À propos
Partenaires
Contact
 
Web www.fenetreeurope.com

Dossiers

Dimanche 23 Mai 2004
Le Parlement européen
[Fenêtre sur l'Europe]

Le Parlement européen, avec 732 députés élus dans les Vingt-Cinq Etats membres, représente les peuples d’Europe. Au fil des traités, il a conquis de plus en plus de pouvoirs. Les compétences législatives de cette assemblée, exercées avec le Conseil, concernent un nombre croissant de sujets. Petit tour d’horizon du fonctionnement de cet organe clé du processus décisionnel européen...

Le Parlement européen est sans doute à ce jour la plus démocratique des institutions européennes : ses 732 députés élus au suffrage universel direct représenteront, fin juin, 450 millions d’Européens. De traité en traité, ses pouvoirs se sont multipliés. L’assemblée européenne adopte aujourd’hui, en codécision avec le Conseil, de nombreuses lois européennes. Son pouvoir budgétaire et son pouvoir de contrôle en ont fait par ailleurs un organe capable d’influencer les autres institutions communautaires.

Les députés européens et le Président du Parlement
Les parlementaires européens sont élus pour un mandat de cinq ans. Provenant au total de plus d’une centaine de partis nationaux, ils se répartissent actuellement dans des groupes politiques distincts, auxquels s’ajoutent des députés non inscrits. Le groupe du parti populaire européen et des démocrates chrétiens (PPE-DE) ainsi que le Parti socialiste européen (PSE) sont les plus importants. Viennent ensuite le groupe des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR), la gauche unitaire européenne alliée à la gauche verte nordique (GUE-NGL), les Verts alliance libre européenne (Verts-ALE), l’Union pour l’Europe des Nations (UEN) et le groupe pour l’Europe des démocratie et des différences (EDD). Ces alliances pourraient être modifiées après le scrutin du 13 juin.
Le nombre de députés par Etats membres est fixé par les traités. Les parlementaires allemands, au nombre de 99, sont les plus nombreux. La France, l’Italie et la Grande-Bretagne envoient chacune 78 représentants. Il y a 54 députés espagnols et 54 polonais, 27 néerlandais, 24 belges, 24 portugais, 24 grecs, 24 tchèques et 24 hongrois, 19 suédois, 18 autrichiens, 14 danois, 14 finlandais et 14 slovaques, 13 irlandais et 13 lituaniens, 6 luxembourgeois, 6 estoniens et 6 chypriotes et 5 maltais.
Les activités du Parlement et de ses organes sont dirigées par le président du Parlement. Celui-ci est élu par les députés. Le président sortant, libéral Pat Cox, de nationalité irlandaise, avait remplacé la française Nicole Fontaine à ce poste en janvier 2002.
Il représente le Parlement dans toutes les relations internationales. Il préside également les sessions plenières et la Conférence des présidents, qui regroupe les chefs des différents groupes politiques. Celle-ci prépare le calendrier et l’ordre du jour des sessions, fixe les compétences et le nombre de membres des commissions.

Trois lieux de travail symbolisant l’unité de l’UE
Le siège du Parlement européen se situe à Strasbourg, ville symbole de la réconciliation franco-allemande où se trouve également le siège du Conseil de l’Europe. Les députés européens se rendent une fois par mois dans la cité alsacienne pour la session plenière.
Les sessions plenières additionnelles, décidées au cas par cas, se tiennent à Bruxelles. Le bâtiment belge accueille également, quinze jours par mois, les commissions parlementaires. Ces dernières préparent les travaux préalables aux sessions, élaborent des rapports sur les propositions législatives, ainsi que des rapports d’initiative. Outre ces commissions permanentes, le Parlement peut également créer des commissions temporaires ou d’enquête sur des sujets ponctuels.
Le secrétariat général du Parlement est quant à lui installé à Luxembourg : plusieurs milliers de fonctionnaires, recrutés sur concours dans les Etats membres, travaillent sous son autorité. Notons qu’un tiers de ce considérable effectif est justifié par les contraintes du plurilinguisme.

