par Elie Levaï, le dimanche 24 juin 2007

Un compromis a finalement été trouvé, notamment avec la Pologne et le Royaume-Uni qui jusqu'au bout auront fait douter de l'aboutissement d'un accord!
Ce nouveau traité, qui vise donc à remplacer la Constitution comprend certaines avancées comme la nomination d'un président élu pour deux ans et demi ainsi qu'un représentant pour les affaires étrangères de l'UE.
Mais, la Pologne et le Royaume-Uni s'en tirent à bon compte puisque le nouveau système de vote (55% des Etats représentant 65% de la population), dont les frères Kazcynski ne voulaient pas, ne sera appliqué qu'en 2014. Quant à la charte des droits fondamentaux que refusait Tony Blair, elle aura une valeur contraignante pour tous les Etats…sauf pour les Britanniques !




L'Europe sort de la crise


Ce 23 juin 2007 est une date dont on se souviendra dans quelques années. L'Europe qui était paralysée depuis l'échec des référendums français et néerlandais semble hier soir être sortie de sa léthargie.

Nicolas Sarkozy qui depuis sa prise de fonction militait en faveur d'un " traité simplifié" aura obtenu satisfaction en parvenant à faire plier les Britanniques et les Polonais. Il aura même volé la vedette à Angela Merkel, Présidente en exercice de l'Union Européenne, flattant l'égo des frères Kazcynski après un nouveau refus polonais en expliquant qu'il n'était "pas possible de laisser de côté le plus grand pays d'Europe de l'Est", alors que la chancelière allemande était prête à convoquer une nouvelle Conférence Intergouvernementale sans les Polonais.

Fait nouveau également dans la diplomatie française, Nicolas Sarkozy s'est entouré de Tony Blair, José Luis Zapatero et de Jean-Claude Juncker, Premier ministre Luxembourgeois et expert des sommets européens, aux côtés d'Angela Merkel pour mener à leur terme les discussions.

Voilà pour la forme. Sur le fond maintenant, que faut-il retenir de ce nouveau traité ?


Qu'apporte ce nouveau traité ?


Tout d'abord, la désignation d'un président du Conseil Européen, qui dirigera l'Union pour deux ans et demi, renouvelable une fois.

La Constitution européenne prévoyait la création d'un poste de ministre des affaires étrangères, ce sera finalement un Haut représentant pour la politique étrangère (titre qui satisfaisait davantage le Royaume-Uni) qui sera chargé de la diplomatie de l'UE.

Venons en maintenant aux points qui faisaient débat ;

Tony Blair, que l'on a souvent présenté comme le plus européen des Premier ministres britanniques avait pour son dernier sommet à la tête du Royaume-Uni défini "les lignes rouges" à ne pas franchir. Ainsi, pendant ces deux jours, il a tenté en vain de convaincre ses partenaires de ne pas incorporer au traité la Charte des droits fondamentaux qui définit les principes et les valeurs de l'Union.

Par conséquent, cette Charte qui a une valeur juridique contraignante s'appliquera à tous les Etats membres sauf le Royaume-Uni, qui s'isole encore un peu plus.

La Pologne des frères Kaczynski inquiétait. Pour eux, le système de vote à la double majorité (55% des voix représentant 65% de la population) prévu initialement dans le traité constitutionnel et que les vingt-six autres Etats membres voulaient garder, défavorisait la Pologne. Ils ont fini par obtenir satisfaction en quelque sorte puisque ce système a été approuvé mais sa mise en place différée à…2014 au lieu de 2009. Voire même jusqu'en 2017 car pendant ces trois ans, elle aura droit comme chacun des Etats membres de demander à ce que l'on calcule selon le système actuel de pondération des voix issu du traité de Nice (proportionnel à la population des Etats membres), si un des Etats membres est mis en minorité et qu'il ne l'accepte pas.
Si bien sûr les frères Kaczynski sont encore au pouvoir à ce moment-là !

Quant à certains domaines où l'unanimité était la règle, le système du vote à la majorité qualifiée s'appliquera, pour faciliter la prise de décision. Sauf tous ceux qui concernent la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité et la culture.

Si Nicolas Sarkozy peut se targuer d'avoir réussi à rassembler les pays les plus fédéralistes comme les plus eurosceptiques, on peut se demander si cet accord ne correspond pas davantage aux vues des Polonais et des Britanniques qui ne sont pas les plus enclins à sortir l'UE de son marasme.

Il est vrai que dans un contexte de crise, il était difficile d'obtenir un meilleur compromis que celui-ci, et l'important était tout de même de remettre la machine en marche alors qu'elle était bloquée depuis le 29 mai 2005.
Mais à l'heure où les dirigeants européens se félicitent d'avoir relancé l'UE, il est tout de même surprenant de voir que la Pologne fait encore le procès de l'Allemagne nazie pour invoquer le différentiel en nombre d'habitants avec son voisin et inquiétant que Tony Blair adopte une posture anti-européenne en raison de l'impopularité dont l'Europe est victime dans la presse britannique.

Il ne faudrait pas en effet se réjouir trop rapidement car nous ne sommes pas à l'abri d'un nouvel accrochage dans les mois ou les années à venir, tant il semble que certains soient près à renoncer à l'idéal européen au profit d'une logique beaucoup plus individuelle, qui aurait pour conséquence de mettre un terme aux espoirs de Maurice Schumann et Jean Monnet nés un 25 mars 1957, alors qu'ils créaient la Communauté Economique Européenne.