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Le vote à la majorité qualifiée, cause principale de l’échec
La présidence italienne de l’Union européenne se faisait fort de parvenir un accord sur une Constitution européenne. Elle a en effet supervisé les travaux de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un projet de traité constitutionnel sur la base du texte rédigé par la Convention sur l’avenir de l’Europe. Mais le sommet de Bruxelles des 12 et 13 décembre, qui aurait du adopter officiellement le document s’est soldé par un énorme échec. Les chefs d’Etat et de gouvernement européens n’ont pu, même après d’intenses pourparlers, s’accorder sur un des points les plus délicats du projet : le système du vote à la majorité qualifiée. La Pologne et l’Espagne ont refusé la proposition de la Convention, selon laquelle l’adoption d’une décision aurait nécessité l’approbation de la moitié des Etats membres rassemblant 60% de la population. Elles exigeaient le maintien du dispositif décidé à Nice en décembre 2000, qui prévoyait que ces deux pays aient autant de poids au Conseil que l’Allemagne, pourtant deux fois plus peuplée.
La France, l’Italie, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la Belgique ont alors décidé d’arrêter les négociations qui, selon eux, se seraient clôturées par un accord au rabais trop éloigné du texte élaboré par la Convention. Résultat : l’adoption de la Constitution européenne est reportée sine die, au grand regret de l’ensemble des protagonistes.

L’échec ne doit pas faire oublier les progrès de la CIG
Si l’attention s’est concentrée sur l’échec du sommet de Bruxelles, Silvio Berlusconi a rappelé que la CIG a permis de notables avancées. Ainsi, le président du Conseil italien a souligné "la méthode de travail de la Conférence a été transparente" et que "les représentants du Parlement européen y ont été associés de façon plus satisfaisante que par le passé". En outre, M. Berlusconi a précisé que les "plus de 80 sujets de divergence" apparus au début des travaux ont presque tous été résolus dans le respect du projet de traité réalisé par la Convention. La défense européenne a tout particulièrement fait l’objet d’une considérable avancée, puisque les gouvernements ont dégagé un consensus, en accord avec leurs partenaires de l’OTAN, sur la mise en place d’une coopération structurée qui permettra à certains Etats membres de s’engager dans ce domaine.

L’échec de la CIG n’est pas celui-ci de la Constitution
Si le sommet de Bruxelles n’a pu aboutir à l’adoption d’un traité constitutionnel européen, cela ne préfigure pas pour autant de l’enterrement de ce texte. Silvio Berlusconi a ainsi noté "une forte volonté de la part des chefs d’Etat et de gouvernement de ne pas perdre le patrimoine de négociation de ces derniers mois". "82 points ont fait l’objet d’un accord, et à partir de cet acquis, il sera possible de reprendre le travail constituant lancé par la Convention" a-t-il précisé. Romano Prodi, le président de la Commission européenne, espère quant à lui que "les prochains Conseils européens reprendront la question de la Constitution en adoptant un calendrier réaliste".
Du côté des groupes politiques, on espère également que le dossier constitutionnel sera rouvert très vite. Pour Hans-Gert Poettering, président du groupe PPE-DE, "il faut aller de l’avant avec la présidence irlandaise" qui vient de débuter. Pour son homologue du PSE, Enrique Baron Crespo, "95% du texte de la Constitution sont acquis" et il "faut donc régler les 5% qui restent".
Monica Frassoni, co-présidente du groupe Verts-ALE, estime cependant que "les Irlandais risquent de pas réussir là où les Italiens ont échoué" et qu’il faut donc "faire appel aux Parlements nationaux", "les gouvernements n’étant manifestement pas les patrons de l’Europe". Une remarque partagée par Francis Wurtz, président du groupe GUE-NGL, pour qui "il faudrait un projet où les citoyens puissent réellement s’investir, un tel projet ne pouvant naître d’un conclave de chefs d’Etat mais devant venir des peuples eux-mêmes et de leurs représentants".

Un «noyau dur», nécessaire ou pas ?
L’échec de la CIG, dû à l’impossibilité des vingt-cinq Etats membres de l’UE élargie de trouver un accord, fait ressurgir l’idée d’un «noyau dur». Selon Romano Prodi, il s’agirait d’"une avant-garde d’Etats pionniers qui ouvriraient la voie à une coopération plus soudée, point de départ d’une Union plus forte et plus intégrée". Pour le président de l’exécutif européen, "cette réflexion doit être entamée avec courage", car "de telles solutions s’inscrivent dans la tradition de l’intégration européenne et surgissent toujours dans les moments les plus difficiles, comme aujourd’hui".
L’option du «noyau dur» est cependant rejetée par de nombreux acteurs européens. Pour Francis Wurtz, cela "pourrait aboutir à la tentation de réduire l’aide aux plus pauvres, ce qui est inacceptable". Silvio Berlusconi lui-même rejette l’idée d’une "Europe à deux vitesses" : "il faut au contraire tout faire pour que la vieille Europe soit rajeunie par les nouveaux Etats membres" explique-t-il. Enfin, Hans-Gert Poettering affirme "qu’aucun gouvernement n’a raison et celui ou ceux qui voudraient manifester un comportement indépendant risqueraient fort de s’exclure purement et simplement de l’Europe".