par André Ferron, le vendredi 29 juin 2007

En 2002, les responsables de l'Union donnaient le feu vert à un projet ambitieux et précurseur de mise sur orbite de trente satellites dans le but de créer un système de navigation et de positionnement automatique (GNSS = Global navigation Satellite System) civil et indépendant du GPS (Global Positioning System) américain auquel est reprochée une complète dépendance des autorités militaires américaines. Pensé initialement dans les laboratoires du CNES et d'Alcatel Space à Toulouse dès le début des années 90, GALILEO avait été longuement mûri avant d'atterrir sur les bureaux des commissaires européens.


Un grand projet porté par l'Europe


Ce grand projet transnational d'infrastructure porté par l'Europe se situe donc dans une dynamique de migration et d'amélioration d'une technique d'ores et déjà en fonctionnement, accompagnée de son propre modèle. Si l'accord sur les concessions avait été signé en 2005 et le chantier achevé en 2008 comme le prévoyait le Livre blanc en 2003, il aurait bénéficié d'une période favorable en terme d'exclusivité sur un marché en plein boom, fournissant les services de positionnement les plus précis au monde.

Il lui faudra maintenant compter avec la compétition de Glonass (Russie) et de Beidou (Chine) et les futures améliorations du GPS, prévues pour 2012.


Un constat d'échec avec le secteur privé


Mai 2007, la Commission Européenne dresse un constat d'échec : le secteur privé s'avère incapable de se mettre d'accord pour assurer le lancement à temps du grand projet européen Galileo. Afin de le sauver du naufrage, le Commissaire chargé des transports, Jacques Barrot, propose de reprendre la main. Est-ce la fin d'un rêve, celui d'une participation du privé à des projets d'intérêt public européen ? Celui de la capacité des Vingt Sept à agir ensemble pour porter un projet stratégique qui contesterait le leadership des Etats Unis ?

Il n'y a pas d'échec du PPP européen en général, le pont sur le Tage, l'aéroport d'Athènes l'illustrent comme les Grands Réseaux Européens tel le tunnel du Brenner. Galileo est l'échec d'un montage de PPP particulier. Loin d'y renoncer, la Commission modifie l'architecture en tirant les leçons de cet échec. Galileo peut se comparer à un pont à péage. Le pont correspond aux 30 satellites, pour un coût de 3 milliards d'€, le trafic payant à des services de positionnement, de suivi … pouvant générer jusqu'à 450 milliards d'€ de recettes annuelles en 2025. Le montage initial prévoyait une participation publique dans le pont limitée au tiers, et une présence privée dans l'exploitation. C'est la participation privée dans le pont qui a posé problème. Faute de perspectives de recettes suffisantes, elle n'était en fait qu'apparente car elle exigeait de fortes garanties publiques. Autant financer l'infrastructure à 100% sur fonds publics comme le propose aujourd'hui la Commission. L'incertitude sur les recettes a des causes profondes puisqu'il faut construire un pont payant à côté du pont américain gratuit, sachant que deux autres ponts gratuits russe et chinois sont en vue ; et sans pouvoir bénéficier comme les Américains, les Russes et les Chinois d'un client sûr comme l'Armée…


Une reprise en main publique


Le nouveau schéma doit permettre de sortir de la paralysie. Le consortium privé réunissait huit entreprises aux intérêts trop divergents : désaccords entre constructeurs de satellites et exploitants d'une part, désaccords entre constructeurs de satellites adossés chacun à des politiques spatiales nationales obnubilées par l'exigence de "juste retour", d'autre part.

Le Conseil du 8 juin a confirmé le soutien des Vingt Sept au projet mais il n'y a pas encore d'accord sur le nouveau financement public : solliciter le budget communautaire ? Les financements nationaux à travers l'Agence Spatiale européenne ? Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le problème n'est pas tant de trouver de l'argent public. Bien au contraire, certains Etats Membres sont prêts à en mettre beaucoup, mais avec comme contrepartie que leur industrie nationale bénéficie en priorité des retombées industrielles du projet.

Il ne faudrait pas qu'après avoir écarté le risque privé, on retombe dans un autre risque, public celui là, avec la "nationalisation" de Galileo. Pour que l'intérêt communautaire prévale, le mieux serait que le financement public soit aussi communautaire.



Paru dans Interface n°28 de Confrontations Europe.

André Ferron est chargé de recherche à Confrontations Europe. Il est l'auteur de "Electricité : naissance d'une Communauté".

http://www.confrontations.org