Un poids croissant grâce aux pouvoirs législatif, budgétaire, et de contrôle
Le Parlement européen joue un rôle politique croissant dans l’UE. Il exerce trois pouvoirs fondamentaux, le législatif étant le plus important.
Le Parlement vote, avec le Conseil, les directives européennes proposées par la Commission. Cette procédure de codécision concerne de plus en plus de sujets, notamment la législation relative au marché intérieur, à l’éducation, à la santé, ou encore à la culture. Le Parlement est également compétent pour les questions de transports, de recherche, certains aspects de la politique environnementale et de la politique sociale. D’une manière générale, il légifère dans presque tous les cas où le Conseil statue à la majorité qualifiée, la principale exception étant la politique agricole commune.
Depuis le traité d’Amsterdam, le Parlement possède également un pouvoir d’impulsion. Il adopte souvent des rapports visant à orienter la politique de l’UE et invitant la Commission à prendre des initiatives.
Il dispose aussi, avec le Conseil, du pouvoir budgétaire : il vote le budget de l’UE et exprime ainsi ses priorités politiques. Ce budget ne peut entrer en vigueur qu’une fois signé par le président du Parlement européen, qui a ainsi le dernier mot sur la majorité des dépenses. A travers sa commission de contrôle budgétaire, le Parlement contrôle également la correcte utilisation des fonds.
Enfin, il exerce un pouvoir de contrôle démocratique sur la Commission européenne. Il ratifie ainsi la nomination de son président, auditionne les candidats commissaires, avant d’investir l’exécutif européen par un vote de confiance. Il peut également voter « une motion de censure » qui contraindrait la Commission à démissionner. Si cette possibilité n’a jusqu’ici jamais été utilisée, elle représente une importante arme de dissuasion.
Le Parlement transmet également des recommandations au Conseil européen qui fixe deux fois par an les orientations politiques générales de l’Union.
Enfin, le président de la Banque centrale européenne, son vice-président et les quatre membres de son directoire doivent obtenir l’aval du Parlement avant d’être nommés par le Conseil. Le président de la BCE, actuellement Jean-Claude Trichet, présente par ailleurs un rapport annuel devant les députés réunis en session plenière.

Le poids du Parlement dans la politique extérieure de l’UE et la défense des droits de l’humain
L’assemblée européenne parvient peu à peu à accroître son influence dans le choix de la politique étrangère européenne. Elle formule à ce propos des questions et recommandations au Conseil. A travers sa commission des affaires étrangères, des droits de l’humain, de la sécurité et de la politique de défense, le Parlement européen est en contact régulier avec le Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi qu’avec le commissaire européen chargé des relations extérieures.
L’actualité internationale et la question des droits de l’humain dans le monde font par ailleurs l’objet de multiples débats et résolutions.
Le Parlement européen est également une véritable tribune internationale à laquelle de nombreux dirigeants viennent s’exprimer. Il a par exemple reçu, ces dernières années, le Roi de Jordanie, les chefs d’Etat du Mexique, du Chili et de la Colombie.
Toute nouvelle adhésion d’un Etat à l’Union européenne et la plupart des accords internationaux doivent faire aussi l’objet d’un avis conforme, c’est à dire de l’approbation de l’assemblée européenne. Dans ce but, le Parlement est régulièrement informé de l’avancée des négociations et peut à tout moment demander à ce que ses recommandations soient prises en compte.
La protection des droits de l’humain dans le monde est une des grandes missions du Parlement européen. Il utilise notamment son pouvoir d’avis conforme pour rejeter au nom des droits fondamentaux certains protocoles financiers avec des pays tiers.
Le Parlement européen a également créé, en 1998, le prix Sakharov qui félicite chaque année une ou plusieurs personnalités qui se sont particulièrement distinguées dans la lutte pour les droits de l’humain : Nelson Mandela, Ibrahim Rugova ou encore Taslima Nasreen se sont ainsi vus attribuer cette distinction.

