par Baudoin Bollaert, le mardi 19 juin 2007

Angela Merkel achève sa présidence. Le Conseil européen des 21 et 22 juin à Bruxelles sonnera la fin de ce qu'il est convenu d'appeler "le semestre allemand". Un semestre marqué par la recherche éperdue d'un accord pour conserver ce qui peut l'être d'un traité mort-né : le traité constitutionnel européen.


"Au nom des conventionnels, je crois pouvoir dire oui à un traité honnêtement simplifié [...] mais non à un traité mutilé" : Valéry Giscard d'Estaing, à la veille de ce sommet crucial, a jeté tout son poids dans la bataille. Il veut sauver son "bébé". Il n'est pas le seul à tirer la sonnette d'alarme. Mais il faudra beaucoup de ténacité et de finesse à la chancelière allemande, secondée par un Nicolas Sarkozy volontariste, pour contenter tout le monde et faire du neuf avec du vieux.


Quelle est la situation ?


- Dix-huit Etats-membres de l'Union européenne ont ratifié le projet de traité constitutionnel qui avait été signé officiellement par les chefs d'Etat ou de gouvernement des Vingt-sept le 29 octobre 2004. Deux pays l'ont même approuvé par référendum : l'Espagne et le Luxembourg.

- Deux Etats-membres ont rejeté le texte à une large majorité populaire : la France et les Pays-Bas.

- Quatre Etats-membres se sont mis sur liste d'attente. Ce sont l'Irlande, la Suède, le Danemark et le Portugal. Ils engageront la procédure de ratification dès que le climat se sera éclairci.

- Trois pays, enfin, semblent se satisfaire du statu quo, avec retour à la case du traité de Nice. Il s'agit de la Grande-Bretagne, de la Pologne et de la République tchèque.

Tactiquement, ces trois pays ont bien manœuvré. D'abord, en signant en 2004 le projet de traité constitutionnel pour montrer leur bonne volonté ; ensuite, en choisissant la voie de la ratification par référendum, la plus " démocratique", donc apparemment la moins contestable ; enfin, en prenant soin d'organiser cette consultation le plus tard possible, après la plupart de leurs partenaires, dans l'espoir que l'un d'eux le rejette et bloque ipso facto tout le processus.

Bonne pioche ! Le double non de la France et des Pays-Bas - deux pays fondateurs - a provoqué un séisme dont les répliques se font toujours sentir. Les dirigeants de Londres, Varsovie et Prague s'en lèchent les babines. Ce sont eux, aujourd'hui, que l'on courtise pour trouver un compromis sans dénaturer le projet initial. Et ils posent leurs conditions.

Les premiers ne veulent plus entendre parler de la charte des droits fondamentaux ; les seconds critiquent le système de double majorité (une décision est adoptée si elle réunit 55% des pays représentant 65% de la population) ; les troisièmes dénoncent l'extension des votes à la majorité qualifiée… Passons sur l'abandon prévu du terme "constitution" et de symboles comme le drapeau, l'hymne, la devise ou la fête de l'Europe.

Fidèles à une vieille méthode généralement efficace, ils font monter les enchères avant le sommet. Mais attention : l'obstruction systématique n'est pas bonne conseillère. Les Polonais et les Tchèques, par exemple, pourraient subir des mesures de rétorsion budgétaire douloureuses s'ils persistent à refuser tout compromis. Quant aux Britanniques, à force de demander des dérogations, ils risquent de mettre en péril ce à quoi ils tiennent le plus : le marché unique. Comme l'a répété Nicolas Sarkozy à plusieurs de ses interlocuteurs :"l'isolement n'est pas une politique."

La difficulté pour des dirigeants qui se font la plupart du temps élire sur la stricte défense d'intérêts nationaux consiste à prendre assez de recul pour privilégier, le moment venu, les intérêts européens. Certains y sont parvenus dans le passé, comme François Mitterrand ou Helmut Kohl. Pourquoi leurs successeurs d'aujourd'hui n'y réussiraient-ils pas ? Car il faut sortir du tunnel. "Si le pessimisme perdure, estime ainsi le père jésuite Henri Madelin, expert reconnu des affaires européennes, l'indécision sur le futur de l'Europe pourrait se prolonger pendant au moins une décennie" (1).
Et d'ajouter : "Dix ans, c'est long apparemment, mais c'est bien court au regard de l'histoire actuelle qui connaît un processus d'accélération fiévreuse. Les Etats-Unis persistent dans leur solipsisme impérial ; les nouveaux venus sur la scène mondiale, Brésil, Inde et surtout Chine avancent désormais à grandes enjambées pendant que nous continuons à garder nos œillères et à faire du surplace dans trop de domaines décisifs pour l'avenir."

Oui, il est consternant de voir les Etats membres piétiner en matière institutionnelle depuis le traité d'Amsterdam, donc depuis dix ans, alors que durant cette période l'Union s'est élargie à douze nouveaux pays. Oui, il est navrant qu'un projet ambitieux comme Galileo peine à trouver les financements nécessaires au risque de capoter. Oui, il est incompréhensible que les Vingt-sept n'aient pas encore réussi à trouver cet élan communautaire seul susceptible d'assurer leur sécurité énergétique dans les années qui viennent…

Pour Henri Madelin, deux dangers menacent l'Europe. Soit "la lassitude généralisée", autrement dit une absence de courage pour prendre à temps les initiatives qui s'imposent. Soit "le repli en bon ordre" avec le risque de revenir à des pratiques protectionnistes de façon plus ou moins camouflée.

Pour éviter ces deux écueils, le Conseil européen des 21 et 22 juin empruntera une voie ni très médiatique, ni très excitante, mais praticable : la convocation par le Conseil européen des 21 et 22 juin d'une nouvelle CIG (Conférence intergouvernementale) dont le mandat sera de rédiger un traité simplifié en six mois environ… Comme il suffira de la majorité qualifiée pour en décider, aucun Etat ne pourra à ce stade opposer son veto.

Le plus dur commencera ensuite : trouver un accord, cette fois à l'unanimité des Vingt-sept, pour que le nouveau traité puisse être ratifié en 2008, sous présidence française, et entrer en vigueur avant les élections européennes de 2009.

Dans la mesure où les dirigeants de l'Union n'arriveraient pas à s'entendre jeudi et vendredi sur l' "esquisse de l'esquisse" d'un compromis, la convocation d'une telle CIG serait évidemment inutile. Mais il serait surprenant qu'ils ne s'accordent pas au moins une chance. Car, selon la formule consacrée, si l'Europe est trop grande pour être unie, elle est trop petite pour être divisée… Même à vingt-sept !


(1) Henri Madelin, « Refaire l'Europe, le vieux et le neuf », préface de Jacques Delors, éditions du Rocher (2007)


Baudoin Bollaert est journaliste, enseignant à Sciences Po Paris et à l'Isad. Il est l'auteur  de "L'Europe n'est pas ce que vous croyez" avec Jacques Barrot (Albin Michel) et d' "Angela Merkel", une biographie de la chancelière parue aux éditions du Rocher. Il vient de publier aussi un roman policier, " Charade indienne", chez le même éditeur.