à gérer exige mieux que des discours populistes sans lendemain.

C'est d'ailleurs cette complexité, pas toujours aisée - il est vrai - à expliquer à nos concitoyens, qu'il va falloir impérativement dépasser et vulgariser à l'appui d'une nouvelle communication politique en matière européenne.

Chacun en est conscient, il serait particulièrement inconséquent, pour ne pas dire politiquement dangereux pour la France, d'aborder la Présidence de 2008 et les élections européennes de 2009 sur la base du référentiel utilisé jusqu'en 2005. Dit autrement, il est urgent de revisiter le discours européen pour l‘adapter, tant sur le fond que sur la forme, à la sociologie de sociétés de plus en plus désorientée par l'intensité des mutations nées du capitalisme financier.

Aussi, dans un contexte social révélateur des blocages culturels d'une partie de la société française, l'urgence du moment, si on veut éviter la très classique ritournelle du "on nous dit rien, on nous cache tout" est d'aller vers les français pour leur expliquer que le traité de Lisbonne est certes un traité politiquement inachevé mais qu'il est techniquement indispensable.

Inachevé car sur le plan politique, le nouveau traité ne procède pas de l‘esprit de la déclaration de Laeken, ni de la démarche développée par les conventionnels. Par ailleurs, sauf cécité circonstancielle, il est difficile d'ignorer le caractère laborieux des tractations ayant abouti aux compromis validés par les exécutifs des vingt sept réunis à Lisbonne.

Techniquement indispensable néanmoins, car personne ne peut raisonnablement contester la nécessité, sur le plan institutionnel, d'un fonctionnement rénové pour l'Union.

La désignation d'un Président du Conseil pour deux ans et demi renouvelable une fois, la limitation du nombre de Commissaires Européens à dix huit à partir de 2014, la création d'un poste de Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, l'institutionnalisation du Conseil Européen, la stabilisation du nombre de députés à 750 sont autant d'éléments positifs de nature à renforcer l'efficacité et la visibilité de l'Union dans le monde.

Par ailleurs, l'introduction de nouveaux modes opératoires avec l'adoption de la double majorité pour les décisions du Conseil des Ministres à partir de 2014, le renforcement des pouvoirs du Parlement Européen avec l'introduction de la procédure générale de codécision dans la procédure législative, le recours facilité aux coopérations renforcées vont également dans le bons sens.

D'une manière générale, et il faut s'en réjouir, le traité de Lisbonne consacre les fondamentaux de la construction européenne. Le principe cardinal de la compétence d'attribution de l'Union y est rappelé, voire précisé avec, c'est à noter, un renforcement du rôle des parlements nationaux dans le respect du principe de subsidiarité (mécanisme "d' alerte précoce").

Toutefois, cette continuité sur le fond ne saurait masquer le changement de logique opéré sur la forme. En effet, avec le traité de Lisbonne, les états membres s'affranchissent de la logique initiale de substitution, centrée sur la disparition des traités antérieurs au profit d'un texte unique, pour revenir à la logique beaucoup plus classique de modifications par voie d'amendements des traités antérieurs en l'occurrence ceux de Rome (1957) et de Maastricht (1992). Si le choix de cette logique est compréhensible, au regard du contexte, il n‘est pas de nature malheureusement à faciliter l'appropriation par les citoyens européens des problématiques communautaires.

Vu de Paris, certains regretteront - même si sa valeur juridique contraignante n‘est pas remise en cause - que la Charte des droits fondamentaux ne soit pas incluse dans le traité. D'autres déploreront, avec justesse, que la politique étrangère et de sécurité commune n'ait pas été communautarisée mais est-ce suffisant pour contester l‘opportunité offerte par le traité de Lisbonne ? On peut en douter d'autant que les services d'intérêt général, sujet ô combien sacré en France, font l'objet d'un protocole particulier. Enfin, la suppression de la référence à la "création d'un marché où la concurrence est libre et non faussée" comme objectif de l'Union est de nature à rassurer les plus sceptiques en distinguant clairement la fin du moyen.

Au total, le traité de Lisbonne appartient incontestablement à la famille des "textes de sortie de crise" à ceci près qu'il reste ouvert sur l‘avenir (acquisition par l'Union Européenne de la personnalité juridique, élargissement des champs d'intervention de l'Union notamment à la santé publique, prise en considération du réchauffement climatique, introduction d'une clause de solidarité énergétique).

Avec le traité de Lisbonne, l'Union s'offre l'"oxygène" qui lui est nécessaire pour pouvoir fonctionner correctement à vingt-sept. C‘est assurément beaucoup, vu la situation actuelle, et à la fois très peu au regard de la majorité d'européens qui ont voté pour la Constitution.

Quoiqu'il en soit, même imparfait, il serait particulièrement hasardeux pour les dirigeants européens de ne pas assurer "le service après-vente" d'un texte, destiné, il ne faut pas l'oublier, à remettre urgemment l'Union Européenne sous pression…



Xavier Grosclaude est diplômé en sciences politiques et en droit communautaire. Membre de plusieurs think tanks français, il combine une double expérience des affaires européennes en France et au Royaume-Uni.