La voix des citoyens européens
Le Parlement européen souhaite promouvoir le dialogue, trop souvent difficile à établir, entre les citoyens européens et les institutions communautaires. Toute personne résidant dans un des Etats membres a ainsi le droit de présenter seule ou en groupe une pétition au Parlement sur un sujet relevant des domaines d’activité de l’UE.
Toujours soucieux d’offrir un maximum de transparence, le Parlement est la seule institution européenne qui délibère en public. Il accueille ainsi de très nombreux visiteurs, scolaires, ou étudiants désireux de mieux connaître ce centre de pouvoir devenu incontournable.

Aujourd’hui, les députés militent en faveur d’une reconnaissance de leur fonction et de leur statut. Selon eux, la légitimité issue de leur élection au suffrage universel direct n’est pas suffisamment reconnue : seul organe véritablement démocratique de l’UE, le Parlement devrait obtenir au moins un pouvoir équivalent à celui du Conseil dans le processus décisionnel européen. Si la codécision concerne un nombre croissant de domaines, cela reste cempendant insuffisant.

Pour en savoir plus :http://www.europarl.eu.int" target="_blank"> le site du Parlement européen
Dossiers en liens
Un nouveau Parlement européen pour des chantiers d’envergure. [23/08/2004]

Articles en liens
Mieux gérer les déchets pour attirer les investissements et créer de l'emploi. [03/02/2012]
L'Europe s'attaque aux hooligans, aux agents véreux et aux paris illégaux. [03/02/2012]
M.Schulz veut une participation du Parlement aux sommets UE et zone euro . [30/01/2012]
Les députés européens en faveur de l'accord avec le Maroc sur l'agriculture et la pêche. [27/01/2012]
Le Parlement européen fait des propositions pour accroître la participation aux européennes . [27/01/2012]
Élection des présidents et vice-présidents des commissions parlementaires du Parlement européen. [27/01/2012]
Plénière de janvier: un nouveau président, un débat animé sur la Hongrie, les déchets . [20/01/2012]
Le pacte des îles adopté par le Parlement européen. [20/01/2012]
Le Parlement juge le projet de traité budgétaire « inutile ». [18/01/2012]
Au-delà des engagements, des actes pour résoudre la crise de la zone euro. [18/01/2012]

Chroniques en liens
L'heure est venue pour le Parlement européen d'assumer son role. [08/12/2011]
Un débat parlementaire inachevé sur l’Etat de l’Union. [04/10/2011]
Rapport DUFF : l'avenir de la démocratie européenne. [15/06/2011]
Campagne pour les Etats-Unis d’Europe : pour une circonscription européenne. [31/05/2011]
Gouvernance européenne : Les parlementaires, mécontents, réclament plus de pouvoir et de respect. [19/05/2011]
Continuer la construction européenne. [09/05/2011]
Parlement européen : la fin de Strasbourg ?. [15/02/2011]
Pour un nouveau traité d'Union économique-Maastricht II (suite). [10/06/2010]
Sauvons Strasbourg, capitale européenne. [08/12/2009]
Faire travailler ensemble tous les Parlements d'Europe. [06/11/2009]

Vidéos en liens
Alojz Peterle. [08/06/2009]
Nicole Fontaine. [29/05/2009]
Jean-Luc Dehaene. [20/05/2009]
Evelyne Gebhardt. [15/05/2009]
Enrique Baron CRESPO. [12/05/2009]
Adrian SEVERIN. [05/05/2009]
Pat Cox. [30/04/2009]
Les élections européennes de juin 2009 : Enjeux et mise en perspective. [28/04/2009]
Le budget européen. [23/04/2009]
Le rôle du Parlement européen. [07/04/2009]


À propos  -  Partenaires  -  Contact - Copyright 2012 Fenêtre sur l'Europe